Accueil Salle des médias Déclarations et discours Déclarations et discours - Archives de 1996

Déclarations et discours - Archives de 1996

10 décembre 1996
Déclaration devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
30 octobre 1996
Notes pour l'allocution de Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
21 octobre 1996
Déclaration aux médias à l'occasion de la conférence de presse concernant la présentation du projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
9 octobre 1996
Déclaration au Comité permanent des opérations gouvernementales Assemblée Législative des Territoires du Nord-Ouest
25 septembre 1996
Déclaration devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-243