Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de scrutin itinérant

Servir l'électeur

Cette section explique en premier les procédures qui s'appliquent à tous les électeurs, puis décrit ensuite des situations concernant les pièces d'identité, l'inscription et la liste électorale.

Conseils

• L'information de l'électeur doit être recouverte quand vous ne vous en servez pas
• Secouez l'urne au cours de la journée afin que les bulletins de vote prennent moins de place dans l'urne
• Si pour quelque raison que ce soit un certificat ou un formulaire est commencé, mais n'est plus requis, écrivez « Annulé » sur toute la longueur et mettez-le dans le Sac de documents de bureau EC 50390
• Appelez le bureau aussitôt que possible si vous croyez que vous allez manquer de bulletins de vote

Lorsqu'un électeur se présente

Comment dois-je remettre un bulletin de vote?

Comment dois-je vérifier un bulletin de vote retourné?

Un électeur a besoin d'aide supplémentaire

Je pense que l'électeur semble avoir besoin d'aide

L'électeur a une déficience

Vous êtes légalement tenu de répondre aux besoins de tout électeur ayant une déficience et de le servir d'une façon qui respecte sa dignité.

Faites face à l'électeur et parlez-lui calmement. Vos expressions faciales, vos gestes et votre langage corporel l'aideront à comprendre même s'il a une déficience auditive.

L'électeur est autorisé à utiliser son téléphone cellulaire derrière l'isoloir comme outil d'assistance pour voter.

Dites à l'électeur qu'il peut laisser des commentaires sur l'accessibilité ainsi que sur son expérience de vote. Il peut utiliser le Formulaire de Rapport d'incident EC 10051. Vous pouvez l'aider à remplir le formulaire.

Outils pour les électeurs qui ont besoin plus d'aide

Certains électeurs peuvent avoir besoin d'outils plus spécialisés pour voter de façon autonome.
Vous avez ces outils à votre table :

• Loupe – utilisée pour agrandir et éclairer un document, et ainsi mieux le voir
• Liste des candidats en braille – pour les électeurs qui peuvent lire le braille
• EC 50170 Gabarit de vote – tient le bulletin de vote en place et aide à l'électeur à ressentir où marquer le bulletin
• EC 50140 Carte Bienvenue à votre lieu de vote! – peut être utilisée pour expliquer le processus de vote
• EC 50174 Liste des candidats en gros caractères – imprimée engrand format pour les électeurs ayant une déficience visuelle

L'électeur peut se servir de son téléphone cellulaire pour l'aider à voter. Si l'électeur s'en sert pour prendre une photographie du
bulletin de vote, assurez-vous que la photographie est supprimée de l'application après que l'électeur a voté.

Les animaux d'assistance

Les animaux d'assistance sont permis à l'intérieur du lieu de vote si la loi locale le permet.

Si l'électeur traite l'animal comme un animal d'assistance, faites-en de même vous aussi au lieu de vote. Cela ne vous importe pas de savoir si l'animal est dompté ou non ni de savoir si la personne a une déficience.

Un animal d'assistance est au travail et ne devrait pas se faire déranger à moins d'avoir une bonne raison.

Certains animaux d'assistance, tels que les chiens, peuvent faire des bruits ou japper pour signaler leurs maîtres. Ne dérangez pas les animaux de service quand ils font des bruits, à moins que les bruits deviennent excessifs.

L'électeur veut de l'aide pour marquer son bulletin de vote (Formulaire d'accompagnateur)

Si un électeur a besoin d'aide pour marquer son bulletin de vote, il peut en obtenir d'un parent, d'une personne qui n'est pas un parent, ou du scrutateur.

Un parent ou une personne qui n'est pas un parent doit faire une déclaration avant de pouvoir aider l'électeur à marquer son bulletin de vote. L'accompagnateur n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur. Une personne qui n'est pas un parent peut seulement aider un électeur.

Le scrutateur n'a pas besoin de faire une déclaration pour aider un électeur à marquer son bulletin de vote.

Si le scrutateur est l'accompagnateur, le greffier doit servir de témoin.

1. Scrutateur : Si vous êtes l'accompagnateur, commencez à l'étape 8
2. Scrutateur : Dites à l'accompagnateur qu'il devra d'abord faire la déclaration
3. Scrutateur : Montrez l'Avis de confidentialité EC 50152 à l'électeur et à l'accompagnateur
4. Scrutateur : Remplissez le Formulaire de l'accompagnateur EC 50036 en vous servant de la déclaration 5a dans la section 4

   Si l'électeur est incapable d'initialer le formulaire, inscrivez un X et écrivez vos initiales en leur nom

5. Scrutateur : Demandez à l'accompagnateur de répondre par oui ou par non à la déclaration

   Note si la personne refuse de faire la déclaration, cliquez ici

6. Scrutateur : Mettez le formulaire dans le Sac de documents de bureau EC 50390
7. Greffier : À côté du nom de l'électeur, sur la Liste électorale ou la Liste des ajouts, inscrivez
   • « 5a » dans la colonne Serment
8. Scrutateur : L'accompagnateur doit demander à l'électeur comment il peut l'aider. Il peut aider avec ce qui suit :

   Note si l'accompagnateur est le scrutateur, le greffier du scrutin doit être témoin que le scrutateur aide l'électeur

   • accompagner l'électeur derrière l'isoloir
   • lire à voix basse le nom des candidats et demander à l'électeur pour qui il souhaite voter
   • marquer le bulletin de vote de l'électeur
   • plier le bulletin de vote pour l'électeur
9. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – scrutateur, Lorsqu'un électeur se présente étape 2, Greffier, étape 1

Description de "Formulaire de l'accompagnateur»

Un électeur doit voter de sa chambre

Un électeur incapable de quitter sa chambre peut voter de sa chambre.

Ce processus a souvent lieu après que tous les autres électeurs dans l'établissement ont déjà voté ou selon les directives de l'administrateur de l'établissement.

L'électeur souhaite être servi en anglais

Les électeurs ont le droit d'être servis dans la langue officielle de leur choix. On vous a fourni des outils pour vous aider à offrir un service bilingue.

Un électeur souhaite l'aide d'un interprète
(Formulaire de l'accompagnateur)

Un électeur aura possiblement besoin de quelqu'un qui pourra lui interpréter les instructions d'un fonctionnaire électoral. L'interprétation peut se faire en anglais ou en français ou vers n'importe quelle autre langue, y compris la langue des signes.

Si l'interprète est un fonctionnaire électoral ou a été nommé par le bureau, servez l'électeur selon le processus habituel pendant que l'interprète lui donne les directives

Si l'interprète n'est pas un fonctionnaire électoral, il doit faire une déclaration en suivant les étapes ci-dessous. L'interprète n'a pas besoin d'être un électeur qualifié. L'interprète peut interpréter pour plus d'un électeur, mais il doit faire la déclaration chaque fois.

1. Scrutateur : Dites à l'interprète qu'il doit faire une déclaration sur un formulaire qui indique qu'il n'influencera pas l'électeur
2. Scrutateur : Montrez l'Avis de confidentialité EC 50152 à l'électeur et à l'interprète
3. Scrutateur : Remplissez le Formulaire de l'accompagnateur EC 50036 en vous servant de la déclaration 5b dans la section 4
4. Scrutateur : Demandez à l'interprète de répondre par oui ou par non à la déclaration

   Note si l'interprète refuse de faire la déclaration, cliquez ici

5. Scrutateur : Mettez le formulaire dans le Sac de documents de bureau EC 50390
6. Greffier : À côté du nom de l'électeur, sur la Liste électorale ou la Liste des ajouts, inscrivez
   • « 5b » dans la colonne Serment
7. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel pendant que l'interprète donne les instructions à l'électeur – scrutateur, étape 2, Greffier, étape 1

Situations avec les pièces d'identité

Admissibilité

Pour pouvoir voter à un bureau de scrutin, l'électeur doit

• avoir au moins 18 ans le jour de l'élection
• être un citoyen canadien
• habiter à une adresse assignée à ce bureau de scrutin, à moins d'avoir un Certificat de transfert EC 50052

Pièces d'identité acceptables

Quand un électeur vote, il doit présenter une preuve d'identité acceptable ou avoir quelqu'un qui peut répondre de lui. Les preuves d'identité acceptables prouvent son identité et son adresse. Plusieurs différentes combinaisons de documents sont acceptables; par faute de preuve d'identité acceptable, l'électeur peut demander à quelqu'un de répondre de son identité et de son adresse. Les options de combinaison de pièces d'identité sont énumérées dans le document Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189. Les documents qui ne figurent pas sur cette liste ne sont pas acceptables.

Les documents doivent être en français ou en anglais (ou en Inuktitut, au Nunavut).

Les photocopies ne sont pas acceptables.

Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptables. Ces documents peuvent aussi être présentés sur des téléphones cellulaires.

Les documents passés l'échéance sont acceptables si le nom et l'adresse actuelle de l'électeur y figurent.

Les documents sur lesquels le nom et l'adresse ont été écrits à la main ne sont pas acceptables sauf si l'information a été ajoutée par la personne ou l'organisme qui a délivré le document.

Consultez Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189 si vous n'êtes pas certain.

Sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, un électeur doit soit :

• être déjà inscrit sur la Liste électorale au bureau de scrutin, ou
• être ajouté à la Liste des ajouts au bureau de scrutin

L'électeur a le visage couvert

Informez l'électeur de ses options énumérées ci-dessous.

Si l'électeur décide de montrer son visage, servez-le selon le processus habituel

Un électeur qui décide de garder son visage couvert doit faire une déclaration au bureau de scrutin avant de recevoir un bulletin de vote. Il a deux options : A ou B.

Option d'identité 3 (Formulaire de recours à un répondant)

Le recours à un répondant correspond à l'option d'identité 3. Le répondant doit connaître l'électeur, être admissible à voter à ce lieu de scrutin et avoir des pièces d'identité acceptables.

Si une des étapes a déjà été faite par l'AI, l'électeur aura un ou des formulaires prérempli(s) que le scrutateur devra finir de remplir.

Assurez-vous que l'électeur est admissible à voter à votre bureau de scrutin :

1. Greffier : Vérifiez si l'électeur a une CIE, ou est sur la Liste électorale, ou a un Certificat d'inscription EC 50050 prérempli. Si oui, passez à l'étape 3
2. Greffier : Assurez-vous que l'adresse de l'électeur est dans votre section de vote

Assurez-vous que le répondant est admissible à répondre de l'électeur :

Note Une personne peut seulment répondre d'un autre électeur mais un employé d'un éstablissement de soins de longue durée peut répondre de tous les résidents

3. Scrutateur : Demandez au répondant s'il connaît l'électeur et où l'électeur habite
4. Scrutateur : Assurez-vous que les pièces d'identité du répondant sont acceptables selon les options 1 ou 2
5. Greffier : Si l'électeur n'a pas de Formulaire de recours à un répondant EC 50055 prérempli, assurez-vous que le répondant figure sur la Liste électorale du ce lieu de scrutin. S'il a un formulaire ou s'il figure sur la Liste, passez à l'étape 8
6. Greffier : Assurez-vous que l'adresse du répondant figure dans une des sections de vote dans votre lieu de scrutin et qu'il est inscrit à son bureau de scrutin
7. Greffier : Si le répondant est admissible à voter, mais ne figure pas sur la Liste à son bureau de scrutin, il doit s'inscrire avant de pouvoir être répondant

Achevez le processus de recours à un répondant :

8. Scrutateur : Montrez à l'électeur et au répondant l'Avis de confidentialité EC 50152
9. Scrutateur : Remplissez le Formulaire de recours à un répondant EC 50055. Une fois rempli, le formulaire est acceptable comme pièce d'identité selon option 3

   Note si l'électeur ou le répondant refuse de faire la déclaration, cliquez ici

10. Scrutateur : Mettez le formulaire dans le Sac de documents de bureau EC 50390

Consignez les détails concernant le processus de recours à un répondant :

Note Si l'électeur ne figure pas déjà sur la liste électorale, inscrivez-le en utilisant le Certificat d'inscription EC 50050

11. Greffier : À côté du nom de l'électeur sur la Liste électorale ou sur la Liste des ajouts, inscrivez « 6a, 6b » dans la colonne Serment, puis écrivez l'information sur le répondant dans la colonne Répondant. Si le répondant s'est inscrit au bureau de scrutin, inscrivez « Ins » dans la case Séq

Ensuite, l'électeur peut voter :

12. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, Lorsqu'un électeur se présente étape 2, Greffier, étape 2

Description de "Formulaire de recours à un répondant»

La pièce d'identité est une lettre confirmant le lieu de résidence de l'électeur

Un établissement qui sert un électeur qui n'a peut-être pas de pièce d'identité pour prouver son adresse résidentielle actuelle peut inscrire l'établissement en tant qu'établissement reconnu auprès du bureau. Le bureau vous informera concernant ces établissements par l'entremise de la Liste des établissements désignés EC 50054.

Ces établissements peuvent fournir à l'électeur soit :

1. une Lettre de confirmation de résidence EC 50053, ou
2. une lettre qui confirme que l'électeur y réside ou y reçoit des services

L'électeur peut se servir de la lettre comme pièce d'identité montrant son nom et son adresse selon l'option 2.

1. Scrutateur : Assurez-vous que le nom de l'établissement sur la lettre figure sur la Liste des établissements désignés EC 50054

   Note si le nom de l'établissement sur la lettre ne figure pas sur la liste, demandez de l'aide au bureau

2. Scrutateur : Demandez à l'électeur de présenter une Lettre de confirmation de résidence et une deuxième pièce d'identité portant son nom
3. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

La pièce d'identité indique une adresse postal

La pièce d'identité de l'électeur peut indiquer une adresse postale (p. ex. une case postale) conformément aux options d'identité 1 ou 2, seulement si :

• L'électeur est déjà inscrit sur la Liste électorale, et
• La même adresse postale figure sur la Liste électorale

Si l'électeur n'est pas déjà sur la liste électorale, il ne peut pas s'inscrire ni voter à moins d'avoir d'autres pièces d'identité acceptables selon les options 1, 2 ou 3.

Si l'électeur est déjà inscrit sur la liste électorale avec la même adresse postale, servez l'électeur selon le processus habituel, s'il n'y a pas de doute sur son adresse – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Dans ce cas, le Scrutateur, le Greffier, un candidat ou un représentant d'un candidat peut raisonnablement douter si l'électeur habite vraiment dans la section de vote. S'il y a un doute, l'électeur doit faire une déclaration.

1. Scrutateur : Montrez l'Avis de confidentialité EC 50152 à l'électeur
2. Scrutateur : Remplissez le Formulaire sur l'habilité à voter EC 50034 en vous servant de la déclaration 2 dans la section 3

   Note si l'électeur refuse de faire la déclarationm, cliquez ici

3. Scrutateur : Mettez le formulaire dans le Sac de documents de bureau EC 50390
4. Greffier : À côté du nom de l'électeur sur la Liste électorale ou sur la Liste des ajouts, inscrivez
   • « 2 » dans la colonne Serment
5. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Description de "Formulaire sur l'habilité à voter»

Quelqu'un doute de l'âge ou de la citoyenneté d'un électeur (Formulaire sur l'habilité à voter)

Le scrutateur, le greffier du scrutin, un candidat ou un représentant d'un candidat peut avoir des doutes raisonnables concernant l'âge ou la citoyenneté d'un électeur et demander à ce dernier de faire une déclaration. L'électeur doit faire la déclaration pour être admise à voter.

1. Scrutateur : Montrez l'Avis de confidentialité EC 50152 à l'électeur

   Note Si les pièces d'identité indiquent une adresse postale, la résidence de l'électeur peut également être mise en doute, cliquez ici

2. Scrutateur : Remplissez le Formulaire sur l'habilité à voter EC 50034 en vous servant de la déclaration 1 dans la section 3

   Note si l'électeur refuse de faire la déclaration, cliquez ici

3. Scrutateur : Mettez le formulaire dans le Sac de documents de bureau EC 50390
4. Greffier : À côté du nom de l'électeur sur la Liste électorale ou sur la Liste des ajouts, inscrivez
   • « 1 » dans la colonne Serment
5. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Description de "Formulaire sur l'habilité à voter»

L'électeur refuse de montrer sa pièce d'identité à un candidat ou à un représentant

1. Scrutateur : Informez l'électeur que le candidat ou le représentant est autorisé à voir sa pièce d'identité
2. Scrutateur : Si l'électeur refuse tout de même, dites-lui que son refus sera noté
3. Scrutateur : Consignez l'information dans le Registre des situations notables– Registre des situations (page 8-11)
4. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel

Une personne refuse de faire la déclaration

Il se peut qu'un électeur, un répondant ou un accompagnateur refuse de faire la déclaration.

1. Scrutateur : Dites à la personne qu'elle peut faire appel au bureau concernant l'exigence de faire la déclaration

   Note le bureau décidera ultimement si la personne doit faire la déclaration ou non

2. Scrutateur : Si la personne refuse de faire la déclaration alors que le bureau a décidé qu'elle devait le faire, ou si elle refuse de faire appel au bureau :
   • dites-lui qu'elle ne peut pas voter, répondre d'un électeur ou l'aider
   • inscrivez le numéro de la déclaration et la mention « ref » à côté du nom de l'électeur, dans la colonne Serment de la Liste électorale ou de la Liste des ajouts
3. Les deux : Autrement, continuez à servir l'électeur selon la procédure appropriée

Situations avec la Liste

Le nom de l'électeur ne figure pas sur la Liste (Certificat d'inscription)

Cet électeur n'est pas inscrit. Vous devez remplir un Certificat d'inscription EC 50050 et ajouter l'électeur à la Liste des ajouts pour qu'il puisse voter.

Note si pour quelque raison que ce soit, un certificat est partiellement rempli mais n'est plus requis, écrivez « ANNULÉ » sur toute la longueur du certificat et mettez-le dans le Sac de documents de bureau EC 50390

1. Scrutateur : Si l'électeur a un Certificat d'inscription EC 50050 prérempli, demandez-lui pour des pièces d'identité acceptables et servez- vous en pour vous assurer qu'il est bien rempli, puis passez à l'étape 3
2. Greffier : Si l'électeur n'a pas de Certificat d'inscription EC 50050 prérempli
   • demandez-lui son adresse et cherchez-la en vous servant de l'Indicateur des sections de vote
   • trouvez la section de vote et assurez-vous que l'électeur est à son bureau de vote désigné

     Note si l'électeur n'est pas à son bureau de vote désigné, il ne peut pas voter ici

3. Scrutateur : Demandez-lui de lire l'Avis de confidentialité EC 50152
4. Scrutateur : Utilisez ses pièces d'identité pour remplir le Certificat d'inscription EC 50050. Les champs Date de naissance et Genre sont des facultatifs

   Note si l'électeur coche la case dans la section 3 ou les champs Date de naissance et Genre sont manquants, il devra se réinscrire à la prochaine élection

5. Greffier : Dans la Liste des ajouts, inscrivez :
   • le nom et l'adresse municipale de l'électeur
   • « Ins » dans la colonne Type de Certificat
6. Scrutateur : Mettez le certificat dans le Sac de documents de bureau EC 50390
7. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Description de "Certificat d'inscription»

La pièce d'identité ne correspond pas à la Liste

Il y a 4 différentes situations où les renseignements sur la pièce d'identité ne correspondent pas à ceux sur la liste. Suivez cette page pour vous aider à comprendre quelle est la situation, puis suivez la procédure.

L'information personnelle de l'électeur est erronée ou son adresse est incomplète sur la liste
(Formulaire de correction)

1. Scrutateur : Lisez à l'électeur la déclaration 3 à la section 1 du Formulaire de correction EC 50049

   Note si la personne refuse de faire la déclaration

2. Greffier : À côté du nom de l'électeur, sur la Liste électorale,
   • inscrivez « 3 » dans la colonne Serment
3. Scrutateur : Demandez-lui s'il veut que ses renseignements soient corrigés sur la liste pour voter plus rapidement à la prochaine élection. Si non, passez à l'étape 5. Si l'électeur souhaite faire corriger ses renseignements :
   • montrez-lui l'Avis de confidentialité EC 50152
   • remplissez le formulaire
4. Scrutateur : Mettez le formulaire dans le Sac de documents de bureau EC 50390
5. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Description de "Formulaire de correction»

Le nom de l'électeur est biffé de la Liste
(Certificat de statut de vote)

Quand un électeur est biffé de la liste, cela veut dire qu'il a déjà demandé un bulletin de vote; cependant l'électeur peut avoir été biffé par erreur. Il doit remplir le Certificat de statut de vote EC 50051et faire une déclaration pour pouvoir voter.

1. Scrutateur : Demandez à l'électeur s'il a déjà reçu un bulletin de vote pendant cette élection, ou demandé un bulletin de vote spécial pour voter par la poste. Si oui, dites-lui qu'en vertu de la loi, il ne peut pas recevoir un deuxième bulletin de vote

   Autrement, dites-lui qu'il peut voter à votre bureau de scrutin seulement s'il signe une déclaration indiquant qu'il n'a pas déjà demandé un bulletin de vote

   Note si un candidat ou un représentant s'oppose à ce que l'électeur reçoive un bulletin de vote, consignez ce fait dans le Registre des situations notables – Registre des situations (page 8-9) puis continuez à servir l'électeur

2. Scrutateur : Demandez-lui de lire l'Avis de confidentialité EC 50152
3. Scrutateur : Remplissez le Certificat de statut de vote EC 50051

   Note si l'électeur refuse de faire la déclaration, cliquez ici

4. Greffier : Pendant que l'électeur vote, écrivez dans la Liste des ajouts
   • le nom et l'adresse de l'électeur
   • « Statut de vote » dans la colonne Type de Certificat
   • « 4 » dans la colonne Serment
5. Scrutateur : Mettez le certificat dans le Sac de documents de bureau EC 50390
6. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Description de "Certificat du statut de vote»

L'électeur a un Certificat de transfert

Un Certificat de transfert permet à l'électeur de voter à un bureau de scrutin autre que celui qui lui a été assigné. Vous devez ajouter son nom à la Liste des ajouts pour lui permettre de voter à votre bureau de scrutin.

1. Scrutateur : Demandez-lui de présenter une preuve d'identité acceptable et le Certificat de transfert EC 50052 complété. Assurez-vous que votre numéro de bureau de scrutin figure dans le champ « À »
2. Greffier : Inscrivez dans la Liste des ajouts
   • le nom et l'adresse résidentielle de l'électeur
   • « CT » dans la colonne Type de Certificat
   • le numéro de section de vote et le numéro de séquence d'origine de l'électeur
3. Scrutateur : Mettez le certificat dans le Sac de documents de bureau EC 50390
4. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 3, Greffier, étape 2

Description de "Certificat de transfert»

Comment dois-je utiliser Comment dois-je utiliser l'Indicateur des sections de vote?

Un électeur peut voter à votre table seulement s'il s'agit de son bureau de scrutin désigné. L'Indicateur des sections de vote vous permet de déterminer quel est son bureau de scrutin.

1. Les deux : Trouvez le nom de la rue de l'électeur
2. Les deux : Trouvez ensuite la série d'adresses dans laquelle apparaît l'adresse de l'électeur
3. Les deux : Trouvez son bureau de scrutin

   Note si l'électeur n'est pas à son bureau de scrutin désigné, il ne peut pas voter ici

Description de "Indicateur des sectionsde vote par rue»

Situations avec les bulletins de vote

L'électeur fait une erreur sur son bulletin de vote
(Bulletin de vote annulé)

Les électeurs ont droit à un bulletin de vote de remplacement s'ils font une erreur ou annulent (gâchent) autrement leur premier bulletin de vote. Toute marque sur le bulletin de vote annulé doit rester secrète.

1. Scrutateur : Inscrivez la mention « annulé » au verso du bulletin de vote sans le déplier

   Ne détachez pas le talon du bulletin de vote

2. Scrutateur : Placez le bulletin de vote dans l'Enveloppe : Bulletins de vote annulés EC 50430
3. Scrutateur : Dites à l'électeur qu'il a seulement droit à 1 bulletin de vote de remplacement
4. Scrutateur : Remettez-lui un bulletin de vote de remplacement
5. Les deux : Servez l'électeur selon le processus habituel – Scrutateur, étape 6, Greffier, étape 4

L'électeur refuse un bulletin de vote

Il arrive que les électeurs souhaitent refuser leur bulletin de vote ou protester contre un candidat, parce que cette possibilité est offerte à l'échelle provinciale. Toutefois, dans une élection fédérale, aucun processus de ce genre n'est prévu.

1. Scrutateur : Dites à l'électeur qu'il n'y a pas de processus pour protester ou pour refuser un bulletin de vote aux élections fédérales
2. Scrutateur : Si l'électeur refuse toujours de se rendre derrière l'isoloir, demandez-lui poliment de vous remettre son bulletin de vote et de quitter les lieux
3. Scrutateur : Détachez le talon, puis déposez le bulletin dans l'urne. Il sera rejeté lors du dépouillement
4. Les deux : Biffez le nom de l'électeur sur la liste
5. Les deux : Cochez la case A voté à côté de son nom

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