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Élection partielle du 12 mai 2003 – Disposition des fonds de campagne excédentaires


Selon le paragraphe 474(2) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit publier les renseignements concernant la disposition des fonds de campagne excédentaires des candidats. Les renseignements incluent le montant de l’excédent, la date à laquelle il a été remis et le nom du destinataire.

Excédents – Tableau sommaire par parti

Disposition de l'excédent – Élections partielles du 12 mai 2003 (tableau détaillé) :