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Remboursement aux candidats des dépenses d'élection, selon l'appartenance politique – Élections partielles du 16 juin 2003


Remboursement1
Appartenance politique Nombre de candidats Montant total du remboursement ($)
Bloc Québécois 2 80 860
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne 0 0
Le Parti Vert du Canada 0 0
Nouveau Parti Démocratique 0 0
Parti libéral du Canada 2 75 951
Parti Marijuana 0 0
Parti progressiste-conservateur du Canada 0 0
Total 4 156 811

Ce tableau a été préparé le 5 juin 2011

1 Avant le 1er janvier 2004, les candidats qui ont été élus ou qui ont obtenu au moins 15 % des votes validement exprimés ont eu droit à un remboursement de 50 % des dépenses électorales effectivement payées et des dépenses personnelles du candidat payées jusqu'à concurrence de 50 % du plafond autorisé par la Loi [464(1), 465(2)]