Vacance du siège dans la circonscription fédérale de Toronto–St. Paul’s
Communiqué de presse
Gatineau, le mercredi 17 janvier 2024
- Le mardi 16 janvier 2024, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Toronto–St. Paul's (Ontario). Une élection partielle aura lieu afin de pourvoir le siège vacant.
- La date de l'élection partielle doit être annoncée entre le 27 janvier et le 14 juillet 2024. Cette annonce marque le début de la période d'élection partielle.
- L'élection partielle doit avoir lieu un lundi, au moins 36 jours et au plus tard 50 jours après la date à laquelle elle a été annoncée. Par conséquent, l'élection partielle dans Toronto–St. Paul's pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 4 mars 2024.
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