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Nouvelle répartition du temps d'émission payant attribué à quatre partis politiques radiés

Sceau de l'arbitre de diffusion

L'arbitre en matière de radiodiffusion

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Nouvelle répartition du temps d'émission
payant attribué à quatre partis politiques radiés

En vertu du paragraphe 340(1) de la Loi électorale du Canada, lorsqu'un parti enregistré est radié après la répartition du temps d'émission, je suis tenu de convoquer une réunion des représentants des partis toujours enregistrés et des partis admissibles afin de répartir le temps d'émission qui était attribué au parti politique radié.

Le 31 juillet 2016, le Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence a été radié. Puis, le 31 août 2016, le Parti Uni du Canada l'a aussi été. Finalement, le 30 septembre 2016, le Parti Canada et le parti Forces et Démocratie ont été radiés.

Dans ma décision du 13 juillet 2016, j'avais accordé à ces quatre partis radiés un total de 34 minutes et 30 secondes. En vertu du paragraphe 340(1), je dois redistribuer ce temps d'émission entre les 19 partis enregistrés restants.

Par conséquent, j'ai convié tous les partis à une conférence téléphonique afin de discuter d'une nouvelle répartition du temps en question.

Dans un avis communiqué le 4 octobre 2016, j'ai proposé de diviser le temps en tranches de 30 secondes et de le répartir également entre tous les partis restants, en commençant par le parti qui a le moins de temps. Selon cette approche, tous les partis recevraient 1 minute 30 secondes, et les 12 partis ayant le moins de temps recevraient 30 secondes supplémentaires.

La conférence téléphonique a eu lieu le 13 octobre 2016. Les 19 partis ont reçu une invitation, mais seulement trois ont choisi d'y participer. Il n'y a eu aucune objection à ma proposition.

Par conséquent, j'ai adopté la proposition formulée dans l'avis du 4 octobre 2016. La répartition qui en résulte figure en annexe.

Dans ma décision du 13 juillet 2016, j'ai indiqué qu'au moins 10 minutes seraient nécessaires pour qu'un parti fasse valoir son message auprès du public. Je suis heureux de constater que ma nouvelle répartition du temps d'émission payant permettra à tous les partis de dépasser ce seuil sans avoir à compter sur le temps gratuit.

Toronto, le 21 octobre 2016

L'arbitre en matière de radiodiffusion,

Peter S. Grant

Nouvelle répartition du temps d'émission payant

Ordonnance

Après la convocation des partis enregistrés et des nouveaux partis admissibles conformément au paragraphe 340(1) de la Loi électorale du Canada, j'alloue par la présente le temps d'émission à libérer aux termes des articles 335 et 339 de la Loi de la façon décrite à l'annexe.

Le 21 octobre 2016

L'arbitre en matière de radiodiffusion,

Peter S. Grant

ANNEXE

Répartition du temps d'émission devant être libéré par tout radiodiffuseur aux termes de la Loi électorale du Canada pour achat par les partis enregistrés et les nouveaux partis admissibles, tel qu'établie par l'arbitre en matière de radiodiffusion conformément au paragraphe 340(1) de la Loi

Toronto, le 21 octobre 2016


Parti politique Min.:Sec.
Parti libéral du Canada 91:30
Parti conservateur du Canada 66:00
Nouveau Parti démocratique 43:30
Le Parti Vert du Canada 21:00
Bloc Québécois 17:30
Parti Libertarien du Canada 12:00
Parti Marxiste-Léniniste du Canada 12:00
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada 11:00
Parti communiste de Canada 11:00
Parti Rhinocéros 11:00
Alliance du Nord 10:30
Animal Alliance Environment Voters Party of Canada 10:30
Parti action canadienne 10:30
Parti pour l'Avancement de la Démocratie au Canada 10:30
Parti Marijuana 10:30
Parti Pirate du Canada 10:30
Parti Progressiste Canadien 10:30
Parti des aînés du Canada 10:30
Parti pour nouer des liens entre Canadiens 10:30
Total 390:00