Menu secondaire

Plafonds finals des dépenses électorales des partis politiques enregistrés


Ces plafonds sont déterminés selon le processus de calcul décrit à l’article 422 de la Loi électorale du Canada et tiennent compte du nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, selon le nombre d’électeurs le plus élevé, dans les circonscriptions où le parti politique enregistré parraine un candidat.

Plafond finals des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

  Nombre de circonscriptions dans lesquelles le parti a parrainé un candidat Nombre de noms sur les listes électorales* Plafond non indexé des dépenses électorales
(0,62 $ par électeur)
Facteur d'indexation Plafond indexé des dépenses électorales
Bloc Québécois 2 162 437 100 710,94 $ 1,096 110 379,19 $
Parti action canadienne 0        
l'Alliance réformiste
conservatrice canadienne
2 162 437 100 710,94 $ 1,096 110 379,19 $
Parti communiste du Canada 0        
Parti libéral du Canada 2 162 437 100 710,94 $ 1,096 110 379,19 $
Parti Marijuana 1 100 961 62 595,82 $ 1,096 68 605,02 $
Parti Marxiste-Léniniste
du Canada
0        
Parti de la loi
naturelle du Canada
0        
Nouveau Parti Démocratique 2 162 437 100 710,94 $ 1,096 110 379,19 $
Parti progressiste-
conservateur du Canada
2 162 437 100 710,94 $ 1,096 110 379,19 $
Le Parti Vert du Canada 1 100 961 62 595,82 $ 1,096 68 605,02 $
* Selon l'alinéa 422(1)a) de la Loi électorale du Canada, ce chiffre représente le nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou révisées de la circonscription selon le nombre le plus élevé.