Menu secondaire

Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote ordinaire

Situations concernant les preuves d'identité et d'adresse de l'électeur (pour les scrutateurs)

L'électeur a une Lettre de confirmation de résidence

Les électeurs des Premières Nations, les électeurs sans domicile, les personnes âgées et les étudiants peuvent utiliser une Lettre de confirmation de résidence EC 50053 comme preuve d'adresse.

Si votre bureau de vote est appelé à servir des électeurs de ces groupes, vous aurez une Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence EC 50054 dans votre matériel.

  1. Assurez-vous que le nom de l'établissement sur leur lettre est sur la liste
    Nota: une lettre imprimée sur du papier à en-tête qui confirme que l'électeur réside ou reçoit des services à l'établissement est aussi acceptée
  2. Demandez à l'électeur de vous montrer une deuxième pièce d'identité qui porte son nom
  3. Demandez de l'aide au SCS si le nom de l'établissement n'est pas sur la liste

L'électeur refuse de montrer ses pièces d'identité à un candidat ou un représentant

  1. Informez l'électeur que le représentant est autorisé à voir ses pièces d'identité
  2. S'il refuse toujours
    • informez l'électeur que son refus sera pris en note
    • le greffier note ce fait dans la section Situations notablesCahier du scrutin p. 29
  3. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur a un Certificat de transfert

Il y a deux types de certificats de transfert qui permettent à l'électeur de voter à un bureau de vote autre que celui qui correspond à son adresse.

Certificat de transfert EC 10190

Ce certificat est émis par le DS ou le DAS au bureau du directeur du scrutin.

Au bureau de scrutin initial
  1. Le greffier obtient du SCS la copie jaune du Certificat de transfert EC 10190
  2. Le greffier inscrit à côté de la case de l'électeur sur la Liste électorale
    • le numéro du certificat
    • « copie jaune »
    Nota: si l'électeur n'a plus besoin de voter au bureau de scrutin déplacé, il doit présenter la copie blanche au greffier du bureau de vote initial pour pouvoir voter.
  3. Placez la copie jaune dans l'Enveloppe pour les Listes ou autres documents utilisés pour le vote EC 50460
L'électeur a une copie blanche du Certificat de transfert EC 10190
  1. Le greffier demande de voir la copie blanche de l'électeur du Certificat de transfert EC 10190
  2. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier inscrit
    • les Renseignements sur l'électeur
    • le numéro du certificat dans la colonne Transfert
  3. Placez la copie blanche dans l'Enveloppe pour les Listes ou autres documents utilisés pour le vote EC 50460
  4. Servez l'électeur selon le processus habituel

Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) EC 50052

Ce certificat est émis par l'agent d'inscription au bureau de scrutin déplacé. Vous en serez informé lors de votre formation, ou le jour du scrutin par le SCS si votre bureau de scrutin est concerné.

Au bureau de scrutin initial

Le greffier sera avisé du nom des électeurs qui ont reçu un Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) EC 50052.

L'électeur a une copie blanche du Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) EC 50052
  1. Le greffier demande de voir la copie blanche de l'électeur du Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) EC 50052
  2. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier inscrit
    • les Renseignements sur l'électeur
    • le numéro du certificat dans la colonne Transfert
  3. Placez la copie blanche dans l'Enveloppe pour les Listes ou autres documents utilisés pour le vote EC 50460
  4. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur fait attester son adresse par un autre électeur

L'électeur est sur la liste

  1. Si ce n'est pas déjà fait, le greffier prépare le Certificat de déclaration de résidence sous serment EC 50055
    Nota: si le répondant n'est pas sur la liste, il faut l'inscrire et l'ajouter au Cahier du scrutin avant qu'il puisse attester l'adresse de l'électeur
  2. Assurez-vous que les deux certificats sont bien remplis
  3. Si c'est une élection partielle, inscrivez dans la section 2 la Date de révision indiquée au début de ce guide
  4. Vérifiez les 2 pièces d'identité de l'électeur, ainsi que les preuves d'identité et d'adresse du répondant
  5. Lisez-leur l'avertissement — Cahier sur les serments p. 11
  6. Demandez à l'électeur et au répondant de lire et de signer chacun leur serment sur le certificat
    • serment de l'électeur 6a
    • serment du répondant 6b
  7. Signez et datez le certificat
  8. Dans le Cahier du scrutin p. 4, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur et le répondant
    • si le répondant s'inscrit sur la liste, le greffier écrit « Ins » dans la case du numéro séquentiel
    • coche les cases des serments 6a et 6b
  9. Mettez le certificat dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment EC 50422
  10. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur est absent de la liste

  1. Si ce n'est pas déjà fait, le greffier prépare le Certificat de déclaration de résidence sous serment EC 50055
    Nota: si le répondant n'est pas sur la liste, il faut l'inscrire et l'ajouter au Cahier du scrutin avant qu'il puisse attester l'adresse de l'électeur
  2. Si ce n'est pas déjà fait, le greffier prépare le Certificat d'inscription EC 50050
  3. Assurez-vous que les deux certificats sont bien remplis
  4. Si c'est une élection partielle, inscrivez dans la section 2 la Date de révision indiquée au début de ce guide sur les deux certificats
  5. Vérifiez les 2 pièces d'identité de l'électeur ainsi que la preuve d'identité et d'adresse du répondant
  6. Lisez-leur l'avertissement — Cahier sur les serments p. 11
  7. Demandez à l'électeur et au répondant de lire et de signer chacun leur serment sur le certificat
    • serment de l'électeur 6a
    • serment du répondant 6b
  8. Demandez à l'électeur de lire et de signer la déclaration sur le Certificat d'inscription
    Nota: l'électeur qui ne veut pas être inscrit au Registre national des électeurs peut cocher la case à cet effet
  9. Signez et datez les deux certificats
  10. Dans le Cahier du scrutin p. 12, le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur et le répondant
    • si le répondant s'inscrit sur la liste, écrit « Ins » dans la case du numéro séquentiel
    • coche les cases Inscription et des serments 6a et 6b
  11. Mettez le Certificat d'inscription dans l'Enveloppe pour les Certificats d'inscription ou de correction EC 50390
  12. Mettez le Certificat de déclaration de résidence sous serment dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment EC 50422
  13. Servez l'électeur selon le processus habituel