Menu secondaire

Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote itinérant

Situations avec la Liste électorale (pour les scrutateurs)

L'électeur a des preuves d'identité dont les renseignements sont différents de ceux sur la liste

Si les preuves d'identité de l'électeur correspondent de très près aux renseignements sur la liste et que vous êtes convaincu qu'il s'agit de la même personne, servez l'électeur selon le processus habituel. Si vous n'êtes pas convaincu, faites les étapes suivantes.

  1. Lisez le serment 3 à l'électeur — Cahier sur les serments p. 7
  2. Dans le Cahier du scrutin p. 4, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur
    • coche la case sur le serment 3
  3. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur a des erreurs mineures avec son information sur la liste

  1. Le greffier prépare le Certificat de correction EC 50051
  2. Assurez-vous que le certificat est bien rempli
  3. Cochez la case indiquant le genre de correction à apporter — section 2 du certificat
  4. Cochez la case Ouisection 2 du certificat
  5. Lisez le serment 3 à l'électeur — Cahier sur les serments p. 7
  6. Dans le Cahier du scrutin p. 4, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur
    • coche la case sur le serment 3
  7. Signez et datez le certificat
  8. Mettez-le dans l'Enveloppe pour les Certificats d'inscription ou de correction EC 50390
  9. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur est absent de la liste

Cet électeur n'est pas inscrit. Il a peut-être une copie imprimée ou préparée du Certificat d'inscription EC 50050.

  1. Si l'électeur n'a pas de Certificat d'inscription EC 50050
    • vérifiez s'il se trouve au bon bureau de vote
    • le greffier prépare le Certificat d'inscription EC 50050
  2. Assurez-vous que le certificat est bien rempli
  3. Si c'est une élection partielle, dans la section 2, inscrivez la Date de révision indiquée au début de ce guide
  4. Demandez à l'électeur de lire et de signer la déclaration sur le certificat
    Nota : l'électeur qui ne veut pas être inscrit au Registre national des électeurs peut cocher la case à cet effet
  5. Signez et datez le certificat
  6. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur
    • coche la case Inscription
  7. Mettez-le dans l'Enveloppe pour Certificats d'inscription ou de correction EC 50390
  8. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur est déjà rayé avec le code M−, T− ou R

Cet électeur n'est pas inscrit à la bonne adresse.

  1. Si l'électeur n'a pas de Certificat d'inscription EC 50050
    • vérifiez s'il se trouve au bon bureau de vote
    • le greffier prépare le Certificat d'inscription EC 50050
  2. Assurez-vous que le certificat est bien rempli
  3. Si c'est une élection partielle, dans la section 2, inscrivez la Date de révision indiquée au début de ce guide
  4. Demandez à l'électeur de lire et de signer la déclaration sur le certificat
    Nota : l'électeur qui ne veut pas être inscrit au Registre national des électeurs peut cocher la case à cet effet
  5. Signez et datez le certificat
  6. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur
    • coche la case Inscription
  7. Mettez-le dans l'Enveloppe pour Certificats d'inscription ou de correction EC 50390
  8. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur est déjà rayé par le greffier, ou avec le code S ou X

Cet électeur doit prêter le serment 4.

  1. Le greffier prépare le Certificat de correction EC 50051
  2. Le greffier coche la case indiquant le genre de correction à apporter — section 3 du certificat
  3. Assurez-vous que le certificat est bien rempli
  4. Demandez à l'électeur de lire et de signer le serment écrit 4section 3 du certificat
  5. Signez et datez le certificat
  6. Mettez-le dans l'Enveloppe pour Certificats d'inscription ou de correction EC 50390
  7. Dans le Cahier du scrutin p. 4, le greffier inscrit les Renseignements sur l'électeur et coche la case sur le serment 4
  8. Si un candidat ou un représentant s'oppose à ce que l'électeur reçoive un bulletin de vote, en utilisant la section Situations notables du Cahier du scrutin p. 29, le greffier inscrit
    • le nom du candidat
    • la raison
  9. Servez l'électeur selon le processus habituel