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Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote itinérant

Admissibilité et identification des électeurs (pour les scrutateurs)

Pour voter à votre bureau de vote, l'électeur doit

  • avoir au moins 18 ans le jour de l'élection
  • être citoyen canadien
  • être inscrit sur la Liste électorale ou avoir un Certificat d'inscription ou de transfert
  • habiter à une adresse assignée à votre bureau de vote

Options d'identification de l'électeur

Les documents doivent être en français ou en anglais (en Inuktitut au Nunavut) et dans leur format original. Les relevés de compte et les factures électroniques imprimées sont acceptés et peuvent être montrés sur un appareil mobile.

Les documents échus sont acceptés s'ils portent le nom et l'adresse actuelle de l'électeur. Les documents dont le nom ou l'adresse a été rajouté à la main ne sont pas acceptés, sauf si ceux-ci ont été rajoutés par l'émetteur du document.

En cas de doute, reportez-vous à Préparez vos pièces d'identité EC 90189.

Option 1

Montrer un permis de conduire, une carte d'identité provinciale/territoriale ou toute autre carte gouvernementale portant sa photo, son nom et son adresse actuelle

Nota: dans certaines régions, des pièces d'identité pourraient ne pas comporter d'adresse résidentielle (p. ex. une case postale). Si l'adresse sur la pièce d'identité est identique à celle sur la Liste électorale, le document est accepté

Option 2

Montrer 2 pièces d'identité différentes qui font partie de la liste : les deux doivent porter le nom de l'électeur, et au moins l'une des deux son adresse actuelle

Elles doivent être différentes (2 relevés bancaires du même compte ne sont pas acceptés)

Option 3

Montrer 2 pièces d'identité différentes qui font partie de la liste et portent son nom, et être accompagné d'un électeur qui atteste son adresse. Les deux électeurs doivent signer le Certificat de déclaration de résidence sous serment

Le répondant doit
  • connaître l'électeur et où il habite
  • relever de la même section de vote
  • être inscrit sur la Liste électorale ou avoir un Certificat d'inscription
  • montrer une preuve d'identité et d'adresse
  • ne pas avoir attesté l'adresse d'un autre électeur
  • ne pas avoir fait attester sa propre adresse

Un scrutateur, un greffier, un candidat ou un représentant peut demander qu'un électeur prête serment si l'un d'eux doute de

  • son âge ou sa citoyenneté canadienne — serment 1
  • sa résidence parce que les preuves d'identité de l'électeur correspondent aux renseignements sur la liste, mais ne portent pas d'adresse résidentielle — serment 2

Nota: toutes les demandes de serment faites aux électeurs doivent passer par le scrutateur