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Guide du superviseur de centre de scrutin

Servir l'électeur

Conseils

  • Si l'AI vous donne des formulaires ou des certificats annulés, mettez-les dans une Grande enveloppe tout usage EC 11520 et écrivez Déchiquetage sur l'enveloppe. Rapportez-la au bureau

Un électeur a besoin d'aide supplémentaire

Je pense que l'électeur semble avoir besoin d'aide

  1. SCS : Demandez-lui s'il veut de l'aide
  2. SCS : Écoutez attentivement ce qu'il vous dit et soyez patient
  3. SCS : Faites de votre mieux pour l'aider

Outils pour les électeurs qui ont besoin plus d'aide

Certains électeurs peuvent avoir besoin d'outils plus spécialisés pour voter de façon autonome.

Cet outil est à toutes les tables :

  • EC 50140 Carte Bienvenue à votre lieu de vote – peut être utilisée pour expliquer le processus de vote

Vous avez ces outils :

  • Loupe – utilisée pour agrandir et éclairer un document, et ainsi mieux le voir
  • Liste des candidats en braille – pour les électeurs qui peuvent lire le braille (seulement aux bureaux de scrutin ordinaires)
  • EC 50170 Gabarit de vote – tient le bulletin de vote en place et aide l'électeur à ressentir où marquer le bulletin

Le scrutateur a cet outil :

  • EC 50174 Liste des candidats en gros caractères – imprimée en grand format pour les électeurs ayant une déficience visuelle

L'électeur peut se servir de son téléphone cellulaire pour l'aider à voter. Si l'électeur s'en sert pour prendre une photographie du bulletin de vote, assurez-vous de demander à l'électeur de supprimer la photographie après avoir voté.

L'électeur a une déficience

Vous êtes légalement tenu de répondre aux besoins de tout électeur ayant une déficience et de le servir d'une façon qui respecte sa dignité.

Faites face à l'électeur et parlez-lui calmement. Vos expressions faciales, vos gestes et votre langage corporel l'aideront à comprendre même s'il a une déficience auditive.

L'électeur est autorisé à utiliser son téléphone cellulaire derrière l'isoloir comme outil d'assistance pour voter.

Dites à l'électeur qu'il peut laisser des commentaires sur l'accessibilité ainsi que sur son expérience de vote. Il peut utiliser le Formulaire de commentaires sur l'accessibilité et l'expérience de vote EC 50119-1, qui se trouve près de l'entrée de la salle de scrutin. Le SCS peut aider.

Les animaux d'assistance

Les animaux d'assistance sont permis à l'intérieur du lieu de vote si la loi locale le permet.

Si l'électeur traite l'animal comme un animal d'assistance, faites-en de même vous aussi au lieu de scrutin. Cela ne vous importe pas de savoir si l'animal est dressé ou non ni de savoir si la personne a une déficience.

Un animal d'assistance est au travail et ne devrait pas se faire déranger à moins d'avoir une bonne raison.

Certains animaux d'assistance, tels que les chiens, peuvent faire des bruits ou japper pour signaler leurs maîtres. Ne dérangez pas les animaux d'assistance quand ils font des bruits à moins que les bruits deviennent excessifs.

Si un conflit survient, tentez de le résoudre à la satisfaction de toutes les personnes concernées puis remplissez un Rapport d'incidents EC 10051.

Si vous ne pouvez pas le résoudre à la satisfaction de toutes les personnes, appelez le bureau.

Un conflit peut survenir :

  • parmi des électeurs aux besoins et aux intérêts différents
  • si les directives ci-dessus ne correspondent pas à celles de l'immeuble

L'électeur souhaite être servi en anglais

Les électeurs ont le droit d'être servis dans la langue officielle de leur choix. On vous a fourni des outils pour vous aider à offrir un service bilingue.

  1. SCS : Dites « One moment, please ». S'il y a une personne bilingue, demandez-lui de vous aider
  2. SCS : Si personne n'est bilingue, remettez à l'électeur la carte Welcome to Your Polling Place EC 50140.

    Note cette carte explique le processus de vote. Vous pouvez indiquer les étapes à mesure que vous les faites

  3. SCS : Si l'électeur a de la difficulté à comprendre, appelez 1-800-463-6868 et demandez des services d'interprétation

Un électeur souhaite l'aide d'un interprète

Si un électeur a besoin de services d'interprétation ou si vous remarquez que votre lieu de scrutin aura besoin d'un interprète en raison de la forte demande, appelez le bureau et suivez les directives.

Situations avec la Liste

Délivrer un Certificat de transfert au lieu de scrutin

Un Certificat de transfert EC 50052 permet à un électeur de voter à un lieu de scrutin autre que celui qui lui a été assigné. Habituellement, ce certificat est délivré au préalable par le bureau. Le Certificat de transfert peut aussi être délivré à un lieu de scrutin si :

  • l'électeur est un fonctionnaire électoral qui n'a pas encore voté et qui travaille à votre lieu de scrutin
  • l'électeur est un candidat qui souhaite voter à un lieu de scrutin autre que celui qui lui a été assigné. Appelez le bureau pour obtenir de l'assistance
  • l'électeur a des besoins d'accessibilité, ce qui signifie que l'électeur a été assigné à lieu de scrutin où il serait difficile pour lui de voter
  • le bureau de scrutin de l'électeur est déménagé. Dans ce cas, le bureau vous en aurait informé au préalable

Une fois que vous êtes satisfait qu'un électeur est admissible à recevoir un transfert, faites ce qui suit :

  1. SCS : Appelez le bureau pour confirmer que l'électeur est inscrit. Demandez le numéro de section de vote et le numéro de séquence de l'électeur et notez-les

    Note s'il n'est pas déjà inscrit, demandez à l'AI de remplir le Certificat d'inscription EC 50050 de façon à inscrire l'électeur à la section de vote où il aurait été assigné. L'électeur donnera à la fois le Certificat d'inscription et le Certificat de transfert au scrutateur

  2. SCS : Vérifiez que le bureau confirmera le transfert avec le lieu de scrutin d'origine
  3. SCS : Montrez l'Avis de confidentialité EC 50152 à l'électeur et remplissez le Certificat de transfert EC 50052
  4. SCS : Consignez l'information du certificat dans le Registre des certificats de transfert – Registre du lieu de vote EC 50358

    Registre des certificats de transfert
    Description de "Registre des certificats de transfert"

  5. SCS : Délivrer le certificat à l'électeur et dirigez-le vers son bureau de scrutin

Rayez un électeur de la Liste électorale

  1. SCS : Dites-lui qu'il doit adresser sa demande par écrit à Élections Canada
  2. SCS : Dites-lui que sa demande doit comprendre son nom, sa date de naissance, ses adresses résidentielle et postale ainsi que sa signature
  3. SCS : Elle doit être adressée à :
    Élections Canada, Registre national des électeurs
    30, rue Victoria
    Gatineau, Québec
    K1A 0M6
  4. SCS : Si l'électeur souhaite en savoir plus, il peut appeler le bureau ou Élections Canada au 1-800-463-6868

Situations avec les pièces d'identité

Admissibilité

Pour pouvoir voter à un bureau de scrutin, l'électeur doit

  • avoir au moins 18 ans le jour de l'élection
  • être un citoyen canadien
  • habiter à une adresse assignée à ce bureau de scrutin, à moins d'avoir un Certificat de transfert EC 50052

Pièces d'identité acceptables

Quand un électeur vote, il doit présenter une preuve d'identité acceptable ou avoir quelqu'un qui peut répondre de lui. Les preuves d'identité acceptables prouvent son identité et son adresse. Plusieurs différentes combinaisons de documents sont acceptables; par faute de preuve d'identité acceptable, l'électeur peut demander à quelqu'un de répondre de son identité et de son adresse. Les options de combinaison de pièces d'identité sont énumérées dans le document Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189. Les documents qui ne figurent pas sur cette liste ne sont pas acceptables.

Les documents doivent être en français ou en anglais (ou en Inuktitut, au Nunavut).

Les photocopies ne sont pas acceptables.

Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptables. Ces documents peuvent aussi être présentés sur des téléphones cellulaires.

Les documents passés l'échéance sont acceptables si le nom et l'adresse actuelle de l'électeur y figurent.

Les documents sur lesquels le nom et l'adresse ont été écrits à la main ne sont pas acceptables sauf si l'information a été ajoutée par la personne ou l'organisme qui a délivré le document.

Consultez Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189 si vous n'êtes pas certain.

Sur la Liste électorale

Pour pouvoir voter, un électeur doit soit :

  • être déjà inscrit sur la Liste électorale au bureau de scrutin, ou
  • être ajouté à la Liste des ajouts au bureau de scrutin

Une personne refuse de faire la déclaration

Un électeur, un répondant ou l'accompagnateur peuvent refuser de faire une déclaration et s'en remettre à vous; si la personne refuse, vous devez vous assurer que la demande de faire la déclaration est raisonnable.

Une demande est raisonnable si la déclaration fait partie d'une procédure ou si elle est fondée sur une preuve. Une demande est raisonnable pourvu que la bonne procédure est suivie ou bien que le bon formulaire est rempli selon la situation.

Suivez ces étapes :

SCS : Si la demande porte sur la déclaration 1, 2, 3, 4 ou 6a
  1. SCS : Demandez à la personne qui demande à l'électeur de faire la déclaration la raison de cette demande
  2. SCS : Discutez de la situation avec le scrutateur et le greffier
  3. SCS : Déterminez si la demande est raisonnable
  4. SCS : Si la demande n'est pas raisonnable, l'électeur n'est pas obligé de faire la déclaration pour voter
    Le scrutateur et le greffier servent l'électeur selon le processus habituel dans leur guide
  5. SCS : Si la demande est raisonnable, l'électeur doit faire la déclaration pour voter
    Le scrutateur et le greffier suivent les étapes pertinentes à cette déclaration dans leur guide
  6. SCS : Si vous dites que la demande est raisonnable, mais que l'électeur refuse quand même de faire la déclaration :
    • l'électeur est prié de quitter le lieu
    • le scrutateur et le greffier suivent les étapes pertinentes dans la section Une personne refuse de faire la déclaration dans leur guide
    • rappelez au scrutateur et au greffier de ne pas cocher la case A voté sur la Liste

SCS : Si la demande porte sur la déclaration 5a ou 5b
  1. Demandez à la personne concernée pourquoi elle ne veut pas faire la déclaration
  2. Expliquez que la déclaration est requise pour s'assurer que l'accompagnateur n'influencera pas le vote de l'électeur ou ne marquera pas faussement le bulletin de vote
  3. Si elle refuse toujours de faire la déclaration
    • dites-lui qu'elle ne peut pas aider l'électeur
    • suggérez qu'un fonctionnaire électoral aide l'électeur à voter, car il n'a pas besoin de faire la déclaration. Tentez de trouver d'autres moyens de permettre à l'électeur de voter
  4. Si elle accepte de faire la déclaration, le scrutateur et le greffier suivent les étapes pertinentes dans leur guide

SCS : Si la demande porte sur la déclaration 6b
  1. Demandez à la personne concernée pourquoi elle ne veut pas faire la déclaration
  2. Expliquez que la déclaration est requise pour s'assurer que la personne qui répond du nom et de l'adresse de l'électeur a le droit de le faire
  3. Si elle refuse toujours de faire la déclaration
    • dites-lui qu'elle ne peut pas répondre du nom et de l'adresse de l'électeur
    • suggérez à l'électeur de trouver un autre électeur pour attester de son adresse ou de revenir avec une pièce d'identité portant son adresse
  4. Si elle accepte de faire la déclaration, le scrutateur et le greffier suivent les étapes pertinentes dans leur guide

Situations avec les bulletins de vote

Assurer l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote

Assurer l'exactitude des documents et des bulletins de vote aide le scrutateur à garder un suivi de ses bulletins de vote et aide le greffier à s'assurer que ses dossiers sont exacts. Si un problème survient, la vérification régulière de l'exactitude des consignations aide à repérer le problème rapidement afin de prendre les mesures pour le gérer.

Assurez-vous que le scrutateur et le greffier font la vérification de l'exactitude des consignations des dossiers et des bulletins de vote au moins 4 fois tout au long de la journée.

Ce qui est le plus important concernant la vérification de l'exactitude des consignations n'est pas d'avoir des numéros qui correspondent. Le but d'assurer l'exactitude des consignations est :

  • de comprendre le problème dans les documents et les bulletins de vote aussitôt que possible après qu'il survient
  • de consigner le problème pour que les autres puissent le comprendre clairement (et de le signaler au besoin)
  • de prendre les mesures qui assurent que le problème ne se répète pas

S'il y a un écart dans l'exactitude des consignations de documents et bulletins de vote, le scrutateur devrait vous demander de l'aide.

Essayez ces étapes :

  1. SCS : Assurez-vous que le scrutateur est à la bonne page pour la journée dans le Registre du compte des documents et des bulletins – Registre des situations EC 50060
  2. SCS : Vérifiez ses calculs
  3. SCS : Assurez-vous qu'il a suivi les bonnes étapes de consignation

    Quelques manières de vérifier cela sont décrites dans les guides du scrutateur et du greffier du scrutin dans la section Problèmes d'exactitude?

  4. SCS : S'il y a toujours un écart, demandez-lui s'il n'y aurait pas eu quelque chose qui aurait pu se passer depuis sa dernière vérification de l'exactitude des consignations qui pourrait expliquer la raison de l'écart

    Autre que ces raisons, le problème le plus courant est que le greffier n'a pas coché la case A voté quand l'électeur a voté

    Dans ce cas-ci, il ne devrait PAS « corriger » le problème en ajoutant la coche manquante à la case A voté

    Un problème plus sérieux serait qu'un électeur quitte le lieu avec son bulletin de vote ou qu'il falsifie un bulletin de vote et le place dans l'urne. Si vous soupçonnez un de ces problèmes plus sérieux, communiquez avec le bureau

  5. SCS : Assurez-vous que le scrutateur consigne toute raison derrière l'écart dans le Registre de situations notables – Registre des situations (page 8) EC 50060

    Il doit y avoir un renvoi entre la situation notable et la consignation de l'exactitude.

    La prochaine fois que le scrutateur assure l'exactitude des consignations, si les nombres ne correspondent pas de la même manière, il n'a pas besoin de faire une autre consignation et il n'a pas besoin de remplir une nouvelle entrée dans le Registre des situations notables

Bulletins de vote additionels

Si un scrutateur vous dit qu'il manque de bulletins de vote

  1. SCS : Calculez combien de carnets de bulletins de vote le scrutateur aura de besoin pour finir de servir les électeurs. Si vous n'êtes pas certain, appelez le bureau

    Sortez les articles suivants du Sac de transport de bulletins de vote EC 50215 :

    • le nombre requis de carnets
    • un Rapport des bulletins de vote EC 10002 vierge
  2. SCS : Sur le Rapport des bulletins de vote
    • inscrivez le numéro de la circonscription et le numéro de la section de vote, puis cochez la case Bulletins de vote additionnels pour le scrutateur
    • indiquer l'étendue des numéros de série et le nombre de carnets distribué
    • signez et datez sur la ligne Transporté par et demandez au scrutateur de signer
    • donnez la copie blanche au scrutateur
    • gardez la copie jaune avec les autres carnets dans le Sac de transport de bulletins de vote
  3. SCS : Demandez au scrutateur de remplir le Registre du compte des documents et des bulletins – Registre des situations, en vous assurant d'y inclure les nouveaux bulletins dans la colonne du compte des Bulletins inutilisés

Rétroaction de l'électeur

Un électeur peut se servir du Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin EC 50119-1 pour donner sa rétroaction sur le vote. Il met le formulaire dûment rempli dans la Boîte pour commentaires sur l'accessibilité EC 50121-1. Si un électeur donne sa rétroaction verbalement, demandez-lui aussi de remplir un formulaire.

Quand vous remplissez le formulaire Vérification de l'accessibilité des lieux–Bureau de vote par anticipation EC 50115-1 ou le formulaire Vérification de l'accessibilité des lieux–Bureau de vote ordinaire EC 50116-1 vous devriez aussi examiner les formulaires dans la boîte. La rétroaction peut concerner n'importe quel aspect du lieu de scrutin. Vous devriez en être au courant pour pouvoir prendre les mesures nécessaires à la suite de la rétroaction.