Élections partielles 2010 – Foires aux questions : Appareil d'assistance au vote – Projet pilote

1. Quel est le but du projet pilote d'Élections Canada?

Ayant pour mandat d'accroître l'accessibilité du processus électoral, Élections Canada met à l'essai un appareil d'assistance au vote qui permet aux électeurs ayant une déficience, par exemple, une déficience visuelle ou une dextérité limitée, de voter de façon indépendante et secrète.

L'appareil permet aux électeurs de choisir parmi plusieurs fonctions pour marquer leur bulletin de vote. Il offre une méthode de vote supplémentaire tout en assurant une plus grande autonomie à un électeur qui, autrement, aurait besoin de l'aide de quelqu'un pour voter.

Ce projet pilote a pour but de voir dans quelle mesure l'appareil répond aux besoins des électeurs ayant une déficience et s'il s'intègre bien au processus électoral fédéral.

Élections Canada évaluera les résultats de ce projet pilote et en fera part au Parlement.

2. Qu'est-ce qu'un appareil d'assistance au vote?

Un appareil d'assistance au vote aide les électeurs ayant une déficience à marquer leur bulletin de vote de façon indépendante et secrète. Il ne conserve pas l'information et ne compte pas les votes. Les électeurs peuvent toujours utiliser les autres méthodes – l'appareil d'assistance au vote n'est qu'une option supplémentaire.

L'appareil comprend les fonctions ci-dessous, qui sont particulièrement utiles aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée :

une commande tactile avec touches en braille
des manettes à bascule
un dispositif fonctionnant au souffle qui permet aux électeurs de faire leur choix
un système audio avec contrôles du volume et de la vitesse pour entendre les choix de candidats à l'aide d'écouteurs
un écran à grand contraste qui permet d'agrandir le texte

L'appareil, doté d'une fonction de révision audio et/ou visuelle permettant de confirmer le choix du candidat avant l'impression du bulletin de vote, est compatible avec des implants cochléaires.

3. Comment fonctionne l'appareil d'assistance au vote?

Pour voter à l'aide de l'appareil d'assistance au vote, un électeur doit d'abord sélectionner la langue et la fonction qu'il souhaite utiliser. Il entendra des instructions verbales ou verra affichées des instructions visuelles.

Lorsque l'électeur sera prêt, l'appareil affichera ou articulera le nom des candidats. L'électeur sélectionnera alors le nom du candidat pour qui il veut voter. Ensuite, il entendra ou verra le nom du candidat choisi, ce qui lui donnera l'occasion de confirmer son choix.

4. Comment l'appareil d'assistance au vote assure-t-il la confidentialité du vote?

L'appareil d'assistance au vote protège le secret du vote de différentes façons. Dans les lieux de scrutin, l'écran de l'appareil sera placé face à un mur, ce qui assurera la confidentialité du vote. L'appareil comprend également une cloison fixée à l'écran, ainsi que des écouteurs. Une imprimante reliée à l'appareil marquera un bulletin de vote ordinaire, de sorte qu'il sera impossible de le distinguer des bulletins de vote marqués à la main.

De plus, une boîte protectrice sera placée au-dessus de l'imprimante afin de protéger le secret du vote une fois le bulletin marqué. L'électeur récupérera le bulletin sous la boîte, et le repliera comme il était plié au départ, puis le remettra au scrutateur. Si l'électeur demande de l'aide, un fonctionnaire électoral repliera le bulletin de vote sous la boîte afin de ne pas exposer la marque de l'électeur, avant de retourner le bulletin au scrutateur qui le déposera dans l'urne.

Après la clôture du scrutin, les fonctionnaires électoraux dépouilleront les bulletins de vote selon la méthode habituelle.

5. Quand et où puis-je voter à l'aide de l'appareil d'assistance au vote?

Nous nous sommes assurés que tous les électeurs susceptibles d’en avoir besoin pour voter auront accès à l’un de ces appareils durant la période électorale. Si vous ne l’avez pas utilisé durant la période de vote par anticipation, l’appareil sera accessible dans sept lieux de scrutin centraux le jour de l’élection, le 29 novembre 2010.

Note : Votre carte d’information de l’électeur doit indiquer qu’un des lieux de scrutin ci-dessous est l’endroit où vous devez voter. Si ce n’est pas le cas et que vous désirez utiliser un appareil d’assistance au vote, vous pouvez demander un certificat de transfert en personne à votre bureau local d’Élections Canada (1865, avenue Burrows à Winnipeg) jusqu’au jour de l’élection (incluant celui-ci), le 29 novembre. Les électeurs peuvent demander le certificat eux-mêmes, ou demander à un ami, à leur époux, à leur conjoint de fait ou à un parent de faire la demande pour eux. Les électeurs doivent présenter le certificat au moment de voter.

Lieux de scrutin munis d'un appareil d'assistance au vote dans la circonscription de Winnipeg-Nord

École James Nisbet Community
70, promenade Doubleday
Maples Collegiate
1330, avenue Jefferson
École Meadows West
150, promenade Inkster Garden
École communautaire Tyndall Park
2221, rue King Edward
École Constable Edward Finney
25, avenue Anglia
Centre communautaire Northwood
1415, avenue Burrows
École élémentaire O.V. Jewitt
66, rue Neville

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau local d'Élections Canada (sans frais) au 1 866 294 6772 ou ATS 1 800 361 8935.

6. Pourquoi menez-vous ce projet pilote uniquement dans Winnipeg-Nord?

Winnipeg-Nord est la première circonscription laissée vacante après le début de la période prévue pour la mise à l'essai de cet appareil. Élections Canada a reçu l'approbation du Parlement pour réaliser ce projet pilote dans cette circonscription. Nous travaillons avec la population et les organisations de Winnipeg-Nord afin de leur faire connaître ce nouvel appareil et pour encourager les électeurs ayant une déficience à l'utiliser et à nous faire part de leurs commentaires.

7. Quelles sont les autres options offertes aux personnes ayant une déficience?

Les électeurs ayant une déficience peuvent :

demander à un ami, à leur conjoint, à un membre de la famille ou à un fonctionnaire électoral de les aider à marquer leur bulletin de vote;
voter par bulletin spécial, ce qui leur permet de voter par la poste, à leur bureau local d'Élections Canada ou à la maison en présence d'un fonctionnaire électoral et d'un témoin.

8. Quels sont les autres services et outils à la disposition des électeurs ayant une déficience?

Élections Canada s'emploie à rendre le vote accessible à tous les électeurs. Nous offrons une gamme de services pour faciliter le vote en personne :

un gabarit de vote en braille pour les électeurs ayant une déficience visuelle
la liste des candidats en gros caractères
des services d'interprète ou d'interprétation en langage gestuel (ces services doivent être demandés à l'avance)
de l'aide aux électeurs pour s'inscrire au bureau de scrutin lors du vote par anticipation et le jour de l'élection
de l'aide fournie sur place et un accès de plain-pied dans les lieux de scrutin

Élections Canada offre des outils facilement accessibles :

de l'information en braille sur le processus électoral
des vidéos en langage gestuel sur les élections et le vote, avec sous-titrage visible ou codé pour les personnes sourdes ou malentendantes
une ligne sans frais pour les personnes sourdes ou malentendantes : ATS 1 800 361 8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis)