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Plafond des dépenses électorales des partis politiques enregistrés


Ce plafond est déterminé selon le processus de calcul décrit à l’article 422 de la Loi électorale du Canada et considère le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, selon le nombre d’électeurs le plus élevé, dans les circonscriptions où le parti politique enregistré soutient un candidat.

Plafond final des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

  Nombre de
circonscriptions
dans lesquelles
le parti a parrainé
un candidat
Nombre de
noms sur
les listes
électorales*
Plafond non indexé
des dépenses
électorales
(0,62 $ par électeur)
Facteur
d'indexation
Plafond indexé
des dépenses
électorales
Bloc Québécois     0,00 $ 1,096 0,00 $
Parti action canadienne     0,00 $ 1,096 0,00 $
l'Alliance réformiste
conservatrice canadienne
1 69 650 43 183,00 $ 1,096 47 328,57 $
Parti communiste du Canada     0,00 $ 1,096 0,00 $
Parti libéral du Canada 1 69 650 43 183,00 $ 1,096 47 328,57 $
Parti Marijuana     0,00 $ 1,096 0,00 $
Parti Marxiste-Léniniste
du Canada
    0,00 $ 1,096 0,00 $
Parti de la loi
naturelle du Canada
    0,00 $ 1,096 0,00 $
Nouveau Parti Démocratique 1 69 650 43 183,00 $ 1,096 47 328,57 $
Parti progressiste-
conservateur du Canada
1 69 650 43 183,00 $ 1,096 47 328,57 $
Le Parti Vert du Canada     0,00 $ 1,096 0,00 $
* Selon l'alinéa 422(1)a) de la Loi électorale du Canada, ce chiffre représente le nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou révisées de la circonscription selon le nombre le plus élevé.