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Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote itinérant

Situations avec les preuves d'identité et d'adresse de l'électeur (pour les scrutateurs)

L'électeur a une Lettre de confirmation de résidence

Les électeurs des Premières Nations, les électeurs sans domicile, les personnes âgées et les étudiants peuvent utiliser une Lettre de confirmation de résidence EC 50053 comme preuve d'adresse.

Si votre bureau de vote est appelé à servir des électeurs de ces groupes, vous aurez une Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence EC 50054 dans votre matériel.

  1. Assurez-vous que le nom de l'établissement sur leur lettre est sur la liste
    Nota: une lettre imprimée sur du papier à en-tête qui confirme que l'électeur réside ou reçoit des services à l'établissement en question est aussi acceptée
  2. Demandez à l'électeur de vous montrer une deuxième pièce d'identité qui porte son nom
  3. Demandez de l'aide au bureau si le nom de l'établissement n'est pas sur la liste

L'électeur a un Certificat de transfert

Des Certificats de transfert permettent l'électeur de voter à un bureau de vote autre que celui qui correspond à son adresse.

L'électeur a une copie blanche du Certificat de transfert EC 10190

It is issued by the RO or ARO at the returning office.

  1. Le greffier demande de voir la copie blanche de l'électeur du Certificat de transfert EC 10190
  2. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier inscrit
    • les renseignements de l'électeur
    • le numéro du certificat dans la colonne Transfert
  3. Placez la copie blanche dans l'Enveloppe pour les Listes ou autres documents utilisés pour le vote EC 50460
  4. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur refuse de montrer ses pièces d'identité à un candidat ou un représentant

  1. Informez l'électeur que le représentant est autorisé à voir ses pièces d'identité
  2. S'il refuse toujours
    • informez l'électeur que son refus sera pris en note
    • le greffier note ce fait dans la section Situations notablesCahier du scrutin p. 29
  3. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur fait attester son adresse par un autre électeur

L'électeur est sur la liste

  1. Le greffier prépare le Certificat de déclaration de résidence sous serment EC 50055
    Nota: si le répondant n'est pas sur la liste, il faut l'inscrire et l'ajouter au Cahier du scrutin avant qu'il puisse attester l'adresse de l'électeur
  2. Assurez-vous que le certificat est bien rempli
  3. Si c'est une élection partielle, inscrivez dans la section 2 la Date de révision indiquée au début de ce guide
  4. Vérifiez les 2 pièces d'identité de l'électeur, ainsi que les preuves d'identité et d'adresse du répondant
  5. Lisez-leur l'avertissement — Cahier sur les serments p. 11
  6. Demandez à l'électeur et au répondant de lire et de signer chacun leur serment sur le Certificat de déclaration de résidence sous serment
    • serment de l'électeur 6a
    • serment du répondant 6b
  7. Signez et datez le certificat
  8. Dans le Cahier du scrutin p. 4, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur et le répondant
    • si le répondant s'inscrit sur la liste, le greffier écrit « Ins » dans la case du numéro séquentiel
    • coche les cases des serments 6a et 6b
  9. Mettez le certificat dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment EC 50422
  10. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur est absent de la liste

  1. Le greffier prépare le Certificat de déclaration de résidence sous serment EC 50055
    Nota: si le répondant n'est pas sur la liste, il faut l'inscrire et l'ajouter au Cahier du scrutin avant qu'il puisse attester l'adresse de l'électeur
  2. Le greffier prépare le Certificat d'inscription EC 50050
  3. Assurez-vous que les deux certificats sont bien remplis
  4. Si c'est une élection partielle, inscrivez dans la section 2 la Date de révision indiquée au début de ce guide sur les deux certificats
  5. Vérifiez les 2 pièces d'identité de l'électeur, ainsi que la preuve d'identité et d'adresse du répondant
  6. Lisez-leur l'avertissement — Cahier sur les serments p. 11
  7. Demandez à l'électeur et au répondant de lire et de signer chacun leur serment sur le Certificat de déclaration de résidence sous serment
    • serment de l'électeur 6a
    • serment du répondant 6b
  8. Demandez à l'électeur de signer la déclaration sur le Certificat d'inscription
    Nota : l'électeur qui ne veut pas être inscrit au Registre national des électeurs peut cocher la case à cet effet
  9. Signez et datez les deux certificats
  10. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur et le répondant
    • si le répondant s'inscrit sur la liste, écrit « Ins » dans la case du numéro séquentiel
    • coche les cases des serments 6a et 6b
  11. Mettez le Certificat d'inscription dans l'Enveloppe pour Certificats d'inscription ou de correction EC 50390
  12. Mettez-le Certificat de déclaration de résidence sous serment dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment EC 50422
  13. Servez l'électeur selon le processus habituel