Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de scrutin itinérant

Compter les bulletins de vote

Cette section explique les étapes à suivre avant et pendant le compte et comment remplir le Relevé du scrutin.

S'installez au lieu du compte

Arrivez au lieu du compte à l'heure indiquée par le DS.

Commencez ce processus après la fermeture des heures de vote le jour de l'élection.

1. Les deux : Si possible, utilisez deux tables pendant les processus de fermeture et de compte
2. Les deux : Vous aurez besoin :
   • EC 50430 Enveloppe : Bulletins de vote annulés – avec les bulletins de vote annulés à l'intérieur
   • EC 50420 Enveloppe : Souches et bulletins inutilisés – avec les souches et bulletins inutilisés à l'intérieur
   • EC 50060 Registre des situations
   • de la Liste électorale
3. Scrutateur : Organisez les bulletins de vote annulés :
   • comptez les bulletins de vote annulés et remplissez l'information sur l'Enveloppe : Bulletins de vote annulés EC 50430. S'il n'y en a pas, écrivez « Nul»
   • remettez les bulletins annulés dans l'enveloppe. Ne la scellez pas. Mettez-la de côté
4. Scrutateur : Organisez les bulletins de vote inutilisés
   • sortez tous les bulletins de vote inutilisés de l'Enveloppe : Souches et bulletins inutilisés EC 50420. Comptez-les
   • remplissez l'information sur l'Enveloppe : Souches et bulletins inutilisés EC 50420
   • mettez tous les bulletins de vote inutilisés dans l'enveloppe. Ne la scellez pas. Mettez-la de côté
5. Les deux : Si vous n'avez pas assuré l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote, avant de quitter le dernier lieu de scrutin ('Se préparer à aller au prochain lieu de scrutin', étape 3), faites-le maintenant en vous servant du Registre du compte des documents et des bulletins – Vote ordinaire (jour de l'élection)–Registre des situations EC 50060

   Consultez Comment dois-je assurer l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote?

   Suivez les étapes 6 à 9 ci-dessous pour remplir la Dernière page de la Liste

   Note la Dernière page de la Liste est entre la Liste des ajouts et l'Indicateur des sections de vote dans votre Liste officielle

6. Les deux : Transcrivez les nombres de l'entrée que vous avez faite à l'étape 5 ci-dessus dans le Registre du compte des documents et des bulletins – Vote ordinaire (jour de l'élection) – Registre des situations (page 6) EC 50060
   • marqués A voté sur la Liste électorale sur la ligne 1 de la Dernière page de la Liste
   • marqués A voté sur la Liste des ajouts sur la ligne 2 de la Dernière page de la Liste
7. Les deux : Ajoutez les nombres des lignes 1 et 2 de la Dernière page de la Liste et mettez le total sur la ligne 3
8. Les deux : Comptez tous les électeurs pour qui la mention « Ins» est inscrite dans la colonne Type de certificat dans la Liste des ajouts, puis inscrivez le nombre total sur la ligne 4 de la Dernière page de la Liste
9. Les deux : Demandez au scrutateur de signer et de dater la Dernière page de la Liste

   Suivez les étapes ci-dessous pour organiser les formulaires et les certificats remplis

10. Les deux : Sortez tous les documents du Sac de documents de bureau EC 50390. Triez-les selon le type
11. Les deux : Comptez ces documents et écrivez le nombre sur le sac :

    Note ne comptez pas les documents annulés, mais gardez-les avec les autres

    • EC 50050 Certificat d'inscription
    • EC 50051 Certificat de statut de vote
    • EC 50055 Formulaire de recours à un répondant
12. Les deux : Mettez ces documents sur le Sac de documents de bureau EC 50390. Mettez-le de côté :
    • EC 50050 Certificat d'inscription
    • EC 50051 Certificat de statut de vote
    • EC 50055 Formulaire de recours à un répondant
    • EC 50049 Formulaire de correction
13. Les deux : Mettez ces documents de côté :
    • EC 50036 Formulaire de l'accompagnateur
    • EC 50034 Formulaire sur l'habilité à voter
    • EC 50052 Certificat de transfert
14. Les deux : Assurez-vous que les copies d'origine des Feuilles des numéros de séquence EC 50111-1 sont dans l'Enveloppe : Feuille des numéros de séquence EC 50385, vous devriez en avoir 12 - soit une pour chaque heure de vote a votre bureau de scrutin

    Ne scellez pas l'enveloppe tout de suite. Mettez-la sur le Sac de documents de bureau EC 50390

15. Les deux : Le superviseur vérifiera ces articles. S'il n'y a pas de superviseur, vérifiez-les une autre fois vous-même :
    • EC 50430 Enveloppe : Bulletins annulés
    • EC 50420 Enveloppe : Souches et bulletins inutilisés
    • EC 50390 Les documents prêts à mettre dans le Sac de documents de bureau
    • la Dernière page de la Liste
16. Les deux : Mettez de côté la Liste
17. Les deux : Scellez l'Enveloppe : Feuille des numéros de séquence EC 50385. Mettez-la, ainsi que tous les documents de l'étape 12 dans le Sac de documents de bureau EC 50390. Laissez le sac ouvert. Mettez-le de côté

18. Les deux : Suivez les étapes pour organiser votre matériel pour faire le compte des bulletins de vote

Que dois-je avoir sur mon bureau pour compter les bulletins de vote?

Avant de commencer ici, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

• ✔ Comment dois-je m'installer au lieu du compte?

Installez-vous à une table libre. Ayez ces articles et organisez-les selon l'image :

• EC 50250 Urne
• EC 50320-1 Ce guide
• EC 50060 Registre des situations
• Sac de plastique avec talons
• Stylo bleu

Vous aurez besoin de ces articles, qui sont à l'intérieur du Sac du bureau de scrutin itinérant EC 50490 :

• EC 50440 Enveloppe : Bulletins de vote rejetés
• EC 50450 Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat – une pour chaque candidat
• EC 50090 Feuille de décompte Mettez le restant du matériel de côté

Description de "Une image du dessus d'une table et de ce qui devrait y être pour compter les bulletins de vote»

Se préparer à compter les bulletins de vote

Avant de commencer ici, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

• ✔ Que dois-je avoir sur mon bureau pour compter les bulletins de vote?

1. Greffier : Préremplissez la circonscription, le numéro de bureau de scrutin et le nom des candidats sur :
   • EC 50440 l'Enveloppe : Bulletins de vote rejetés
   • EC 50450 l'Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat
   • EC 50090 la Feuille de décompte

   Note sur vote copie seulement, inscrivez les noms des candidats en suivant l'ordre présentée sur le Relevé du scrutin EC 50100.
   Servez-vous de la dernière colonne pour consigner les bulletins de vote rejetés

2. Greffier : Demandez soit aux candidats, ` leurs représentants, ` 2 électeurs ou ` 2 fonctionnaires électoraux d'agir comme témoins pendant que vous comptez les bulletins de vote

   Note les fonctionnaires électoraux qui agissent comme témoins doivent avoir au moins 18 ans

3. Greffier : Donnez une Feuille de décompte EC 50090 vierge à tout candidat ou représentant

1. Scrutateur : Si vous avez amplement d'espace sur la table, étalez chacune des enveloppes ci-dessous. Vous y mettrez chaque bulletin de vote marqué dessus
   • EC 50450 Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat – une pour chaque candidat
   • EC 50440 Enveloppe : Bulletins de vote rejetés for rejected ballot – pour les bulletins de vote rejetés
2. Scrutateur : Passez en revuet
   • quelles marques sont valides sur le bulletin de vote?
   • les initiales du scrutateur dans le Registre des préposés au scrutin – Registre des situations (page 2) EC 50060
3. Les deux : Suivez les étapes pour compter les bulletins de vote

Compter les bulletins de vote

Avant de commencer ici, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

• ✔ Comment dois-je me préparer à compter les bulletins de vote? – p. 60-61

Note Les candidats et les représentants ne peuvent pas toucher aux bulletins de vote

Passez en revue les étapes 1 à 6 ensemble avant de commencer

1. Scrutateur : Retirez le sceau du haut de l'urne
2. Scrutateur : Prenez un bulletin de vote de l'urne puis assurez-vous que les initiales d'un scrutateur et le numéro du bureau de scrutin figurent au verso

   Note si les initiales ne sont pas les vôtres, comparez les initiales sur les bulletins de vote à celles des scrutateurs précédents dans le Registre des préposés au scrutin – Registre des situations (page 2-3) EC 50060

3. Scrutateur : Dépliez le bulletin de vote et dites à voix haute le nom du candidat pour qui le bulletin de vote est marqué. Montrez le bulletin de vote à toutes les personnes présentes
4. Scrutateur : Placez le bulletin de vote dans la pile appropriée
5. Greffier : Chaque fois que le scrutateur annonce le nom du candidat, mettez une coche sous le nom de ce candidat sur la Feuille de décompte EC 50090. Si le scrutateur rejette un bulletin de vote, mettez une coche dans la colonne de bulletins de vote rejetés
6. Les deux : Répétez les étapes 2 à 5 jusqu'à ce que chaque bulletin de vote soit placé dans une pile
7. Les deux : Assurez-vous qu'il ne reste aucun bulletin de vote dans l'urne (vérifiez sous les rabats). Montrez l'urne à toutes les personnes présentes. Mettez l'urne de côté
8. Les deux : Écrivez le total dans chaque colonne sur la Feuille de décompte EC 50090
9. Les deux : Additionnez les totaux et vérifiez que ce nombre est égal au Total à la ligne 3 de la Dernière page de la liste (le nombre de marques « A voté »)

   Si les nombres ne sont pas égaux :

   • vérifiez votre Registre de situations notables - Registre des situations (pages 8-11) EC 50060 pour toute information pouvant expliquer la différence
   • comptez de nouveau les bulletins de vote placés dans la pile de chaque candidat et comparez le total à celui sur la Feuille de décompte EC 50090 du greffier
   • comptez de nouveau les bulletins de vote rejetés et comparez ce total à celui sur la Feuille de décompte EC 50090 du greffier

   Si les totaux ne sont toujours pas égaux, allez à la page 84 pour voir si vous pouvez expliquer la différence. Mettre une note à propos de l'erreur sur le Relevé du scrutin et à la page 8-9 du Registre des situations EC 50060

10. Scrutateur : Sur chaque enveloppe, écrivez le nombre total de bulletins de vote ou écrivez « NUL » s'il n'y en a pas
11. Scrutateur : Mettez chaque pile de bulletins de vote dans son enveloppe respective. Laissez les enveloppes ouvertes
12. Les deux : Remplissez le Relevé du scrutin EC 50100

Note Situations possibles pendant le compte

Situations pendant le compte

Si le talon est encore attaché

1. Scrutateur : Ne dépliez pas le bulletin de vote
2. Scrutateur : Cachez le numéro de série
3. Scrutateur : Détachez le talon, déchirez-le et mettez-le dans le Sac en plastique pour talons de bulletins de vote
4. Scrutateur : Remettez le bulletin de vote dans l'urne

Les initiales et/ou le numéro de section de vote au verso du bulletin de vote sont absents ou sont erronés

Le scrutateur est responsable de décider et d'avoir la certitude que ce bulletin de vote a été délivré à son bureau de scrutin, que ce soit par lui-même ou par un autre scrutateur.

Si un témoin s'oppose à votre décision concernant n'importe quel bulletin de vote

1. Scrutateur : Écoutez son explication, puis prenez une décision finale
2. Scrutateur : Consignez l'opposition dans le Registre des oppositions à des bulletins – Registre des situations (page 12-13) EC 50060
3. Scrutateur : Écrivez le numéro de la consignation dans le Registre sur le verso du bulletin de vote en question

Quelles marques sont valides sur le bulletin de vote?

Servez-vous de ces consignes pour déterminer si vous devez accepter ou rejeter un bulletin de vote marqué.
Le scrutateur doit accepter un bulletin de vote s'il est marqué :

• dans un (et seulement un) espace circulaire à la droite du nom du candidat
• d'un X ou de toute autre marque faite avec n'importe quel outil d'écriture du moins que le scrutateur est satisfait que la marque ou l'outil d'écriture n'est pas si distinct qu'il pourrait servir à identifier un électeur

Le scrutateur doit rejeter un bulletin de vote si :

• il est marqué dans plus d'un espace circulaire
• il n'est pas marqué dans aucun des espaces circulaires
• le bulletin de vote a une marque que le scrutateur considère pourrait servir à identifier un électeur

Description de "Exemples de bulletins»

Comment dois-je remplir le Relevé du scrutin?

Avant de commencer ici, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de section :

• ✔ Compter les bulletins de vote?

Note Si les nombres ne correspondent pas, érivez une note à propos de l'erreur sur le Relevé du scrutin pour expliquer pourquoi les montants ne correspondent pas

Description de "Relevé du scrutin»

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