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Rapports des dépenses de publicité électorale d'un tiers pour les élections partielles du 29 novembre 2010

Conformément à la Loi électorale du Canada, le tiers doit s'enregistrer auprès du directeur général des élections dès qu'il a engagé des dépenses de publicité électorale de 500 $ ou plus mais non avant la délivrance du bref. De plus, le tiers est tenu de présenter un rapport de ses contributions et de ses dépenses (Rapport des dépenses de publicité électorale d'un tiers) dans les quatre mois qui suivent le jour du scrutin. Pour les életions partielles du 29 novembre 2010, l'échéance était le 29 mars 2011 et les tiers enregistrés étaient ceux qui figurent ci-dessous.

Cliquer sur un des liens pour visualiser le Rapport des dépenses de publicité électorale d'un tiers en format PDF tel que présenté à Élections Canada. Nous affichons les rapports sur le site Web aussitôt que possible après en avoir accusé réception.

Nom du tiers Date de soumission
Save the Census Campaign 2011-03-23
Against Fantino 2011-03-29
Vaughan Professional Fire Fighters Association 2011-03-28
Canadians Defending Democracy 2011-03-17