Déclarations et discours

Déclaration sur l’inscription, la citoyenneté et l’identification des électeurs

Lorsque des renseignements inexacts circulent au sujet de l’exercice du droit de vote des Canadiens ou des mesures juridiques, procédurales et techniques qui protègent l’intégrité du système électoral, Élections Canada doit réagir.

Nous vous invitons à consulter ces faits sur l’inscription, la citoyenneté et l’identification des électeurs, qui rectifient des inexactitudes ayant circulé récemment.

Ce document souligne des points importants. Lors des élections fédérales, seuls les citoyens canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent s’inscrire et voter. Élections Canada envoie régulièrement, sous forme de lettres, des avis d’inscription de l’électeur aux gens qui ne sont pas inscrits, pour les inviter à s’inscrire s’ils ont la citoyenneté canadienne et sont âgés d’au moins 18 ans. Par contre, en période électorale, nous envoyons un produit différent, appelé carte d’information de l’électeur, uniquement aux électeurs inscrits.

Le système électoral fédéral comprend d’autres mécanismes de contrôle afin d’empêcher quiconque n’a pas qualité d’électeur de voter, et de permettre à tous ceux qui ont le droit de voter de facilement le faire. Les électeurs doivent présenter une preuve d’identité et d’adresse au moment de voter.

À l’heure actuelle, les électeurs ne peuvent pas utiliser leur carte d’information de l’électeur comme pièce d’identité. Un projet de loi de réforme électorale (C-76) est à l’étude au Parlement. Si ce projet de loi est adopté, il permettra au directeur général des élections d’autoriser l’utilisation de la carte d’information de l’électeur comme preuve d’adresse. Toutefois, pour pouvoir voter, les électeurs devront encore présenter un autre document accepté afin de prouver leur identité.

Les électeurs n’ont jamais eu le droit d’utiliser leur carte d’information de l’électeur comme seule pièce d’identité pour voter, et cela ne changera pas en vertu du projet de loi C-76.

Les Canadiens peuvent avoir confiance en l’intégrité du processus électoral fédéral, qui est l’un des plus rigoureux au monde. Ils peuvent aider à préserver cette confiance en tentant d’obtenir des renseignements factuels et non partisans, et en adressant toute question à Élections Canada.