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Créances impayées – Course à la direction du Parti Vert du Canada (21 avril au 26 août 2006)


La liste suivante est composée de créances qui demeurent impayées 18 mois suivant la fin de la course (26 août 2006). Ces créances impayées sont réputées constituer des contributions non monétaires pour les candidats à la direction, au sens du paragraphe 435.29(1) de la Loi électorale du Canada.

Code Appartenance politique Nom du donateur Ville Province Code postal Montant Catégorie*
Fannon,
Jim
Parti Vert Fannon,
Jim
St. Catharines ON L2P 3B9 1 294,12 $ A
Fannon,
Jim
Parti Vert Milligan,
Beth
St. Catharines ON L2T 3W2 2 468,31 $ A

*Catégorie de donateur : A = Particuliers