Plafond des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

Ce plafond est déterminé selon le processus de calcul décrit à l’article 422 de la Loi électorale du Canada et considère le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, selon le nombre d’électeurs le plus élevé, dans les circonscriptions où le parti politique enregistré soutient un candidat.

Plafond final des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

	Nombre de circonscriptions dans lesquelles le parti a parrainé un candidat		Nombre de noms sur les listes électorales*		Plafond non indexé des dépenses électorales (0,62 $ par électeur)		Facteur d'indexation	Plafond indexé des dépenses électorales
Bloc Québécois					0,00 $		1,096	0,00 $
Parti action canadienne					0,00 $		1,096	0,00 $
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne	1		69 650		43 183,00 $		1,096	47 328,57 $
Parti communiste du Canada					0,00 $		1,096	0,00 $
Parti libéral du Canada	1		69 650		43 183,00 $		1,096	47 328,57 $
Parti Marijuana					0,00 $		1,096	0,00 $
Parti Marxiste-Léniniste du Canada					0,00 $		1,096	0,00 $
Parti de la loi naturelle du Canada					0,00 $		1,096	0,00 $
Nouveau Parti Démocratique	1		69 650		43 183,00 $		1,096	47 328,57 $
Parti progressiste- conservateur du Canada	1		69 650		43 183,00 $		1,096	47 328,57 $
Le Parti Vert du Canada					0,00 $		1,096	0,00 $

* Selon l'alinéa 422(1)a) de la Loi électorale du Canada, ce chiffre représente le nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou révisées de la circonscription selon le nombre le plus élevé.