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Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de vote ordinaire

Autres situations (pour les scrutateurs)

L'électeur a le visage couvert

Option 1: L'électeur décide de montrer son visage

Servez l'électeur selon le processus habituel

Option 2: L'électeur décide de ne pas montrer son visage, mais présente 2 pièces d'identité et prête le serment

  • faites-lui prêter le serment 1Cahier sur les serments p. 5
  • dans le Cahier du scrutin p. 4 (sur la liste) ou p. 12 (pas sur la liste), le greffier inscrit les Renseignements sur l'électeur et coche la case du serment 1 à côté de son nom
  • servez l'électeur selon le processus habituel

On demande que l'électeur prête le serment 1 ou 2

On ne peut pas demander à un électeur de prêter serment après lui avoir remis un bulletin de vote.

Nota: si l'électeur refuse de prêter serment, ne lui donnez pas un bulletin de vote. L'électeur peut faire appel au SCS qui décidera s'il doit ou non prêter le serment. Consultez votre SCS pour des directives
  1. Lisez-lui le serment — Cahier sur les serments p. 5
  2. Dans le Cahier du scrutin p. 4 (sur la liste) ou p. 12 (pas sur la liste), le greffier
    • inscrit les Renseignements sur l'électeur
    • coche la case du serment 1 ou du serment 2
  3. Servez l'électeur selon le processus habituel

Représentants de candidats difficiles

Si un représentant s'oppose au vote de plusieurs électeurs ou désobéit aux lignes directrices

  1. Emmenez le représentant à l'écart et demandez-lui d'expliquer les raisons de son opposition
  2. Réglez le problème aussi calmement que possible
  3. Rappelez-lui qu'il doit respecter les Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045
  4. Demandez de l'aide au SCS si le représentant persiste à s'opposer à des électeurs ou à désobéir aux lignes directrices
    Nota: il se peut qu'on vous demande d'écrire une description détaillée de ce qui est arrivé
  5. Dans le Cahier du scrutin p. 29 (Situations notables), le greffier écrit
    • le nom du candidat
    • une description courte de la situation

L'électeur veut être servi en anglais

  1. Dites « Hello » et donnez-lui la Carte de services bilingues EC 50140
    Nota: la carte explique qu'il doit vous montrer des pièces d'identité et qu'il a besoin de ces pièces pour voter
  2. S'il a de la difficulté, dites « One moment please » et demandez de l'aide au SCS

L'électeur gâche son bulletin de vote

  1. Écrivez « annulé » au dos du bulletin sans le déplier.
    Ne détachez pas le talon
  2. Mettez-le dans l'Enveloppe pour les Bulletins de vote annulés EC 50430
  3. Dites-lui qu'il a droit à 1 seul bulletin de remplacement
  4. Donnez-lui un deuxième bulletin
  5. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur refuse un bulletin de vote ou proteste contre des candidats

  1. Dites-lui qu'il n'existe pas de procédure pour protester ou pour refuser un bulletin
  2. Si l'électeur refuse toujours d'aller derrière l'isoloir, demandez-lui poliment de vous remettre le bulletin et de quitter les lieux
  3. Enlevez le talon et mettez le bulletin dans l'urne. Il sera rejeté lors du comptage
  4. Le greffier
    • raye le nom de l'électeur sur la liste
    • coche la case A voté à côté de son nom

Un candidat ou un représentant s'oppose à un bulletin de vote

Nota: seulement pendant le dépouillement des votes

  1. Dans le Cahier du scrutin p. 35, le greffier inscrit
    • le nom de la personne qui s'oppose
    • la raison
  2. Au dos du bulletin, écrivez vos initiales et le numéro de l'opposition
  3. Acceptez ou rejetez le bulletin et mettez-le dans la pile appropriée. Votre décision est finale
  4. Le greffier doit cocher la case accepté ou rejeté

Talon encore attaché à un bulletin

  1. Personne ne doit voir le numéro de série
  2. Enlevez le talon
  3. Déchirez-le
  4. Mettez-le dans le sac de plastique
  5. Mélangez le bulletin avec les autres
  6. Continuez de compter les bulletins

Pas d'initiales au dos du bulletin

Si vous êtes convaincu d'avoir fourni ce bulletin et tous les bulletins de vote sont comptabilisés, initialez le dos, mélangez-le avec les autres et continuez de compter les bulletins. Si vous n'êtes pas convaincu d'avoir fourni ce bulletin, mettez-le avec les bulletins rejetés.