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Créances impayées – Course à la direction du Parti Vert du Canada (29 juin au 28 août 2004)


La liste suivante est composée de créances qui demeurent impayées 18 mois suivant la fin de la course (28 août 2004). Ces créances impayées sont réputées constituer des contributions non monétaires pour les candidats à la direction, au sens du paragraphe 435.29(1) de la Loi électorale du Canada.

Code Appartenance politique Nom du donateur Ville Province Code postal Montant Catégorie*
Manley, Tom Parti Vert Ransom,
Mélanie
Ottawa ON K1R 6V6 4,25 $ A
Manley, Tom Parti Vert Gehr,
Janet
Ottawa ON K1Y 0H4 321,00 $ A

*Catégorie de donateur: A = Particuliers