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Déclarations et discours

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Allocution du directeur général des élections par intérim

sur le Budget principal des dépenses de 2017-2018

devant le

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Le 16 mai 2017

Le discours prononcé fait foi

Partie 1 : Autorisations budgétaires

Autorisations budgétaires

Aujourd'hui, le Comité se penchera et se prononcera sur le crédit annuel de 29,3 millions de dollars pour Élections Canada. Ce montant représente les salaires d'environ 350 postes permanents. Avec notre autorisation législative qui couvre toutes les autres dépenses engagées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses pour 2017-2018 s'élève à 112,2 millions de dollars.

Partie 2 : Modernisation des services électoraux

Au cours de l'exercice, Élections Canada travaillera à la modernisation du processus électoral, afin de corriger les problèmes signalés par les Canadiens lors des dernières élections et de répondre à leurs nouvelles attentes. Je mentionnerai trois aspects : les services électoraux, les services d'inscription des électeurs et les services en ligne pour les candidats et les entités politiques.

Nouveau modèle de services électoraux

Tout d'abord, nous espérons qu'un projet de loi autorisera la mise en place de notre nouveau modèle de services électoraux, qui peut être adapté pour répondre aux besoins de chaque circonscription. Je suis heureux que le Comité ait adopté les recommandations du DGE concernant ce nouveau modèle. Nous sommes impatients de connaître la réponse du gouvernement.

Avantages

Dans les grands centres urbains, et surtout dans les lieux de vote par anticipation, l'attente est souvent trop longue pour les électeurs. Le nouveau modèle de services électoraux permettra aux électeurs de voter à n'importe quelle table de leur lieu de vote, réduisant ainsi leur temps d'attente. Le nouveau processus améliorera aussi les conditions de travail des préposés au scrutin, en simplifiant leurs tâches et en leur permettant de prendre des pauses sans interrompre le vote.

Outils de scrutin électroniques

Afin d'instaurer ce nouveau modèle, les travailleurs électoraux seront équipés de cahiers du scrutin électroniques. Ces applications, installées sur des tablettes ou des ordinateurs portatifs, aideront les travailleurs électoraux à gérer les listes électorales, les formulaires et les « cartes de bingo ». Elles remplaceront les nombreux formulaires utilisés actuellement et élimineront la nécessité de biffer avec un crayon et une règle le nom de chaque électeur sur des listes papier. Elles devraient également éliminer bon nombre d'erreurs de tenue des documents, améliorer la conformité aux procédures et faciliter les vérifications. Nous conserverons par contre les bulletins papier, qui continueront d'être remplis et d'être comptés manuellement.

Mise en œuvre

Nous sommes en train d'élaborer divers scénarios afin de mettre en œuvre ce nouveau modèle de services électoraux pour l'élection générale de 2019, en privilégiant les circonscriptions qui en bénéficieraient le plus. Les décisions concernant la mise en œuvre seront prises à la lumière du processus d'approvisionnement en cours et des commentaires du Comité consultatif des partis politiques.

Autres initiatives en matière de services électoraux

Dans les régions peu peuplées, c'est la durée du trajet jusqu'aux lieux de vote, et non les temps d'attente, qui a été l'un des principaux problèmes signalés par les Canadiens lors des dernières élections. Pour réduire les temps de trajet dans ces régions, plutôt que de faire appel à la technologie, nous augmenterons le nombre de lieux de vote par anticipation. De plus, nous fournirons aux directeurs du scrutin des données sur les trajets, afin de les aider à choisir les lieux de vote. Ces mesures aideront à diriger les électeurs vers le lieu de vote le plus proche.

Depuis la publication de notre Plan ministériel, nous avons décidé de mettre de côté un projet de notre programme de transformation, soit l'envoi électronique des bulletins de vote spéciaux. Nous continuons néanmoins de penser que la Loi devrait être assouplie concernant l'envoi des bulletins spéciaux, même si cette initiative ne sera pas poursuivie pour 2019.

Par ailleurs, à la lumière du succès du projet pilote mené auprès d'une quarantaine d'établissements postsecondaires en 2015, nous augmenterons le nombre de bureaux satellites locaux. Ces bureaux offriront des services d'information et d'inscription, et permettront aux électeurs absents de leur circonscription de voter par bulletin spécial.

Services d'inscription

Concernant les services d'inscription, notre priorité est d'accroître la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs, surtout pour les jeunes électeurs. Par exemple, seulement 25 % des jeunes de 18 ans sont inscrits, comparativement à un peu plus de 70 % des jeunes de 20 ans.

J'aimerais souligner que nos recommandations, soit l'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans ainsi que l'accès aux données des non-citoyens d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, permettraient aussi d'accroître la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs. Ces mesures font également partie du projet de loi C-33.

En outre, nous travaillons à rendre le service d'inscription en ligne des électeurs accessible à tous, notamment aux électeurs des régions rurales qui n'ont pas d'adresse résidentielle normalisée.

Services aux candidats et aux entités politiques

Nous offrirons également un portail en ligne fournissant de nombreux services aux candidats et aux entités politiques. Par exemple, il leur sera possible de télécharger des cartes et des listes électorales, et de soumettre par voie électronique leur acte de candidature. Je tiens à souligner que le Comité a appuyé les recommandations visant à faciliter la soumission électronique des actes de candidature.

Consultation

Dans nos efforts pour améliorer notre offre de services, nous continuerons de consulter les parlementaires, y compris les membres du Comité, ainsi que les principaux intervenants.

Partie 3 : Renouvellement des biens

Renouvellement des biens

Élections Canada travaille également à remplacer ou à améliorer un certain nombre de systèmes et de services afin de moderniser la conduite des élections.

Pour la prochaine élection générale, nous mettrons en place de nouveaux services de télécommunication pour nos bureaux locaux et nos principaux centres de contact. De plus, nous procèderons à des mises à jour et à la maintenance de notre réseau de TI, et nous mettrons graduellement en place une nouvelle solution d'hébergement de nos centres de données. Des améliorations, notamment l'ajout de fonctions de base, doivent également être apportées au système qui permet aux directeurs du scrutin de recruter, former et payer quelque 300 000 travailleurs électoraux durant une élection générale.

Ces investissements permettront à Élections Canada d'assurer la fiabilité et la sécurité de ses services de TI, dans un contexte technologique en évolution. Nous collaborons avec les principaux organismes responsables de la sécurité, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications, pour assurer la conformité de notre infrastructure aux normes et exigences de sécurité applicables.

Partie 4 : Soutien au Parlement

Projet de loi futur

Enfin, j'aimerais dire quelques mots sur le moment du dépôt et de l'adoption de projets de loi sur les élections.

Calendrier de la mise en œuvre

Je sais que la ministre a l'intention de déposer un projet de loi sur les activités de financement ce printemps. Elle a également déclaré au Comité qu'elle souhaitait proposer d'autres changements législatifs à l'automne 2017, liés aux recommandations du DGE.

Lors de sa dernière comparution devant le Comité, la ministre a souligné le fait qu'Élections Canada a besoin de temps afin de mettre en œuvre les changements bien avant l'élection générale de 2019. À cet égard, si les changements législatifs sont adoptés d'ici le printemps 2018, cela devrait nous permettre d'instaurer le nouveau modèle de services électoraux proposé, ainsi que d'autres changements législatifs, à temps pour la prochaine élection générale.

Conclusion

Nous attendons avec intérêt le rapport définitif du Comité sur son examen des recommandations du DGE concernant une meilleure administration de la Loi électorale du Canada. Le personnel d'Élections Canada demeure à votre disposition pour vous aider.

Je vous remercie. C'est avec plaisir que mes collègues et moi-même répondrons à toute question des membres du Comité.