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Guide du superviseur de centre de scrutin – bureau ordinaire

Autres situations

Lettre de confirmation de résidence

Les électeurs des Premières Nations, les électeurs sans domicile, les personnes âgées et les étudiants peuvent utiliser une Lettre de confirmation de résidence EC 50053 comme preuve d'adresse.

Nota: une lettre imprimée sur du papier à en-tête qui confirme que l'électeur réside ou reçoit des services à l'établissement est aussi acceptée

Si votre lieu de vote est appelé à servir des électeurs de ces groupes, les scrutateurs auront une Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence EC 50054 dans leur matériel

Demandez de l'aide au bureau si le nom de l'établissement sur la lettre de l'électeur n'est pas sur la liste.

Certificat de transfert

Ces certificats (EC 10190 ou EC 50052) sont émis par le bureau et permettent à l'électeur de voter à un bureau de vote autre que celui qui correspond à son adresse.

Si votre lieu de vote est appelé à servir des électeurs qui ont ou ont besoin d'un Certificat de transfert, le bureau fournira des instructions.

L'électeur ne peut pas ou ne veut pas fournir de preuve d'identité ou d'adresse

  1. Emmenez l'électeur à l'écart
  2. Expliquez-lui calmement que la loi exige qu'on fournisse ces preuves
  3. Si l'électeur a 2 documents pour prouver son identité mais qu'il n'a pas de preuve d'adresse, proposez-lui de trouver un autre électeur qui pourrait en attester

Option 1

Si quelqu'un peut attester son adresse, dirigez-les tous les deux vers l'agent d'inscription

Option 2

Si personne ne peut attester son adresse, remettez-lui Préparez vos pièces d'identité EC 90189. Demandez-lui de revenir avec des pièces d'identité acceptables

L'électeur refuse de prêter le serment 1 ou 2

Il se peut que des électeurs refusent de prêter ces serments et en appellent à vous. Si vous n'avez pas de Délégation de pouvoirs EC 10090, appelez le bureau et suivez les directives.

Si vous avez cette délégation

  1. Demandez à la personne qui fait la demande de vous expliquer la raison
  2. Discutez de la situation avec le scrutateur et le greffier
  3. Décidez si la demande est raisonnable.
    La personne qui fait la demande doit avoir une raison valable.
    La demande doit correspondre exactement au serment.
    La personne doit douter soit de
    • l'âge (18 ans ou plus) ou de la citoyenneté canadienne de l'électeur — serment 1
    • la résidence de l'électeur parce que ses pièces ne montrent pas d'adresse résidentielle — serment 2
    Si la demande n'est pas raisonnable
    • l'électeur n'a pas à prêter serment
    • le scrutateur et le greffier servent l'électeur selon le processus habituel — p. 10 de leur guide
    Si la demande est raisonnable
    • l'électeur doit prêter serment
    • le scrutateur et le greffier servent l'électeur selon le processus des serments — p. 34 de leur guide
    Si l'électeur refuse toujours
    • le scrutateur ne lui remet pas de bulletin
    • l'électeur est prié de quitter les lieux
    • le greffier raye l'électeur de la Liste électorale, s'il y est, mais ne coche pas la case A voté
      Nota: rappelez au scrutateur et au greffier de ne pas compter cet électeur comme quelqu'un qui A voté, sinon leur décompte sera faussé
    • dans le Cahier du scrutin EC 50060 p. 4 (sur la liste) ou p. 12 (pas sur la liste), le greffier inscrit le nom, l'adresse et la section de vote de l'électeur, ainsi que son numéro séquentiel et coche la case A refusé de prêter serment à côté de son nom

Un représentant s'oppose au vote de plusieurs électeurs ou désobéit aux lignes directrices

  1. Emmenez le représentant à l'écart et demandez-lui d'expliquer les raisons de son opposition
  2. Réglez le problème aussi calmement que possible
  3. Rappelez-lui qu'il doit se conformer aux Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045 et, si nécessaire, expliquez-lui qu'il ne peut pas constamment s'opposer à des électeurs

Un représentant persiste à s'opposer à des électeurs, à ralentir le vote ou à désobéir aux lignes directrices

  1. Remplissez un Rapport d'incident EC 10051.
    Inscrivez les coordonnées de tout témoin et fonctionnaire électoral lié à l'incident
  2. Demandez aux fonctionnaires électoraux et à tout témoin de rédiger une description détaillée de ce qui est arrivé
  3. Appelez le bureau pour le mettre au courant. Donnez autant de précisions que possible, y compris le nom du représentant et du parti politique
  4. Suivez les directives du bureau
    Nota: il est possible qu'on vous dise de demander au représentant de quitter les lieux

L'électeur veut être rayé de la Liste électorale de façon permanente

Expliquez-lui qu'il doit adresser une demande écrite à Élections Canada pour que son nom soit retiré. La demande doit comprendre son nom, sa date de naissance, ses adresses résidentielle et postale ainsi que sa signature. Elle doit être adressée à :

Élections Canada
Registre national des électeurs
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Pour en savoir plus, il peut appeler le bureau ou Élections Canada au 1-800-463-6868.

Un électeur, un fonctionnaire électoral ou un représentant a un commentaire ou une plainte à faire

Nota: s'il s'agit d'une question d'accessibilité, proposez-lui de remplir un Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux EC 50119

  1. Demandez-lui d'expliquer la situation
  2. Prenez son commentaire ou sa plainte au sérieux
  3. Si vous pouvez faire quelque chose, dites-lui que vous allez tenter de régler le problème
  4. Remerciez-le pour ses commentaires
  5. Réglez ce que vous pouvez régler de façon sécuritaire et rapide
    Nota: si vous ne pouvez pas régler le problème ou n'êtes pas certain, dites-lui que vous en parlerez au DS, qui tentera de le régler le jour même
  6. Remplissez un Rapport d'incident EC 10051
  7. Conservez toute preuve pertinente avec le rapport

Si la personne veut remplir un Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux

  1. Donnez-lui un formulaire à remplir
  2. Assurez-vous que toutes les sections pertinentes sont remplies
    Nota: la personne peut remplir le formulaire de façon anonyme; le nom et l'adresse sont facultatifs.
  3. Remettez-lui la copie blanche
  4. Mettez la copie rose et la copie jaune dans la Boîte pour commentaires sur l'accessibilité EC 50121
  5. Remerciez la personne pour ses commentaires

L'électeur a besoin d'un interprète ou en a un

Les interprètes ne peuvent pas aller derrière l'isoloir avec les électeurs, ni les aider à marquer leur bulletin. Si un électeur demande un interprète, ou un interprète gestuel, appelez le bureau pour voir s'il peut en fournir un.

Un scrutateur peut aussi nommer un interprète.

  1. Demandez au scrutateur
    • de remplir Nomination et serment EC 10130
    • de faire prêter serment à l'interprète
    • de s'assurer que l'interprète signe le formulaire
  2. Détachez les copies du formulaire
  3. Donnez la copie jaune à l'interprète
  4. Apportez la copie blanche au bureau à la fin de la journée pour assurer que l'interprète sera payé

L'électeur veut être servi en anglais

  1. Dites « Hello » et donnez-lui une Carte de bienvenue bilingue EC 50145 s'il n'en a pas déjà une
    Nota: la carte explique qu'il doit vous montrer des pièces d'identité et qu'il a besoin de ces pièces pour voter
  2. Si l'électeur éprouve des difficultés, dites « One moment please » et appelez le bureau pour de l'aide

Électeurs ayant une déficience

Vous êtes légalement obligé de répondre aux besoins de tout électeur ayant une déficience physique, intellectuelle ou développementale et de le servir d'une manière qui respecte sa dignité.

Parlez calmement en vous adressant directement à lui. Même s'il a une déficience auditive, vos expressions faciales, vos gestes et vos mouvements corporels naturels l'aideront à vous comprendre.

Nota: les chiens-guides sont admis dans le lieu de vote

Si vous voyez un électeur qui pourrait avoir besoin d'aide

  1. Demandez-lui poliment si vous pouvez l'aider de quelque façon
  2. Écoutez attentivement ce qu'il vous dit et soyez patient
  3. Faites exactement ce qu'il vous demande de faire pour l'aider