Communiqués de presse

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA A REÇU
L’AVIS DE VACANCE DU SIÈGE DE WINDSOR-OUEST
À LA CHAMBRE DES COMMUNES

(OTTAWA, le 4 février 2002) — Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a reçu le 17 janvier 2002 l’avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège de Windsor-Ouest (Ontario). À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d’au moins 11 jours et d’au plus 180 jours doit s’écouler avant le déclenchement d’une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Dans le cas de Windsor-Ouest, le jour du scrutin de l’élection partielle pourrait avoir lieu au plus tôt le 11 mars 2002. Après le scrutin, le directeur du scrutin de la circonscription a jusqu’à sept jours pour valider les résultats, à moins qu’un ajournement soit requis. Le directeur du scrutin précise la date prévue pour la validation des résultats dans son avis de convocation. Un délai supplémentaire de sept jours est prévu par la suite avant le retour du bref, afin de permettre à un candidat de demander, s’il y a lieu, un dépouillement judiciaire, à moins qu’un tel dépouillement soit effectivement nécessaire.

Élections Canada est l’organisme non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.