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Élections partielles du 16 juin 2003 – Créances impayées


La liste suivante est composée de créances qui demeurent impayées 18 mois après le jour du scrutin (16 juin 2003). Ces créances impayées sont réputées constituer des contributions aux candidats conformément au paragraphe 450(1) de la Loi électorale du Canada.
Circonscription Candidat Parti Donateur
Nom Ville Province Code postal Montant Catégorie*
24038 Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière Christian Jobin Libéral Gérald Langlois Saint-Romuald QC G6W 5M6 63,98 $ A
24059 Témiscamingue Rachel Lord Parti progressiste-conservateur du Canada Michel Lafleur
Rouyn-Noranda
QC J9Y 1A5
456,80 $ A

Ce tableau a été préparé le 20 décembre 2004

* Catégorie de donateurs : A = Particuliers D = Syndicats
  B = Entreprises/organisations commerciales E = Sociétés sans capital-actions
  C = Gouvernements F = Organisations ou associations non constituées en sociétés