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Élections partielles du 13 mai 2002 – Disposition des fonds de campagne excédentaires


Selon le paragraphe 474(2) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit publier les renseignements concernant la disposition des fonds de campagne excédentaires des candidats. Les renseignements incluent le montant de l’excédent, la date à laquelle il a été remis et le nom du destinataire.

Excédents – Tableau sommaire par parti

Disposition de l'excédent – Élections partielles du 13 mai 2002 (tableau détaillé) :