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Groupe de travail sur la responsabilité relative à l'intégrité du vote des organismes de gestion électorale


« Comment un organisme de gestion électorale et son personnel peuvent-ils réduire au minimum les erreurs dans la gestion électorale? »


Rapport sur les délibérations d'un groupe de travail représentant les organismes de gestion électorale de sept pays du Commonwealth, qui s'est réuni à la Maison du Canada à Londres, au Royaume-Uni, les 30 et 31 juillet 2015.

Cette réunion visait principalement à approfondir la question ci-dessus, à en examiner les divers aspects et à y apporter des réponses.

Introduction

Des organismes de gestion électorale (OGE) du monde entier sont confrontés au même défi sur une base périodique : ils doivent recruter, former et gérer un vaste effectif d'employés temporaires afin de mener à bien un processus électoral fortement décentralisé, et ce, à l'échelle nationale et selon un calendrier serré.

En ce qui concerne les pays représentés au sein du groupe de travailnote 1, l'effectif de ce personnel temporaire varie de 15 000 à plus de 715 000 employés, la majorité d'entre eux ne travaillant qu'une seule journée, c'est-à-dire le jour de l'élection.

Il serait dans tous les cas irrationnel de s'attendre à ce qu'un nouvel employé ne commette la moindre erreur lors de son premier jour de travail.Il est encore plus ambitieux d'exiger la perfection des travailleurs électoraux, qui sont appelés à maîtriser des processus liés à des règles très complexes prescrites par la loi.

Toutefois, dans le contexte d'une course électorale serrée, les erreurs d'administration du vote peuvent entraîner des litiges et un examen minutieux du non-respect des procédures administratives par les travailleurs électoraux résultant potentiellement en un ordre des tribunaux exigeant la reprise – à grands frais – d'une élection.

De telles erreurs viennent entacher la réputation des OGE et, plus encore, elles risquent d'ébranler la confiance du public dans les institutions démocratiques nationales et de faire naître des questions quant à la légitimité des résultats électoraux.

Les procédures électorales de plus en plus complexes ainsi que des campagnes électorales quasi permanentes, une partisanerie exacerbée et des luttes serrées entre candidats et entre partis politiques obligent les OGE à reconnaître la nécessité de gérer les risques d'erreur administrative et d'adopter des mesures proactives en vue d'y parer et de les atténuer.

Contexte

Au cours des dernières années, l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni ont été confrontés à de graves problèmes découlant d'erreurs de gestion électorale. Des cas où des travailleurs électoraux n'ont pas appliqué uniformément les procédures liées au scrutin et au décompte des votes ont donné lieu à des controverses publiques et à des contestations judiciaires pour non-conformité avec les procédures électorales prévues par la loi.

À la suite de l'élection générale australienne de 2013, le dépouillement judiciaire entrepris pour confirmer les résultats serrés des votes pour les sénateurs qui représentent l'Australie-Occidentale a révélé que 231 bulletins de vote de la circonscription de Forrest et 1 139 bulletins de vote de la circonscription de Pearce avaient été égarés. La disparition de ces votes a amené la Haute Cour d'Australie, à titre de cour des résultats électoraux contestés, à invalider l'élection de six sénateurs. Elle a ordonné la tenue de nouvelles élections.

Selon une enquête menée par le comité mixte permanent sur les affaires électorales du Parlement, les processus mêmes de l'OGE national créaient un environnement dans lequel il était probable que des bulletins de vote seraient égarés. L'enquête a mis en évidence des lacunes dans la formation du personnel et dans la sécurité, l'emballage et le transport des bulletins de vote; elle a aussi donné à croire que la culture organisationnelle de l'OGE prédisposerait à la non-conformité avec les procédures prescrites par la loinote 2.

Au terme des élections nationales canadiennes de 2011, les résultats serrés dans la circonscription d'Etobicoke-Centre ont fait l'objet d'une contestation judiciaire. Les procédures judiciaires ont révélé que des membres du personnel électoral des bureaux de vote de la circonscription avaient commis de nombreuses erreurs procédurales. Comme le nombre d'erreurs liées à l'application des règles du droit de vote était beaucoup plus élevé que le nombre de voix de majorité du candidat vainqueur, la cour supérieure provinciale a invalidé l'élection.

Dans une décision à quatre contre trois, la Cour suprême du Canada a infirmé la décision du tribunal inférieur. Cette affaire a clairement mis en évidence les problèmes de non-conformité du personnel temporaire chargé de gérer les processus de vote, en plus de souligner l'ampleur des répercussions juridiques.

Pendant que la procédure de contestation judiciaire était en cours, l'OGE national du Canada a commandé un examen approfondi de la conformité de la documentation électorale d'un échantillon aléatoire de 1 000 bureaux de vote à l'élection de 2011. L'examen a confirmé que les erreurs commises à Etobicoke-Centre ne représentaient pas des cas isolés ni n'étaient limitées à cette circonscription. Des mesures législatives adoptées par la suite exigent que l'OGE national assume à l'avenir le coût d'une vérification indépendante de la conformité à chaque élection générale et élection partielle.

Aux élections nationales de 2010 au Royaume-Uni, des électeurs attendaient toujours en ligne lors de la fermeture officielle de 27 bureaux de vote de 16 différentes circonscriptions. Certains électeurs n'ont pas pu voter même s'ils s'étaient présentés avant la fermeture du bureau de vote, car la loi interdisait qu'on remette un bulletin de vote à un électeur après 22 h. On a par la suite estimé qu'environ 4 100 électeurs s'étaient trouvés dans cette situation.

Toutefois, dans les faits, la règle a été appliquée de façon inégale. Ailleurs, les membres du personnel électoral avaient maintenu les bureaux ouverts au-delà de 22 h afin de permettre à tous les électeurs qui attendaient en file de voter. Cette pratique ne respectait pas la lettre de la loi électorale du Royaume-Uni, mais elle était largement considérée comme appropriée et conforme aux valeurs démocratiques. Les pratiques non uniformes des fonctionnaires électoraux ont soulevé une importante controverse publique. L'OGE national a été accusé d'avoir privé des électeurs de leur droit de vote. Les législateurs du Royaume-Uni ont modifié la loi électorale en 2013 afin de permettre aux personnes de voter si elles sont au bureau de scrutin ou dans la file d'attente à l'heure fixée pour la fermeture des bureaux de scrutin.

D'autres membres du groupe de travail ont affirmé que leurs pays respectifs avaient jusqu'à présent échappé à de tels incidents. Cependant, la plupart d'entre eux ont indiqué que des problèmes de conformité pourraient aussi les exposer à des contestations judiciaires ou à des controverses publiques lors de prochaines élections.

Choix des termes : « non-conformité » par rapport à «  faute professionnelle »

Le groupe de travail a estimé que les termes « conformité » et « non-conformité » étaient plus précis et utiles que l'expression « faute professionnelle ».

Même si certains universitaires et organismes internationaux de soutien à la démocratie jugent que les erreurs administratives du personnel électoral constituent une forme de « faute professionnelle », cette expression revêt une connotation négative et évoque une faute intentionnelle visant à manipuler les résultats électoraux.Or sauf exception, il n'y a ni intention ni fraude lorsque des travailleurs électoraux temporaires ne s'acquittent pas de leurs tâches selon les dispositions de la loi.

Dans le contexte électoral, on doit définir la non-conformité comme suit :

« Manquement à une obligation commis de façon involontaire par un membre du personnel électoral ».

À l'inverse, on peut définir la conformité en matière de gestion électorale de la façon suivante :

« Action ou processus qu'entreprend un membre du personnel électoral et qui respecte les procédures prescrites; conformité dans le respect des exigences officielles ».

De toute évidence, aucun OGE ne peut s'attendre, de façon réaliste, à ce que 100 % des membres temporaires du personnel électoral respectent et suivent chacune des règles procédurales et des processus prescrits. Il y aura toujours des erreurs. Toutefois, il faut s'efforcer de distinguer erreurs intentionnelles (fraude électorale), erreurs importantes (liées au droit de vote, à la protection des bulletins de vote et au dépouillement du scrutin) et erreurs d'importance moindre ou simples erreurs d'écriture.

Les membres du groupe de travail ont constaté que presque tous les membres temporaires du personnel électoral désirent sincèrement s'acquitter de leurs tâches convenablement. Nul ne souhaite commettre une erreur, et surtout pas une erreur importante; ils sont formés pour reconnaître les erreurs et avertis de prendre bien soin de les éviter.

Intégrité du processus électoral, reddition de comptes des OGE et perceptions du public

Les discussions des membres du groupe de travail ont mis en lumière les multiples aspects du concept d'intégrité du processus électoral. Plusieurs d'entre eux échappent au contrôle des responsables de l'administration électorale et de leurs nombreux employés temporaires.

Les dictionnaires donnent au terme « intégrité » deux sens distincts :

« respect de principes éthiques et moraux; moralité irréprochable »;

« état d'une chose complète, intacte ou n'ayant subi aucun dommage; état d'une chose uniforme ou construite de manière solide »note 3.

La Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité a indiqué ce qui suit :

« Nous définissons une élection menée avec intégrité comme toute élection reposant sur les principes démocratiques de suffrage universel et d'égalité politique tels qu'ils figurent dans les normes et accords internationaux, et menée de façon professionnelle, impartiale et transparente dans sa préparation et dans sa gestion, tout au long du cycle électoral. »note 4

Un organisme de défense des droits soutient en outre que l'intégrité du vote dépend :

« ... en pratique, de la tenue d'élections publiques équitables, fiables, sécurisées, accessibles, justes, responsables et contrôlables ... (qui) assurent le secret du vote, l'exactitude, le respect des renseignements personnels, l'intégrité du scrutin et le dépouillement fidèle des suffrages des électeurs quelles que soient leur condition physique, leur langue maternelle ou leurs capacités de lecture et d'écriture »note 5.

Les membres du groupe de travail ont convenu que les élections et les processus de vote peuvent demeurer intègres même s'ils ne sont pas complètement exempts d'erreurs administratives. Toutefois, les questions litigieuses liées à la gestion administrative d'une élection peuvent rapidement causer un tort réel et durable à l'image et à la réputation d'un OGE.

Il est entendu que le grand public s'attend à un très petit nombre d'erreurs au cours du processus électoral dans son ensemble. Cependant, tous les intervenants ne sont pas du même avis quant aux taux d'erreurs électorales qui sont acceptables. Les parlementaires, les partis politiques, les scrutateurs représentant un parti, les journalistes et les autorités juridiques ont tous leurs propres perceptions et leur propre niveau de tolérance à l'égard des divers types d'erreurs administratives. Selon l'importance des écarts dans les résultats électoraux et les répercussions potentielles de certains types d'erreurs électorales, les seuils de tolérance peuvent changer rapidement.

Pour un OGE, l'avis des tribunaux est un facteur particulièrement important pour déterminer si des erreurs commises lors d'élections sont acceptables ou non.

Lorsque des élections ont été contestées, les tribunaux ont en général porté une attention particulière aux répercussions d'erreurs administratives sur les résultats. Fait intéressant, les tribunaux n'ont guère cherché à blâmer le personnel des bureaux de vote pour les erreurs survenues dans le processus de vote (présumant de leur bonne foi). Ils reconnaissent qu'il est difficile d'éviter toute erreur en gérant un vaste éventail de processus complexes lors d'un événement qui ne dure qu'une seule journée.

Un tribunal évalue presque toujours une erreur de gestion électorale avant tout selon son incidence sur les droits de vote. Ainsi, le tribunal tentera notamment d'établir si on a systématiquement empêché de voter les personnes non habilitées à le faire; si on a empêché des électeurs admissibles de voter plus d'une fois; si on a assuré une surveillance afin d'empêcher que des bulletins de vote ne provenant pas d'électeurs admissibles ne soient déposés dans les urnes; si tous les bulletins de vote acceptés ont été dénombrés correctement. La deuxième évaluation vise généralement à déterminer s'il existe des preuves d'un tel nombre d'erreurs importantes que la justesse du résultat des élections serait compromise.

Les membres du groupe de travail ont cerné un vaste éventail de facteurs et de problèmes susceptibles de donner lieu à des situations de non-conformité et à des erreurs importantes que les tribunaux pourraient considérer comme ayant influé sur les résultats électoraux et qui pourraient amener le public à douter de l'intégrité globale d'une élection. Sont concernés les domaines suivants :

Les membres du groupe de travail ont convenu de façon unanime que c'est en dernier ressort l'organisme ou le responsable que la loi charge de recruter et de former le personnel (généralement l'OGE, mais pas toujours) qui doit rendre des comptes au public en ce qui concerne toute erreur commise par le personnel temporaire au cours d'une élection.

En effet, la plupart des OGE dans le monde sont considérés comme responsables des erreurs que commettent les fonctionnaires électoraux temporaires qu'ils recrutent et forment. Des facteurs sur lesquels ils ne sont pas en mesure d'intervenir peuvent considérablement influer sur le taux d'erreurs commises dans le cadre de processus électoraux particuliers et avoir des répercussions néfastes sur la perception du public à l'égard de la gestion électorale.

Chaque OGE doit réduire au minimum les erreurs de gestion électorale et, dans toute la mesure du possible, veiller à ce qu'aucune erreur importante ne survienne. Afin de bien comprendre l'ampleur de ce défi, un OGE charge parfois des vérificateurs externes ou indépendants d'évaluer l'efficacité de ses activités opérationnelles.

Quels sont les principes directeurs permettant de réduire les erreurs au minimum?

Le groupe de travail a dégagé une série de principes directeurs qu'un OGE pourrait suivre dans l'élaboration de stratégies, de tactiques et de démarches visant à réduire au minimum les erreurs administratives :

La pondération et la mise en pratique de ces concepts clés dans un territoire donné dépendent évidemment du contexte opérationnel et culturel de chaque OGE.

Améliorer le recrutement

Dans la plupart des OGE, un modeste effectif permanent travaille au bureau central à la planification et à l'organisation des élections générales. À l'approche de la date d'une élection, des employés supplémentaires se greffent progressivement à cette équipe centrale, atteignant l'effectif maximal le jour des élections. Le recrutement d'employés qui possèdent les compétences voulues à tous les niveaux aidera de toute évidence à réduire au minimum les erreurs administratives.

Les membres du groupe de travail ont constaté que la méthode habituelle de recrutement ponctuel d'employés temporaires amène à renouveler plus ou moins la moitié du personnel à chaque élection. Ils ont également convenu qu'au lieu de recruter un grand nombre de nouveaux employés chaque fois qu'il y a une élection, il serait largement préférable de constituer à l'avance un important bassin de travailleurs électoraux compétents et qualifiés disposés à prendre part à plusieurs élections successives.

Certains OGE créent et tiennent à jour des bases de données d'anciens travailleurs électoraux dont le rendement a été satisfaisant. Pour assurer la continuité et maintenir la compétence de leur effectif temporaire, il est essentiel que les OGE communiquent avec eux entre les élections et leur accordent la priorité d'embauche lors d'élections futures.

De nombreux OGE ont de grandes difficultés à recruter du personnel électoral parce que leur cadre juridique nécessite de longues heures de travail et ne prévoit pas une rémunération suffisante. Compte tenu de l'importance juridique des fonctions du personnel électoral, cette situation semble intenable. Néanmoins, certains OGE estiment que pour changer les hypothèses profondément ancrées au sujet des heures de travail et de la rémunération du personnel électoral, il faudra d'abord apporter des modifications fondamentales à la prestation des services de vote.

Améliorer la formation

Quel que soit leur degré de qualification, les employés recrutés doivent suivre une formation spécialisée pour pouvoir s'acquitter adéquatement de leurs fonctions d'administration électorale. Une formation de grande qualité peut sans aucun doute contribuer à diminuer les erreurs administratives pendant les élections.

Les membres du groupe de travail ont insisté sur l'importance des principes suivants :

Réduire la complexité

En discutant du concept de spirale des pouvoirs électoraux (voir le graphique ci-dessous), les membres du groupe de travail ont établi que le niveau auquel les OGE accèdent à la structure hiérarchique et peuvent établir des règles et des procédures électorales varie grandement d'un cas à l'autre.

Réduire la complexité
Texte Description de la complexité de la figure Réduire

Les OGE des démocraties de plus longue date ont souvent le mandat d'élaborer des directives sur la mise en œuvre de lois et de règlements très normatifs qui relèvent des législateurs. Ces OGE doivent élaborer des politiques qui soutiennent les exigences réglementaires, législatives et constitutionnelles déjà établies, en les respectant intégralement.

Toutefois, les OGE de certaines démocraties récentes disposent des pleins pouvoirs de réglementation et peuvent proposer, élaborer et approuver de nouvelles dispositions législatives en matière électorale.

Que ce soit dans les démocraties de plus longue date ou récentes, le processus électoral doit obéir à des exigences très précises prévues dans les lois et les règlements applicables. Il est rare que la loi électorale d'un pays prévoie un cadre général de principes et de lignes directrices à partir duquel un OGE peut établir des procédures détaillées, ce qui permettrait pourtant une innovation continue et une évolution constante des méthodes de mise en œuvre.

Pour la plupart des représentants d'OGE du groupe de travail, le cadre législatif de leur pays régit de façon très normative et détaillée toutes les procédures électorales. Dans certains cas, la loi précise même quel membre du personnel électoral doit effectuer chaque tâche ou procédure, ce qui limite considérablement la capacité de l'OGE de réduire la complexité, d'optimiser l'organisation du travail et de simplifier les tâches du personnel électoral temporaire. Les membres du groupe de travail ont convenu que la plupart des erreurs d'administration électorale surviennent du fait qu'un effectif forcément généraliste est appelé à mettre en pratique des procédures complexes.

Les membres ont également convenu que les OGE devront trouver des moyens d'exercer une influence proactive sur les gouvernements et les parlements et de coopérer avec eux pour trouver des moyens de diminuer la complexité administrative du processus de vote tout en protégeant l'intégrité de ce processus.

Mise à l'essai des procédures

Même dans les pays où la loi électorale est très normative, l'OGE a le pouvoir et l'obligation de concevoir le mécanisme détaillé de mise en œuvre des procédures électorales. Les risques d'erreur peuvent être sensiblement réduits si on s'assure que la mise en œuvre des procédures fonctionne dans la pratique pour les travailleurs non spécialisés qui forment l'effectif du personnel électoral temporaire.

Des procédures logiques, compréhensibles et uniformes réduisent la confusion. La mise à l'essai des procédures nécessite un investissement considérable de temps et d'efforts, mais l'amélioration de la conformité qui en découle le justifie largement. Il n'est pas réaliste de mettre à l'essai tous les processus dans le contexte d'une élection, mais chaque processus doit être géré en fonction des risques qu'il présente.

Vérifier à l'avance à quel point une procédure est réaliste et peut être effectuée de façon uniforme est particulièrement pertinent dans le cas de certaines procédures à risque élevé, par exemple :

Suivi et mesure de la conformité

Sans indicateurs de référence de la conformité globale et du nombre d'erreurs importantes, il est impossible d'évaluer les progrès réalisés. Toutefois, le type d'étude nécessaire pour en établir représente une entreprise considérable pour un OGE; bon nombre d'entre eux n'ont pas encore calculé les coûts et les avantages d'une telle vérification proactive.

Les membres du groupe de travail ont convenu que tout OGE professionnel et responsable devrait entreprendre une vérification de ses processus électoraux dans le but d'améliorer son rendement organisationnel. L'amélioration de l'administration des processus accroît la conformité avec les lois et les exigences des politiques et, par conséquent, réduit le risque que des résultats d'élections soient contestés devant les tribunaux.

Toutefois, il est très important que la vérification initiale soit bien conçue et communiquée clairement pour que le public et tous les acteurs électoraux la comprennent bien.

Parmi les difficultés qui touchent la mesure de la conformité, de nombreux processus électoraux secondaires ne présentent pas de piste de vérification sur papier pouvant être examinée après l'élection. La conformité doit donc être surveillée et mesurée en temps réel, pendant l'élection. Ce type de collecte de données nécessite un effectif considérable de vérification et une méthodologie rigoureuse et bien conçue qui garantit l'exactitude des statistiques sans compromettre les processus de vote, le secret du vote ou la protection des renseignements personnels des électeurs.

Le recours à une démarche professionnelle de mesure de la conformité au cours d'élections successives établit les bases d'une amélioration continue pouvant mener à une diminution progressive des erreurs administratives. Pourtant, la mesure même de la conformité dans le but de concrétiser cette amélioration s'accompagne d'un véritable défi, soit celui d'éviter que le public perde confiance dans le processus. Les administrateurs doivent concilier la volonté de transparence et le risque que leurs études sur les taux d'erreurs administratives soient détournées à des fins purement partisanes, par exemple pour amener la population à soutenir une contestation judiciaire d'élections qui serait par ailleurs non fondée.

Examen des coûts

Incontestablement, il y a un coût à payer pour améliorer la conformité avec les procédures dans le cadre des élections, mais ne pas l'améliorer pourrait coûter encore plus cher, tant en argent et que sur le plan de la réputation.

Les membres du groupe de travail ont discuté d'une structure théorique selon laquelle il faut respecter un équilibre sur trois piliers dans tout changement aux politiques publiques liées aux élections. Un changement touchant un de ces piliers exige un rééquilibrage afin de maintenir la stabilité générale (voir le graphique ci-dessous).

Intégrité, accessibilité, économieDes avancées importantes réalisées depuis le milieu du XXe siècle ont permis à un plus grand nombre de personnes d'exercer leur droit de vote, et ce, par de nombreux moyens pratiques. Chaque nouvelle extension de l'accès au scrutin a été accompagnée de nouvelles mesures pour garantir l'intégrité du scrutin et pour éviter les votes multiples, l'usurpation d'identité et les erreurs de dépouillement. Au cours de la dernière décennie, de multiples OGE ont ainsi mis en place des mesures d'intégrité supplémentaires à la suite de modifications apportées aux lois électorales, dont bon nombre trouvent leurs racines dans la volonté des législateurs de réduire les risques de fraude électorale. Chaque changement touchant l'accessibilité et l'intégrité a entraîné de nouvelles dépenses. Au fil des 50 dernières années, les coûts associés à la tenue d'élections ont largement dépassé le taux d'inflation.

Par ailleurs, ces dernières années, un intérêt marqué a été porté à la saine gestion des finances publiques et à l'optimisation des ressources, de même qu'à la gestion des risques. Dans le contexte de l'administration électorale, les risques sont associés à la capacité d'assurer l'exactitude des résultats électoraux tout en gardant les coûts de l'administration électorale à un niveau abordable. On a en même temps assisté à un élan mondial, tant dans la sphère publique que privée, en faveur de programmes de mesure du rendement et de gestion de la qualité pour réduire les erreurs et renforcer la confiance des intervenants.

En conséquence, les OGE doivent améliorer leur conformité procédurale tout en maintenant ou en réduisant les coûts de l'administration électorale. Les membres du groupe de travail ont convenu qu'ils ne disposaient pas d'assez de temps pour examiner cet aspect important du défi de la conformité. Ce sujet mériterait d'être approfondi dans le cadre d'un autre forum des administrateurs électoraux.

Mobilisation des législateurs

Les membres du groupe de travail ont constaté que les règles de procédure détaillées que la plupart des OGE doivent administrer ne sont pas élaborées par des administrateurs électoraux, mais plutôt par des rédacteurs juridiques œuvrant sur instruction des élus.

Les OGE auront peut-être à trouver des moyens efficaces d'établir un dialogue avec les parlementaires sur les façons de faire évoluer les lois électorales de manière opportune et efficace en vue d'améliorer la conformité, parfois en réaction à des questions urgentes.

Ce dialogue pourrait débuter par un processus officiel, par exemple où un OGE publie son avis sur la nécessité de modifications législatives à la suite d'une élection générale. Un tel document pourrait comprendre une description claire des problèmes particuliers à régler ainsi que des différentes options, recherches à l'appui et en précisant les coûts qui y sont associés. Des propositions pourraient ensuite être présentées à un comité parlementaire responsable de la révision de la loi électorale.

Il peut y avoir d'autres moyens de favoriser la compréhension et le consensus parmi différents groupes de législateurs. L'OGE pourrait organiser des ateliers et inviter des experts en matière d'élections à s'adresser à des législateurs intéressés. Il pourrait s'agir là d'une occasion pour des législateurs de définir ensemble, au-delà des lignes partisanes, une stratégie qui serait la plus efficace pour régler un problème de conformité particulier.

On pourrait également adopter une démarche moins officielle, par exemple inviter des parlementaires et des représentants de partis politiques à observer des élections partielles, des référendums ou des élections générales dans d'autres pays. De nombreux acteurs politiques ont peu de connaissances opérationnelles en ce qui touche la gestion d'une élection et les problèmes qui peuvent surgir lorsqu'un vaste effectif de travailleurs temporaires doit exécuter de complexes procédures prescrites avec un degré élevé de précision. Un OGE peut renforcer la confiance des législateurs en leur montrant la réalité des préparatifs dans les coulisses d'une élection, de même que du travail du personnel électoral de première ligne. De telles activités informelles peuvent contribuer à faire comprendre la motivation d'un OGE qui demande des modifications législatives pour simplifier et améliorer les procédures électorales.

À mesure que les processus électoraux évoluent et intègrent différentes technologies, il sera utile que les OGE établissent à l'intention des élus et des administrateurs de partis politiques un environnement de formation neutre pour faire des démonstrations des solutions technologiques disponibles et des possibilités qu'elles présentent. De telles démonstrations devraient s'accompagner d'une discussion en toute transparence sur les coûts et les risques associés à chaque solution.

Préparer l'avenir

Les membres du groupe de travail se sont entendus pour affirmer que la culture du papier autrefois dominante s'éteint rapidement, que la portée croissante de la technologie touche pratiquement tout le monde sur la planète et que l'ampleur des connaissances que possèdent les électeurs s'accroît sans cesse en raison d'un niveau de scolarité plus élevé et d'un meilleur accès quotidien à l'information et aux services publics. Étant donné cette réalité, les législateurs et les OGE devront faire évoluer grandement les processus électoraux au cours des 25 prochaines années.

Les membres du groupe de travail sont aussi d'accord qu'un monde sans papier pointe à l'horizon. D'ici quelques décennies, l'utilisation de crayons et de stylos sera étrangère pour bien des gens. Dans 25 ans, les files d'attente aux bureaux de vote seront probablement chose du passé. D'ici là, les électeurs auront probablement tous voté à au moins une élection nationale à l'aide d'un appareil portatif, d'une montre intelligente ou d'un autre appareil technologique à voir le jour. De nouveaux processus électoraux et les refontes législatives que nécessitera vraisemblablement leur mise en œuvre exigeront de continuellement cerner, adapter et mettre en application les technologies les plus utiles pour les électeurs, tout en veillant à l'intégrité du scrutin. Peu importe la forme que prendra le scrutin, les citoyens exigeront que les OGE trouvent des moyens pratiques de les faire participer.

Il reste une mince possibilité que des citoyens de par le monde continuent de tenir à un vote entièrement manuel sur support papier, estimant qu'il s'agit d'une particularité nécessaire de la démocratie électorale. Toutefois, il est bien plus vraisemblable que les OGE devront faire participer les électeurs à l'aide de moyens numériques et qu'on leur fera largement confiance pour y parvenir en garantissant des niveaux de confidentialité et de sécurité adéquats. Toute initiative visant à mettre de l'avant le vote électronique doit être étroitement liée à des démonstrations prouvant l'intégrité et la fiabilité à toute épreuve des méthodes de vote utilisées.

Les responsabilités des OGE deviendront sans doute bien plus complexes. Les membres temporaires du personnel électoral, dans la mesure où il en restera, devront posséder une connaissance et une maîtrise de pointe des technologies courantes d'information et de communication. Les OGE auront à prévoir quelles compétences devront posséder des membres du personnel électoral qui auront grandi avec l'électronique plutôt qu'avec le papier et les crayons. Inévitablement, de nouveaux défis feront surface en matière de conformité.

Les membres du groupe de travail ont défini un large éventail de domaines dans lesquels le processus électoral évoluera :

Conclusion

La responsabilité de veiller au respect des règles de procédure électorale est au cœur même du mandat des OGE. Cette responsabilité essentielle, qui consiste plus particulièrement à garantir l'intégrité des procédures de vote, est directement liée au recours à un important effectif de travailleurs temporaires pour administrer les processus électoraux dans les moindres détails le jour de l'élection.

Des problèmes de conformité peuvent rapidement donner lieu à une remise en question de la fiabilité des résultats électoraux. De même, des contestations judiciaires peuvent rapidement saper la confiance du public dans la capacité d'un OGE de s'acquitter de son rôle de faciliter et de superviser le processus électoral d'un pays. À mesure que les élections deviendront plus complexes sur le plan des procédures et que la dépendance aux technologies s'accroît, la conformité et l'intégrité continueront d'être mises à l'épreuve et contestées.

Puisque les élections se gagnent de plus en plus par de faibles écarts des votes parmi un plus grand nombre de candidats et de partis en lice, il devient évident que les OGE doivent consciemment adopter une démarche proactive et professionnelle pour gérer la conformité. Ils devront ainsi travailler efficacement avec les législateurs pour s'assurer que les modifications apportées aux règles électorales reposent sur une base solide et sont praticables en situation réelle, concevoir avec soin le mécanisme de mise en œuvre des processus pour optimiser la conformité et mettre à l'essai les nouvelles procédures afin de réduire au minimum les erreurs humaines.

Les attentes des parties prenantes aux élections continueront d'évoluer en fonction des grandes tendances sociales. Le corps politique continuera de souhaiter que les élections publiques soient manifestement exemptes de toute erreur importante. Les électeurs exigeront que toutes les possibilités mises à leur disposition pour exercer leur droit de vote soient adaptées à leurs besoins et soient assorties d'un service efficace. Les universitaires, les législateurs et les parties prenantes partisanes s'intéressent tous de plus en plus à la façon dont les OGE administrent le vote. Ils s'attendront à la mise en place de normes de rendement et insisteront pour que des données sur la mesure de l'intégrité soient recueillies et communiquées avec transparence.

Le respect des procédures et l'importance d'éviter les erreurs de la part des membres du personnel électoral ne sont pas de nouvelles questions d'intérêt. Toutefois, étant donné les attentes du public, les exigences en matière d'intégrité électorale et les obligations changeantes des OGE, ces questions apparaissent sous un jour nouveau.

Les membres du groupe de travail ont convenu que la prévention des erreurs importantes dans l'administration électorale présente des défis de taille sur les plans organisationnel et opérationnel. Ils ont néanmoins été en mesure de dégager de nombreuses propositions pour réaliser des améliorations importantes.

Les OGE peuvent et devraient s'employer à mettre en place les méthodes les plus efficaces pour relever les défis particuliers auxquels ils font face en matière de conformité. Ce travail est essentiel pour servir l'intérêt public, dans toutes les démocraties.


Note 1 Le groupe de travail sur la responsabilité relative à l'intégrité du vote des organismes de gestion électorale se compose de hauts représentants d'OGE des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Canada, Kenya, Nigéria, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni. La réunion des 30 et 31 juillet du groupe de travail a été organisée par Élections Canada et s'est tenue à la Maison du Canada.

Note 2 Rapport final : « The 2013 Federal Election », publié par le comité mixte permanent sur les affaires électorales du Parlement du Commonwealth d'Australie, Canberra, avril 2015. En ligne : www.aph.gov.au/Parliamentary_Business/Committees/Joint/Electoral_Matters/2013_General_Election/Final Report (en anglais).

Note 3 Ces définitions s'inspirent des sens donnés au terme dans les dictionnaires Oxford et Cambridge. Voir www.oxforddictionaries.com et http://dictionary.cambridge.org (en anglais).

Note 4 « Renforcer la démocratie : Une stratégie destinée à améliorer l'intégrité des élections dans le monde », p. 6, Rapport de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité (2012). En ligne : www.idea.int/publications/deepening-democracy/fr.cfm.

Note 5 Extrait de l'énoncé de mission du National Committee on Voting Integrity. En ligne : http://votingintegrity.org (en anglais).