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Projet d'inscription et d'élection en Afghanistan (PIEA)


Séquencement de l'inscription des électeurs et activités connexes
Rapport thématique 8 du PIEA


Thomas Eighmy
25 janvier 2003

1. En ce moment, plusieurs activités de dénombrement de la population sont en cours d'exécution ou de planification pour 2003, notamment :

  1. établissement d'une liste préalable des ménages avec l'application d'un test pour l'inscription des électeurs et la préparation au recensement en cours dans les sept districts de la province de Kunduz;
  2. établissement des listes d'inscription des électeurs, préparation des cartes et sélection des bureaux de scrutin;
  3. campagne de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) au niveau national et régional éventuellement reliée au déploiement des équipes de reconstruction provinciales;
  4. renouvellement du système de Tazkira (carte d'identité nationale) appliqué par le ministre de l'Intérieur, qui n'a jamais été complet et qui s'est détérioré depuis les années 1973 à 1978;
  5. recensement complet avec des enquêtes auprès d'échantillons démographiques et économiques.

Les activités a. et b. doivent avoir lieu avant l'élection prévue en juin 2004.

Il semble que l'activité e. n'est envisagée qu'après la date de l'accord de Bonn.

L'activité c accompagne nécessairement les activités a. et b. car elle porte sur la sécurité de l'élection.

L'activité d. pourrait en théorie conduire aux activités a. et b., la Tazkira étant une preuve de l'admissibilité à voter. Cependant, afin d'éviter une surcharge du système, l'activité d. pourrait également être effectuée ultérieurement et bénéficier des acquis des activités a., b. et c.

Chacune de ces activités nécessitera la mobilisation et la collecte des données aux niveaux des Woleswali (districts) et des sous-districts. Par exemple, dans la plupart des zones rurales, il y a des groupes de villages régionalisés (Quarya) qui pourraient soutenir un ou plusieurs bureaux de scrutin dans un district et dans les grands centres urbains, il y a des Nahyas (quartiers) reconnus dans les périmètres des districts.

2. Inévitablement, à cause du terrain difficile, du piètre transport, de la vaste population et de la grande superficie de l'Afghanistan, ces activités seront entreprises par phases (district par district ou province par province). En raison de la pénurie de personnel formé et expérimenté, les mêmes personnes pourraient être engagées dans plus d'une des activités successivement.

Ce qui suit est très préliminaire et sujet à discussion, à révision ou à une élaboration plus poussée au cours des prochaines semaines.

3. L'histoire offre des leçons à tirer des efforts antérieurs à grande échelle pour dénombrer la population de l'Afghanistan par district, notamment :

  1. études démographiques afghanes, l'enquête démographique et l'« enquête par sondage » de 1974;
  2. recensement partiel du PDPA et le prédénombrement des ménages de 1979;
  3. estimations de l'USAID de 1990 combinant a. et b. avec les meilleures estimations de la croissance démographique, y compris les décès associés à la guerre et à l'exode des réfugiés. (Cette étude comprend des imprimés informatiques montrant les estimations de la population pour 1974, 1979 et 1990 pour 325 districts, avec une carte à l'échelle 1 : 1 000 000 indiquant l'identification des districts, les noms et les limites découlant du projet ADS

L'auteur a participé étroitement à l'activité a. et, avec l'aide afghane, a été l'unique responsable de l'activité c., avec ses points forts et ses points faibles. Ces sources ont été décrites ailleurs et les leçons utiles apprises peuvent être appliquées dans l'avenir. Ce qu'il est important de se rappeler pour l'instant, c'est que tout ce qu'il y a au-delà de ces trois sources en est surtout dérivé ou est incomplet quant à la couverture jusqu'à tout récemment. Plus nous nous éloignons de l'année critique 1979, plus les inférences sont fragiles.

L'accent sur la population reconnaît les électeurs éventuels comme un sous-ensemble définissable et accepté au plan international, soit les hommes et les femmes de plus de 18 ans. L'accent sur les districts les reconnaît comme des blocs administratifs pour les provinces plus grandes et plus hétérogènes. La distribution des services – écoles, centres de soins de santé, aide humanitaire – est habituellement établie en fonction des besoins observés ou réclamés de la population locale, et c'est là que réside la propension, en Afghanistan et ailleurs, à gonfler les chiffres afin d'obtenir plus de ressources ou d'accroître l'influence politique.

4. La technologie disponible actuellement offre certains raccourcis et des mesures de contrôle de la qualité, et présente également des pièges possibles, comparativement aux trois tentatives antérieures d'estimer ou de dénombrer la population par district. Les technologies suivantes ont été appliquées ou pourraient être appliquées avec succès en Afghanistan pour l'inscription des électeurs et les activités connexes.

  1. Les capacités de cartographie informatique du Service de gestion de l'information pour l'Afghanistan (AIMS) de l'ONU qui est déjà en place aideront grandement toutes les activités futures d'estimation de la population et d'inscription des électeurs. À ce jour, les capacités ont été utilisées surtout pour l'aide humanitaire. Elles peuvent être déployées facilement pour soutenir les cinq activités susmentionnées et, en fait, elles ont été employées dans le recensement de la province de Kunduz.
  2. Les appareils GPS portatifs sont déjà utilisés par plusieurs organisations et ont été fournis par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à l'équipe de la province de Kunduz. Utilisés intelligemment, ils peuvent résoudre des ambiguïtés concernant l'emplacement, le nom et l'étendue des peuplements et l'emplacement des centres de scrutin éventuels.
  3. Les bases de données informatisées de l'AIMS de l'ONU ou d'ailleurs, organisées aux niveaux des districts ou des sous-districts reconnus pour le stockage, la récupération et l'analyse des données démographiques (y compris les estimations des réfugiés pour l'Iran et le Pakistan) sont utiles, en autant que ces bases de données ne font pas l'objet d'un piratage et de manipulations à des fins de fraude électorale.
  4. Cartes d'identification automatisées spécifiquement pour l'inscription des électeurs et Tazkiras. La technologie et son application sont maintenant très courantes. Au moins trois fournisseurs ont été actifs pour solliciter des contrats en Afghanistan : Thomas de la Rue (Royaume-Uni), Thales et Sagem (France) et probablement Dyn Corps (États-Unis). Plusieurs facteurs nécessitent un examen plus approfondi par des experts impartiaux :
    • le coût relatif aux avantages et aux autres utilisations possibles des fonds. Un fournisseur a présenté une proposition brute de 20 à 50 millions de dollars;

    • la complexité, alors qu'un système manuel plus simple pourrait être moins coûteux, moins perturbateur et plus résistant à la fraude (Nigéria 1963, Libéria 1987, et activité c. ci-dessus);

    • les avantages d'un tel système comprennent l'acceptabilité internationale, les utilisations multiples et la réduction probable des erreurs de double inscription, mais pas nécessairement les erreurs de couverture et de non-inscription d'électeurs admissibles éventuels.

5. Il existe trois nouvelles sources de données démographiques par district en plus des sources d'avant 1990 susmentionnées. Elles sont toutes disponibles dans l'AIMS de l'ONU.

Toutes les sources arrivent à environ 21 ou 22 millions pour la population totale, ce qui concorde avec une extrapolation approximative des chiffres de 1990. Comme il n'existe aucune base de comparaison « correcte », les résultats basés sur les corrélations et les régressions parmi les trois nouvelles sources sont au mieux une approximation.

6. L'établissement d'une liste préliminaire des ménages (paragraphe 1a. ci-dessus) fait l'objet d'un essai dans les cinq districts de la province de Kunduz en ce moment. Cinquante employés du bureau des statistiques y participent directement. L'opération est planifiée comme une activité préalable à l'inscription des électeurs et un recensement complet (paragraphes 1b. et d. ci-dessus) suivra. Pour assurer la rapidité et la précision de la couverture, seulement les hommes et les femmes de plus de 18 ans sont dénombrés avec un échantillonnage de 1 sur 200 tenant compte de l'âge et du type de ménage.

Une enquête parallèle sur les peuplements géocodés devrait servir à établir les centres de scrutin dans chaque district. La bonne pratique voudrait que les inscrits éventuels soient affectés à un bureau de scrutin avant l'élection.

7. Tel que prévu, il semble que le meilleur cheminement pour un système d'inscription efficace des électeurs passe par un exercice de liste préalable des ménages entrepris par le bureau des statistiques avec l'aide du FNUAP. On espère que cette liste préalable et l'enquête sur les installations de Kunduz, modifiées au besoin par l'expérience sur le terrain, pourront être complétées à temps et dans l'ensemble du pays avant une campagne d'inscription séparée plus près de la date de l'élection.