open Menu secondaire

Remboursement aux candidats des dépenses d'élection, selon l'appartenance politique – 38eélection générale – 28 juin 2004


Remboursement1
Appartenance politique Nombre de candidats Montant total du remboursement ($)
Aucune appartenance 1 39 664
Bloc Québécois 74 2 305 830
Indépendant 5 137 526
Le Parti Vert du Canada 3 64 422
Nouveau Parti Démocratique 194 3 055 564
Parti action canadienne 0 0
Parti communiste du Canada 0 0
Parti conservateur du Canada 252 8 280 466
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada 0 0
Parti libéral du Canada 307 10 532 057
Parti Libertarien du Canada 0 0
Parti Marijuana 0 0
Parti Marxiste-Léniniste du Canada 0 0
Parti Progressiste Canadien 0 0
Total 836 24 415 528

Ce tableau a été préparé le 27 mai 2011

1 Les candidats qui sont élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit à un remboursement de 60 % des dépenses électorales effectivement payées et des dépenses personnelles du candidat payées jusqu’à concurrence de 60 % du plafond autorisé par la Loi. [464(1), 465(2)]