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Guide de l'agent d'inscription

Préparez le Certificat de déclaration de résidence sous serment EC 50055

  1. Trouvez le nom de l'électeur et du répondant sur la Liste électorale
    Nota: s'il y a des erreurs sur la liste ou son nom est rayé, reportez-vous au diagramme
  2. Confirmez que les deux électeurs habitent la même section de vote.
    Si ce n'est pas le cas, dites à l'électeur qu'il doit trouver quelqu'un d'autre pour attester son adresse
  3. Si un des électeurs ou les deux ne sont pas sur la liste
    • trouvez leur bureau de vote dans l'Indicateur des sections de vote
    • confirmez que les deux habitent la même section de vote
    • préparez un Certificat d'inscription EC 50050 pour ceux qui ne sont pas sur la liste
  4. Inscrivez ce qui suit au haut du certificat
    • nom de la circonscription
    • numéro de la section de vote ordinaire de l'électeur
    Nota: vous pouvez demander une pièce d'identité à l'électeur et au répondant pour vous aider à préparer le certificat, mais ils ne sont pas obligés d'en fournir une
  5. Cochez la case qui s'applique au haut du certificat
    • première case si l'électeur est sur la liste
    • deuxième case s'il n'est pas sur la liste et a besoin d'un Certificat d'inscription EC 50050
  6. Cochez la case Rempli par au haut
  7. Inscrivez l'information sur l'électeur dans la section 1
    • numéro séquentiel (deuxième colonne de la Liste électorale)
    • nom de famille et prénoms
    • adresse résidentielle
    Nota: si l'électeur ou le répondant n'est pas sur la liste, inscrivez S.O. pour le numéro séquentiel
  8. Inscrivez l'information sur le répondant dans la section 1
    • numéro séquentiel (deuxième colonne de la Liste électorale)
    • nom de famille et prénoms
    • adresse résidentielle
  9. Dites aux deux électeurs que le scrutateur remplira le reste du certificat
  10. Remettez-leur le certificat et rappelez-leur qu'ils auront besoin de leurs preuves d'identité et d'adresse
Image de Déclaration de résidence sous serment (EC 50055)