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Plaintes générales

Pour déposer une plainte concernant la conduite des élections, un fonctionnaire électoral ou une autre question d'ordre général, veuillez :


Plaintes concernant une infraction à la Loi électorale du Canada

Si vous désirez communiquer des renseignements concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada, telle qu'un appel trompeur, veuillez écrire au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

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