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Déclaration préliminaire

Déclaration préliminaire de M. Jean-Pierre Kingsley, chef de la Mission canadienne d'accompagnement des élections en Haïti (MCAEH)
sur les élections du 3 décembre 2006

Le 3 décembre 2006, les autorités électorales ont relevé le défi d'organiser des élections complexes selon l'échéancier prescrit, et les électeurs ont pu exercer librement pour la première fois en 20 ans leur droit démocratique de voter pour la formation des administrations locales et municipales en Haïti.

Depuis les élections présidentielles et législatives du 7 février 2006, la MCAEH constate qu'il y a eu une amélioration constante et significative de la conduite des élections en Haïti. Notamment, la MCAEH souligne le rôle accru joué par le Conseil électoral provisoire (CEP), plus particulièrement son directeur général, M. Jacques Bernard, qui a assumé la majorité des responsabilités dans l'organisation des élections du 3 décembre 2006. La MCAEH tient également à souligner l'assistance fournie par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), particulièrement au niveau de la logistique, du transport et de la sécurité, et l'Organisation des États américains (OEA) pour sa contribution à la production des listes électorales et son expertise au Centre de tabulation des votes (CTV). Les autorités électorales ont su capitaliser sur l'expérience acquise aux deux premiers tours des élections présidentielles et législatives afin de permettre un bon déroulement du vote.

La MCAEH salue le professionnalisme, le dévouement et le comportement du personnel électoral à travers le pays. Leur contribution a été une fois de plus significative dans la bonne conduite générale du processus électoral.

La MCAEH tient à féliciter tout spécialement les électeurs qui se sont déplacés pour aller exprimer leur droit de vote dans le choix des dirigeants des administrations locales et municipales. Il est important de rappeler que les élections locales et municipales du 3 décembre 2006 constituent un événement charnière sous la présente Constitution de 1987 et, à cet égard, la participation des électeurs s'inscrit positivement dans le cheminement démocratique des Haïtiens.

La présente déclaration se base sur ce qui a été constaté jusqu'à ce jour. La MCAEH continue son travail d'observation, notamment en ce qui a trait à la transmission des procès-verbaux et à la compilation des résultats. Par ailleurs, la MCAEH a été à même de constater que le CTV a fait l'objet d'une bonne préparation pour un déroulement efficace et transparent de la tabulation des votes.

Il est maintenant souhaitable, comme par le passé, que le CEP continue de publier les résultats disponibles sans délai et au fur et à mesure de leur compilation; cela est un élément essentiel de la crédibilité et de la transparence du processus.

Un bilan positif

La MCAEH note la complexité des présentes élections dans lesquelles quelque 29 000 candidats répartis dans 8 019 cartels se sont présentés pour quelque 8 820 postes à pourvoir pour les délégués de villes, les maires, les membres des Assemblées de la section communale (ASEC) et des Conseils d'administration de la section communale (CASEC) ainsi que les reprises du deuxième tour des élections de 3 sénateurs du bureau électoral départemental (BED) du Nord-Est et de 11 députés. Le travail effectué par la MCAEH a permis de constater plusieurs points positifs apportés au processus électoral. Notamment, les éléments suivants ont été remarqués :

  1. La réalisation des élections par le CEP effectuée dans le respect général du Décret électoral;
  2. La qualité des formations données par le CEP, tant au niveau national que départemental, aux membres des bureaux électoraux départementaux (BED) et des bureaux électoraux communaux (BEC) ainsi qu'au personnel électoral (managers, superviseurs et membres des bureaux de vote);
  3. L'expérience acquise lors des deux premiers tours, le dévouement et le comportement de la très grande majorité du personnel électoral à travers le pays;
  4. La bonne conduite générale du déroulement et du dépouillement du vote;
  5. La logistique et la sécurité assumées par la MINUSTAH et ses partenaires de l'UNPOL (Police des Nations Unies) et de la PNH (Police nationale d'Haïti);
  6. L'apport technique de l'OEA, principalement en ce qui concerne la mise à jour des bases de données électorales et du CTV.

Observations particulières et prochaines étapes

Si la MCAEH souligne la bonne conduite générale des élections du 3 décembre 2006, elle relève néanmoins certaines lacunes dans l'organisation des élections et dénonce quelques incidents isolés. Les quatre points suivants ont été notés :

  1. Le grand nombre de mandataires présents dans certains bureaux de vote, parfois situés dans des endroits exigus, a nui à l'accessibilité du bureau de vote par les électeurs. À cet égard, il serait important de développer une solution afin d'assurer que le droit de représentation des candidats dans les lieux de scrutin n'entrave d'aucune façon l'exercice du droit de vote des électeurs;
  2. L'absence d'affiches appropriées dans les centres de vote pour informer les électeurs sur les procédures à suivre et la façon de faire leur choix sur les bulletins de vote pour chacune des élections en cours;
  3. Les campagnes d'information auprès de l'électorat haïtien ont démarré tard dans la période électorale avec des ressources financières restreintes, et leur impact a eu des effets limités;
  4. Des incidents violents sont survenus dans un certain nombre de centres de vote situés dans les départements tels que l'Artibonite, le Nord, Grande-Anse, l'Ouest, le Sud et le Sud-Est. Ces incidents sont des gestes fondamentalement antidémocratiques et inacceptables qui doivent être condamnés par tous. La MCAEH se réjouit néanmoins que ceux-ci sont demeurés des cas isolés et qu'ils n'ont pas empêché la bonne conduite générale des élections.

Une fois que la compilation et la publication des résultats des élections seront complétées par le CEP, l'étape des contestations et du traitement des plaintes sera enclenchée. Le CEP a formé quelque 800 membres pour remplir les fonctions des 142 bureaux du contentieux électoral communal conformément au Décret électoral.

L'actuel cycle électoral a débouché sur une avancée considérable dans la voie de la démocratie en Haïti tant par la volonté du peuple que par celle des participants politiques et des administrateurs électoraux. Il est maintenant important de préserver les acquis et de continuer à bâtir sur le travail accompli à ce jour. À l'instar des recommandations contenues dans les rapports de la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti (MIEEH), les éléments suivants devraient être prioritaires dans l'avenir immédiat :

  1. l'établissement du Conseil électoral permanent légitime et efficace ayant une division des responsabilités entre les instances politique et administrative de l'institution; l'instance administrative devant disposer de l'expertise et des ressources nécessaires en matière d'organisation électorale;
  2. l'élaboration de campagnes nationales d'information, de sensibilisation et d'éducation civique, comprenant l'intégration de programmes d'éducation civique dans les programmes académiques, afin de consolider l'attachement des Haïtiens aux valeurs démocratiques et à leur système politique;
  3. le renforcement du rôle des partis politiques dans la vie démocratique d'Haïti, notamment en les aidant à contribuer à la consolidation du processus électoral du pays; cela pourrait comprendre des programmes de formation pour les membres des partis politiques, les futurs mandataires et les élus locaux;
  4. la clarification de la législation électorale afin qu'elle reflète pleinement la Constitution du pays ainsi que la réalité haïtienne;
  5. la mise en place d'une procédure permanente de révision des listes électorales et de distribution des cartes nationales d'identification (CIN) afin de maintenir l'utilité et l'efficacité du système pour les prochaines élections.

La MCAEH a pris la relève de la MIEEH et est présente dans le pays depuis la mi-octobre avec le déploiement de 22 observateurs répartis en équipe de deux dans les 10 départements du territoire haïtien. La MCAEH a partagé sur une base régulière toutes ses observations avec le CEP ainsi qu'avec tous les niveaux de l'administration électorale sur tous les aspects des élections du 3 décembre 2006 tels que les préparatifs et la mise en place du processus électoral, le déroulement du scrutin, le dépouillement des votes et le début du processus de contestations. Le mandat de la MCAEH s'inscrit dans le cadre de l'apport substantiel du Canada au développement à long terme d'Haïti et poursuivra son travail d'observation jusqu'à la mi-décembre 2006.

La MCAÉH émettra un rapport complet sur les élections du 3 décembre dans les prochaines semaines et inclura des recommandations pour continuer d'améliorer le processus électoral.