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Élections partielles 2010 – Foires aux questions : Appareil d'assistance au vote – Projet pilote

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1. Quel est le but du projet pilote d'Élections Canada?

Ayant pour mandat d'accroître l'accessibilité du processus électoral, Élections Canada met à l'essai un appareil d'assistance au vote qui permet aux électeurs ayant une déficience, par exemple, une déficience visuelle ou une dextérité limitée, de voter de façon indépendante et secrète.

L'appareil permet aux électeurs de choisir parmi plusieurs fonctions pour marquer leur bulletin de vote. Il offre une méthode de vote supplémentaire tout en assurant une plus grande autonomie à un électeur qui, autrement, aurait besoin de l'aide de quelqu'un pour voter.

Ce projet pilote a pour but de voir dans quelle mesure l'appareil répond aux besoins des électeurs ayant une déficience et s'il s'intègre bien au processus électoral fédéral.

Élections Canada évaluera les résultats de ce projet pilote et en fera part au Parlement.

2. Qu'est-ce qu'un appareil d'assistance au vote?

Un appareil d'assistance au vote aide les électeurs ayant une déficience à marquer leur bulletin de vote de façon indépendante et secrète. Il ne conserve pas l'information et ne compte pas les votes. Les électeurs peuvent toujours utiliser les autres méthodes – l'appareil d'assistance au vote n'est qu'une option supplémentaire.

L'appareil comprend les fonctions ci-dessous, qui sont particulièrement utiles aux électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée :

L'appareil, doté d'une fonction de révision audio et/ou visuelle permettant de confirmer le choix du candidat avant l'impression du bulletin de vote, est compatible avec des implants cochléaires.

3. Comment fonctionne l'appareil d'assistance au vote?

Pour voter à l'aide de l'appareil d'assistance au vote, un électeur doit d'abord sélectionner la langue et la fonction qu'il souhaite utiliser. Il entendra des instructions verbales ou verra affichées des instructions visuelles.

Lorsque l'électeur sera prêt, l'appareil affichera ou articulera le nom des candidats. L'électeur sélectionnera alors le nom du candidat pour qui il veut voter. Ensuite, il entendra ou verra le nom du candidat choisi, ce qui lui donnera l'occasion de confirmer son choix.

4. Comment l'appareil d'assistance au vote assure-t-il la confidentialité du vote?

L'appareil d'assistance au vote protège le secret du vote de différentes façons. Dans les lieux de scrutin, l'écran de l'appareil sera placé face à un mur, ce qui assurera la confidentialité du vote. L'appareil comprend également une cloison fixée à l'écran, ainsi que des écouteurs. Une imprimante reliée à l'appareil marquera un bulletin de vote ordinaire, de sorte qu'il sera impossible de le distinguer des bulletins de vote marqués à la main.

De plus, une boîte protectrice sera placée au-dessus de l'imprimante afin de protéger le secret du vote une fois le bulletin marqué. L'électeur récupérera le bulletin sous la boîte, et le repliera comme il était plié au départ, puis le remettra au scrutateur. Si l'électeur demande de l'aide, un fonctionnaire électoral repliera le bulletin de vote sous la boîte afin de ne pas exposer la marque de l'électeur, avant de retourner le bulletin au scrutateur qui le déposera dans l'urne.

Après la clôture du scrutin, les fonctionnaires électoraux dépouilleront les bulletins de vote selon la méthode habituelle.

5. Quand et où puis-je voter à l'aide de l'appareil d'assistance au vote?

Nous nous sommes assurés que tous les électeurs susceptibles d’en avoir besoin pour voter auront accès à l’un de ces appareils durant la période électorale. Si vous ne l’avez pas utilisé durant la période de vote par anticipation, l’appareil sera accessible dans sept lieux de scrutin centraux le jour de l’élection, le 29 novembre 2010.

Note : Votre carte d’information de l’électeur doit indiquer qu’un des lieux de scrutin ci-dessous est l’endroit où vous devez voter. Si ce n’est pas le cas et que vous désirez utiliser un appareil d’assistance au vote, vous pouvez demander un certificat de transfert en personne à votre bureau local d’Élections Canada (1865, avenue Burrows à Winnipeg) jusqu’au jour de l’élection (incluant celui-ci), le 29 novembre. Les électeurs peuvent demander le certificat eux-mêmes, ou demander à un ami, à leur époux, à leur conjoint de fait ou à un parent de faire la demande pour eux. Les électeurs doivent présenter le certificat au moment de voter.

Lieux de scrutin munis d'un appareil d'assistance au vote dans la circonscription de Winnipeg-Nord

  1. École James Nisbet Community
    70, promenade Doubleday

  2. Maples Collegiate
    1330, avenue Jefferson

  3. École Meadows West
    150, promenade Inkster Garden

  4. École communautaire Tyndall Park
    2221, rue King Edward

  5. École Constable Edward Finney
    25, avenue Anglia

  6. Centre communautaire Northwood
    1415, avenue Burrows

  7. École élémentaire O.V. Jewitt
    66, rue Neville

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau local d'Élections Canada (sans frais) au 1 866 294 6772 ou ATS 1 800 361 8935.

6. Pourquoi menez-vous ce projet pilote uniquement dans Winnipeg-Nord?

Winnipeg-Nord est la première circonscription laissée vacante après le début de la période prévue pour la mise à l'essai de cet appareil. Élections Canada a reçu l'approbation du Parlement pour réaliser ce projet pilote dans cette circonscription. Nous travaillons avec la population et les organisations de Winnipeg-Nord afin de leur faire connaître ce nouvel appareil et pour encourager les électeurs ayant une déficience à l'utiliser et à nous faire part de leurs commentaires.

7. Quelles sont les autres options offertes aux personnes ayant une déficience?

Les électeurs ayant une déficience peuvent :

8. Quels sont les autres services et outils à la disposition des électeurs ayant une déficience?

Élections Canada s'emploie à rendre le vote accessible à tous les électeurs. Nous offrons une gamme de services pour faciliter le vote en personne :

Élections Canada offre des outils facilement accessibles :