open Menu secondaire

Conduite de l'électionAperçu d'Élections Canada et du système électoral fédéral Cahier d'information (Octobre 2021)

Depuis mai 2007, la LEC prévoit la tenue d'une élection générale à date fixe, soit le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Puisque la dernière élection générale s'est tenue le 20 septembre 2021, la prochaine élection à date fixe est prévue le 20 octobre 2025. Cela étant dit, la LEC n'interdit pas le déclenchement d'une élection à une autre date.

Planification et préparation électorales

Une élection générale fédérale est une opération d'envergure, dont la réussite repose sur la mobilisation et le déploiement de ressources humaines, matérielles et technologiques dans divers milieux partout au Canada.

Le processus de planification s'amorce bien avant une élection générale : en fait, dès la conclusion de l'élection précédente. Élections Canada analyse continuellement son environnement pour évaluer les changements au sein de la société canadienne et de son propre contexte opérationnel. S'appuyant sur diverses recherches et sur l'expérience des électeurs, des préposés au scrutin et des candidats, l'organisme peut évaluer le succès de ses diverses initiatives et les progrès accomplis par rapport à ses plans à long terme.

Au cours des mois suivant une élection générale, Élections Canada consulte des intervenants clés, comme les partis politiques et des groupes d'électeurs, afin d'obtenir des commentaires qui pourraient l'aider à établir une orientation stratégique pour la prochaine élection générale et à recommander des modifications législatives.

L'organisme établit ensuite des initiatives d'amélioration qui font l'objet d'analyses
de rentabilité officielles et, sous réserve d'un examen favorable, sont approuvées
et financées.

À mesure que de nouvelles initiatives sont intégrées à ses programmes de conduite des élections, Élections Canada commence à réunir les ressources (effectif, fournitures, matériel et renseignements) nécessaires pour préparer et conduire une élection générale. On appelle ce processus graduel « préparation électorale ». La préparation électorale consiste notamment à :

  • effectuer du travail en région, y compris valider les nouvelles cartes électorales (sections de vote), choisir les lieux de scrutin et veiller à ce que ces derniers respectent les normes d'accessibilité;
  • passer en revue et réimprimer le matériel et les manuels destinés aux travailleurs électoraux, et réapprovisionner les stocks.

Logistique d'une élection

Dans le cadre d'une élection générale, Élections Canada coordonne et offre un ensemble de services aux électeurs et aux candidats à quelque 18 000 lieux de scrutin. Il fait également appel à un réseau de 500 bureaux locaux (qui comprend des bureaux satellites dans les vastes circonscriptions peu densément peuplées), lesquels exercent leurs activités en période électorale.

Dans chaque circonscription, un directeur du scrutin est chargé de la gestion électorale à l'échelle locale. Élections Canada met à leur disposition des politiques, des procédures, des données opérationnelles et des technologies. Les directeurs du scrutin louent des locaux, prennent les dispositions nécessaires concernant les lieux de vote, embauchent et forment des employés – jusqu'à 30 personnes dans un bureau standard – et servent les électeurs et les candidats, sous la direction générale et la supervision du DGE. Avant le jour du scrutin, chaque directeur du scrutin aura recruté et formé, en moyenne, quelque 700 travailleurs électoraux.

Lorsque les directeurs du scrutin choisissent les lieux de scrutin, ils doivent trouver un juste équilibre entre l'accessibilité, la proximité et la familiarité du lieu pour les électeurs. En 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Élections Canada de cesser de louer des installations qui présentent des obstacles à l'accessibilité. Toutefois, dans bon nombre de régions du pays, l'accessibilité est assurée au détriment des facteurs de proximité et de familiarité.

Services d'inscription des électeurs

Depuis 1997, Élections Canada tient le Registre national des électeurs. Il s'agit d'un répertoire informatisé contenant le nom, adresse, sexe et date de naissance de Canadiens ayant qualité d'électeur; il est mis à jour régulièrement grâce à des ententes de partage de données conclues avec divers organismes et ministères fédéraux et provinciaux. À la délivrance du bref, le Registre sert à la production de listes électorales préliminaires. Les électeurs dont le nom figure sur les listes électorales préliminaires reçoivent une carte d'information de l'électeur, qui leur indique l'adresse de leur bureau de scrutin.

Lorsqu'une élection est déclenchée, les électeurs disposent de plusieurs options pour s'inscrire ou mettre à jour leurs renseignements. Les directeurs du scrutin mettent également à jour les listes électorales de leur circonscription durant la période de révision. Une révision ciblée est menée dans certains secteurs, notamment les secteurs à haute mobilité, les nouveaux développements, les secteurs à faible couverture démographique, les refuges et les établissements de soins de longue durée. Le Service d'inscription en ligne d'Élections Canada permet aux électeurs de vérifier s'ils sont inscrits, de mettre à jour leur adresse ou de s'inscrire pour la première fois avec leur numéro de permis de conduire. Les électeurs peuvent aussi s'inscrire au bureau du directeur du scrutin ou à leur bureau de vote.

Services de vote

Au Canada, le vote s'effectue au moyen d'un bulletin de vote papier, marqué à la main par l'électeur.

Au moment de concevoir les services de vote, Élections Canada doit tenir compte de la diversité des réalités sociales, démographiques et géographiques auxquelles font face les directeurs du scrutin, et doit adapter sa prestation de services à ces conditions, tout en veillant au respect des dispositions de la LEC.

Les Canadiens peuvent essentiellement voter de trois façons :

  1. À un bureau de scrutin le jour de l'élection. Les électeurs qui votent de cette façon doivent voter au bureau de scrutin de leur section de vote. Dans les régions urbaines densément peuplées, plusieurs bureaux de scrutin sont habituellement réunis dans un même lieu.
  2. À un bureau de vote par anticipation la deuxième fin de semaine précédant le jour de l'élection. (Quelque 4 840 300 électeurs ont choisi cette option en 2019 et 5 895 000 en 2021.) Aux fins du vote par anticipation, les sections de vote sont regroupées en districts de vote par anticipation, et un bureau de vote par anticipation est associé à chaque district. Les électeurs qui votent de cette façon doivent voter au bureau de vote par anticipation associé à leur section de vote.
  3. Par bulletin de vote spécial, pendant la période électorale, soit en personne à un bureau local d'Élections Canada, soit par la poste en faisant parvenir leur bulletin à Élections Canada. La LEC prévoit également des dispositions spéciales pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes, aux électeurs résidant à l'étranger et aux électeurs incarcérés de voter par bulletin spécial. À l'élection générale de 2021, environ 1 068 000 électeurs ont voté par bulletin spécial.
  4. Afin d'éliminer les obstacles au vote et d'accroître l'accessibilité, Élections Canada permet aux directeurs du scrutin d'établir des points de service additionnels dans les endroits où les électeurs ne sont pas en mesure de voter de façon traditionnelle. Il peut s'agir des électeurs qui travaillent en régions isolées (comme dans les mines, les champs pétrolifères ou les phares) ou qui se trouvent dans des situations exceptionnelles à la suite, par exemple, d'un événement météorologique extrême pendant une élection. Pour l'élection générale de 2019, Élections Canada a installé des kiosques de vote par bulletin spécial dans 115 établissements d'enseignement postsecondaire du pays. L'organisme a également offert des services adaptés aux électeurs qui observent les fêtes juives en installant 27 kiosques de vote par bulletin spécial (ouverts à tous les électeurs) pendant un à quatre jours dans 15 circonscriptions.

    Le DGE nomme un administrateur des Règles électorales spéciales (ARES), qui est chargé de l'administration des services de vote par bulletin spécial pour les électeurs résidant à l'étranger, les électeurs des Forces canadiennes, les électeurs incarcérés et certains électeurs résidant au Canada et votant par bulletin spécial. Le bureau de l'ARES achemine et reçoit des bulletins de vote spéciaux en période électorale, et assure la liaison avec les Forces armées canadiennes, Affaires mondiales Canada
    et les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux. Le soir de l'élection, les bulletins spéciaux sont comptés, puis les résultats sont transmis aux directeurs du scrutin, aux fins de compilation avec les résultats des bureaux de scrutin.

    Campagne d'information des électeurs

    Pour s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter, Élections Canada mène une Campagne d'information des électeurs avant et pendant une élection fédérale. Cette campagne offre aux Canadiens toute l'information dont ils ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.

    La campagne nationale, menée au moyen d'une série de produits dont le visuel et les messages sont uniformes, cible principalement la population générale ainsi que les groupes qui ont plus de difficulté que la moyenne à participer aux élections, c'est-à-dire les nouveaux électeurs (les jeunes et les nouveaux citoyens canadiens), les électeurs autochtones et les personnes handicapées.

    À chaque élection générale depuis 2015, des agents de relations communautaires (ARC) sont recrutés. Les ARC travaillent avec des leaders locaux pour accroître l'accès à l'inscription et au vote pour certains groupes d'électeurs, notamment les jeunes, les Autochtones, les personnes âgées résidant dans des établissements de soins de longue durée, les communautés ethnoculturelles et les sans-abris. Les ARC indiquent aux électeurs où, quand et comment ils peuvent s'inscrire et voter, et les informent des outils et des services qui leur sont offerts. Le programme inclut des activités de rayonnement auprès des communautés métisses et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Communication des résultats

    Après la fermeture des bureaux de scrutin, les bulletins sont comptés manuellement à chaque bureau par un fonctionnaire électoral affecté au bureau de scrutin en présence d'un autre fonctionnaire électoral. Ce processus est observé par les candidats ou leurs représentants, ou, en leur absence, par au moins deux électeurs. Le soir de l'élection, les résultats préliminaires sont publiés sur le site Web d'Élections Canada et communiqués à un consortium des médias, qui les diffuse en direct.

    Activités postélectorales

    Validation des résultats

    La validation des résultats est effectuée par le directeur du scrutin, en général dans la semaine suivant le jour de l'élection. Le directeur du scrutin vérifie la compilation des votes pour chaque candidat et les totaux inscrits sur le Relevé du scrutin de chaque bureau de vote.

    Le DGE n'a pas le pouvoir de corriger ou de modifier les résultats validés par un directeur du scrutin. Les seuls mécanismes d'examen qui peuvent s'appliquer aux résultats validés sont le dépouillement judiciaire et la requête en contestation d'élection.

    Dépouillements judiciaires

    On entend par « dépouillement judiciaire » le recomptage des voix exprimées dans une circonscription donnée, sous la supervision d'un juge d'une cour supérieure de la province ou du territoire. Un dépouillement judiciaire doit avoir lieu si les candidats en tête se retrouvent à égalité à l'issue de la validation des résultats, ou si l'écart entre eux est inférieur à un millième du total des voix exprimées dans la circonscription. Il peut également être demandé par un électeur, si des preuves indiquent qu'une erreur a été faite pendant le dépouillement initial. Le dépouillement judiciaire sert uniquement à recompter les bulletins et à établir les totaux.

    À la suite de l'élection générale de 2019, des dépouillements judiciaires ont eu lieu dans 3 des 338 circonscriptions. Ils ont tous permis de confirmer le résultat initial, et aucun d'entre eux n'était un dépouillement automatique.

    Contestation d'une élection

    Les préoccupations quant à la validité d'une élection (fraude, irrégularités dans le processus électoral, etc.) – autres que celles qui peuvent être tranchées par un dépouillement judiciaire – sont réglées par le processus de contestation d'élection. Après qu'une personne a été déclarée élue, tout électeur qui avait le droit de voter dans une circonscription ou tout candidat de cette circonscription peut déposer une requête en contestation de l'élection devant un juge. En pratique, la contestation judiciaire est très rare. Lorsqu'une élection est contestée, un juge doit déterminer si la personne qui a remporté l'élection était un candidat admissible ou si des irrégularités, de la fraude, des manœuvres frauduleuses ou des actes illégaux auraient pu influer sur le résultat de l'élection. Le DGE, le procureur général, le directeur du scrutin visé, les candidats à l'élection et l'auteur de la requête sont les parties en cause dans une contestation. Au terme de la procédure, le juge décide s'il rejette la requête ou invalide le résultat de l'élection. La décision peut être portée en appel directement devant la Cour suprême du Canada.

    Vérification indépendante obligatoire

    En 2014, l'obligation a été imposée de mener une vérification indépendante pour chaque élection générale ou partielle afin de déterminer si les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions que la LEC leur confère.

    Compte rendu de l'élection

    Comme prévu dans la LEC, le DGE doit publier trois rapports pour faire un compte rendu complet d'une élection générale.

    • Rapport sur les résultats des élections : ce premier rapport dresse une chronologie de l'élection, expose l'évolution du cadre électoral fédéral depuis l'élection précédente, explique la façon dont les modifications apportées à la LEC ont été prises en compte lors des préparatifs de l'élection et fournit des renseignements généraux sur les résultats.
    • Rapport rétrospectif sur l'élection : ce deuxième rapport présente une rétrospective de l'élection. Il donne un aperçu de l'expérience des électeurs (notamment concernant les exigences d'identification) et des entités politiques. Il comprend également des observations sur les problèmes de gestion électorale, l'intégrité électorale et la conformité aux bureaux de scrutin. Il s'accompagne de deux annexes : Aperçu des recherches sur l'opinion publique et Vérification du rendement des préposés au scrutin.
    • Rapport de recommandations : ce troisième et dernier rapport présente les recommandations du DGE pour améliorer le cadre électoral canadien. Ce rapport est produit en application de l'article 535 de la LEC, selon lequel, suivant une élection générale, le DGE doit signaler toute modification qu'il est souhaitable, à son avis, d'apporter à la LEC pour en améliorer l'application.