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Rapports des vérificateurs des partis politiques enregistrés sur les dépenses d'une élection générale – élection générale 2004


En vertu de la Loi électorale du Canada, tout parti politique enregistré doit soumettre un rapport relatif à ses dépenses électorales (Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale) les six mois suivant le jour du scrutin. Les rapports des partis enregistrés sur les dépenses d'une élection générale peuvent être consultés dans la base de données interrogeable des rapports financiers.

Tout parti politique enregistré doit soumettre un rapport produit par un vérificateur externe qui exprime un avis sur le Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale. Ces rapports sont accessibles ici en format PDF :


Partis politiques enregistrés à l'élection générale 2004 (format PDF)

NOTE :
Les contributions reçues en 2004 doivent être déclarées dans le Rapport d'un parti enregistré pour un exercice financier, qui doit être présenté au plus tard le 30 juin 2005.