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Plafond final des dépenses électorales des partis politiques enregistrés, le 9 décembre 2002


Ce plafond est déterminé selon le processus de calcul décrit à l’article 422 de la Loi électorale du Canada et considère le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, selon le nombre d’électeurs le plus élevé, dans les circonscriptions où le parti politique enregistré soutien un candidat.

Plafond final des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

 

Nombre de circonscriptions dans lesquelles le parti a parrainé un candidat Nombre de noms sur les listes électorales* Plafond non indexé des dépenses électorales
(0,62 $ par électeur)
Facteur d'indexation Plafond indexé des dépenses électorales
 

Bloc Québécois

2

156 912

92 817,10 $

1,072

99 499,93 $

Parti action canadienne

   

0,00 $

1,072

0,00 $

l'Alliance réformiste conservatrice canadienne

2

156 912

92 817,10 $

1,072

99 499,93 $

Parti communiste du Canada

   

0,00 $

1,072

0,00 $

Parti libéral du Canada

2

156 912

92 817,10 $

1,072

99 499,93 $

Parti Marijuana

   

0,00 $

1,072

0,00 $

Parti Marxiste-Léniniste du Canada

   

0,00 $

1,072

0,00 $

Parti de la loi naturelle du Canada

   

0,00 $

1,072

0,00 $

Nouveau Parti Démocratique

2

156 912

92 817,10 $

1,072

99 499,93 $

Parti progressiste-conservateur du Canada

2

156 912

92 817,10 $

1,072

99 499,93 $

Le Parti Vert du Canada

   

0,00 $

1,072

0,00 $


*

Selon l'alinéa 422(1)a) de la Loi électorale du Canada, ce chiffre représente le nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou révisées de la circonscription, selon le nombre d'électeurs le plus élevé.