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Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote itinérant

Infractions et activités suspectes (pour les scrutateurs et les greffiers)

Si vous voyez quelqu'un

  • détruire, vandaliser ou enlever des enseignes
  • détruire, vandaliser ou emporter du lieu de vote un bulletin de vote
  • détruire ou prendre une urne ou un carnet de bulletins de vote, ou nuire à leur utilisation
  • mettre dans une urne quelque chose qui ne devrait pas s'y trouver
  • prendre une photo d'un bulletin de vote marqué et la montrer à d'autres personnes
  • prendre un bulletin de vote qui n'est pas fourni par un scrutateur ou essayer d'utiliser un bulletin contrefait
  • tenter de voter sans en avoir le droit
  • tenter de voter au nom d'un autre électeur, ou de voter plus d'une fois
  • tenter de s'inscrire ou de voter illégalement, ou d'encourager une autre personne à le faire
  • tenter de forcer quelqu'un à voter, à voter d'une certaine façon ou à s'abstenir de voter, ou de le soudoyer dans le même but
  • intimider ou bousculer un électeur, l'interrompre pendant qu'il vote, ou l'empêcher ou tenter de l'empêcher de voter
  • se faire passer pour quelqu'un d'autre, y compris un candidat ou son représentant, ou encourager une autre personne à le faire
  • donner de faux renseignements sur un candidat ou un parti, sur le moment et le lieu du vote, sur les pièces d'identité requises ou sur les conditions à remplir pour pouvoir voter
  1. Observez bien la situation. Essayez d'obtenir le nom de la personne
  2. Appelez le bureau pour le mettre au courant. Fournissez autant de détails que possible.
    Donnez le nom de la personne, son adresse, l'heure de l'incident, et toute déclaration qu'elle a pu faire
  3. Suivez les directives du bureau
    Nota: il se peut qu'on vous dise de demander à la personne de quitter ou bien d'appeler la police ou les autorités locales pour faire expulser la personne ou pour faire rapporter l'urne ou les bulletins de vote
  4. Remplissez un Rapport d'incident EC 10051.
    Fournissez les noms et les coordonnées de tout témoin
  5. Demandez aux fonctionnaires électoraux et à tout témoin de rédiger un compte rendu détaillé de l'incident

Image de Rapport d'incident EC 10051