Communiqués de presse
DISPOSITION LÉGISLATIVE EN VIGUEUR POUR LES ÉLECTIONS PARTIELLES
(OTTAWA, le 8 août 2000) — Le directeur général des élections du Canada, M. Jean-Pierre Kingsley, a précisé que les élections partielles du lundi 11 septembre 2000 dans les circonscriptions fédérales de Kings–Hants et Okanagan–Coquihalla se tiendront en vertu de la Loi électorale du Canada en vigueur avant le projet de loi C-2.
Le projet de loi C-2, qui a reçu la sanction royale le 31 mai 2000, n'est pas encore en vigueur. Le directeur général des élections a jusqu'à six mois après la sanction royale pour le mettre en application en plaçant un avis dans la Gazette du Canada. Cet avis n'a pas été publié.
Élections Canada est l'organisme non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.
Renseignements : Pierre Blain, par téléphone au