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Communiqués de presse et avis aux médias

Nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes

OTTAWA, le 19 décembre 2011 - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé aujourd'hui que le nombre de sièges à la Chambre des communes attribués aux provinces et aux territoires passera de 308 à 338 à la suite de l'adoption de la Loi sur la représentation équitable le 16 décembre 2011. Ce changement devrait entrer en vigueur pour l'élection générale d'octobre 2015, une fois le redécoupage des circonscriptions fédérales terminé.

Selon la nouvelle répartition des sièges, les provinces et les territoires seront représentés à la Chambre des communes de la façon suivante : Colombie-Britannique, 42; Alberta, 34; Saskatchewan, 14; Manitoba, 14; Ontario, 121; Québec, 78; Nouveau Brunswick, 10; Nouvelle-Écosse, 11; Île-du-Prince-Édouard, 4; Terre-Neuve-et-Labrador, 7; Yukon, 1; Territoires du Nord-Ouest, 1; Nunavut, 1.

Le nombre de sièges à la Chambre des communes est recalculé après chaque recensement décennal afin de tenir compte des changements dans la population canadienne. Le calcul est effectué par le directeur général des élections à partir des estimations de la population fournies par le statisticien en chef du Canada et d'une formule prévue dans la Constitution. Cette formule a récemment été modifiée avec l'adoption de la Loi sur la représentation équitable.

La nouvelle répartition des sièges sert de point de départ au rajustement des limites des circonscriptions électorales fédérales dans chaque province. Aussi appelé redécoupage des circonscriptions électorales fédérales, ce processus devrait commencer le 8 février 2012, lorsque les chiffres de la population du Recensement de 2011 seront publiés par Statistique Canada. L'exercice sera mené par des commissions indépendantes et non partisanes constituées dans chacune des dix provinces.

Les procédures régissant le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales sont établies dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pour plus d'information sur ce processus, veuillez consulter notre site Web à www.elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca