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Élections partielles du 9 décembre 2002 – Créances impayées


La liste suivante est composée de créances qui demeurent impayées 18 mois après le jour du scrutin (9 décembre 2002). Ces créances impayées sont réputées constituer des contributions aux candidats conformément au paragraphe 450(1) de la Loi électorale du Canada.
Circonscription Candidat Parti Donateur
Nom Ville Province Code postal Montant Catégorie*
24030 Lac-Saint-Jean–Saguenay Gauthier, Clermont Parti progressiste-conservateur du Canada Transcontinental Médias Alma QC G8B 5W1 981,49 $ B
24030 Lac-Saint-Jean–Saguenay Gauthier, Clermont Parti progressiste-conservateur du Canada Postes Canada Ottawa ON K1A 1L7 585,75 $ B
24030 Lac-Saint-Jean–Saguenay Gauthier, Clermont Parti progressiste-conservateur du Canada Bell Canada Montréal QC H3C 3P6 1 755,94 $ B
24030 Lac-Saint-Jean–Saguenay Gauthier, Clermont Parti progressiste-conservateur du Canada Design Boutique Laval QC H7K 3V6 225,45 $ B
24030 Lac-Saint-Jean–Saguenay Gauthier, Clermont Parti progressiste-conservateur du Canada Lapalme, Vital Montréal QC H3L 3K5 35,00 $ B
24030 Lac-Saint-Jean–Saguenay Harvey, Richard Indépendant Lemieux, Manon L'Ascension QC G0W 1Y0 57,77 $ A

Ce tableau a été préparé le 14 juin 2004

* Catégorie de donateurs : A = Particuliers D = Syndicats
  B = Entreprises/organisations commerciales E = Sociétés sans capital-actions
  C = Gouvernements F = Organisations ou associations non constituées en sociétés