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Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections

sur le projet de loi C-76

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs

devant le

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Le 28 novembre 2018

Le discours prononcé fait foi

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-76, qui propose une vaste réforme de la Loi électorale du Canada. Dans l'ensemble, je crois qu'il s'agit d'un projet de loi des plus importants qui nous permettra de moderniser l'administration des élections au Canada, en plus de rendre le processus électoral plus accessible et de renforcer son intégrité.

Le projet de loi C-76 donne suite, en tout ou en partie, à la majorité des 132 recommandations formulées par mon prédécesseur en 2016. J'ai été très heureux de voir que la plupart des recommandations importantes ont reçu un appui unanime lors de l'examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

Comme je l'ai mentionné lors de ma comparution devant le Comité plénier du Sénat, le projet de loi C-76 est un projet de loi transformateur. Non seulement il accorde une plus grande flexibilité pour l'administration du processus au bureau de vote, ce qui nous permettra de mieux servir Canadiens à l'avenir, mais il améliore aussi considérablement le régime de financement politique de façon à en accroître la transparence et à assurer des règles du jeu équitables.

De plus, il prévoit de nouveaux outils afin d'aider le commissaire aux élections fédérales à assurer l'application de la Loi, notamment des pouvoirs d'enquête accrus ainsi qu'un régime de sanctions administratives pécuniaires.

En ce qui concerne les tiers et la menace d'ingérence étrangère dans les élections canadiennes, les changements prévus sont appréciables. En effet, si le projet de loi est adopté, les activités des tiers feront l'objet d'une réglementation beaucoup plus stricte, tant avant qu'après le déclenchement des élections, et l'utilisation de fonds provenant de l'étranger sera grandement restreinte. De plus, la vente d'espace publicitaire à des entités étrangères sera interdite. Je crois que tous ces changements sont des améliorations.

Le projet de loi prévoit également certaines modifications visant à lutter contre les nouvelles menaces de désinformation et d'ingérence numérique. Ces menaces sont complexes, et des modifications législatives ne suffiront pas à les contrer. Néanmoins, le projet de loi prévoit de nouvelles infractions importantes, de même qu'une obligation de tenir un registre des activités de publicité politique sur les plateformes en ligne.

Bien qu'il puisse sans doute être amélioré, le projet de loi C-76 est une réforme essentielle, et j'espère le voir devenir loi bientôt. Comme je l'ai mentionné devant le Comité plénier du Sénat, le temps presse. La mise en œuvre du projet de loi nous obligera, en outre, à modifier 20 de nos systèmes informatiques qui sont utilisés lors d'une élection. Il va sans dire qu'il est fort risqué d'apporter des changements de dernière minute à des systèmes informatiques complexes si nous n'avons pas le temps de les tester rigoureusement avant l'élection.

Notre plan actuel est d'être prêt en janvier pour commencer les essais intégrés de tous nos systèmes informatiques. Cela nous permettrait ensuite de procéder au mois de mars à une simulation en région et laisserait du temps pour faire des ajustements, le cas échéant. Comme je l'ai mentionné devant le Comité plénier du Sénat, je vous prie de garder ces dates à l'esprit pendant l'étude de cet important projet de loi.