Déclarations et discours

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Introduction

Je désire remercier le comité de m'avoir invité à témoigner devant vous dans le cadre de votre étude du projet de loi C-7 portant sur la gouvernance des Premières nations.

Je suis accompagné de Madame Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.

Depuis ma nomination en tant que directeur général des élections du Canada en 1990, l'un de mes objectifs les plus constants a été de m'efforcer par divers moyens à rendre le système électoral canadien le plus accueillant possible pour les Autochtones.

Il y a un vieil adage qui dit : « on ne parle correctement que des choses que l'on connaît bien ». Pour ne pas faire mentir cette maxime, je vais limiter mes propos au domaine dont j'ai la responsabilité, à savoir les activités entourant la préparation et la tenue d'événements électoraux fédéraux.

La première partie de mon exposé portera sur les principaux défis posés par la participation des Autochtones aux élections fédérales. Dans un deuxième temps, je vais brosser un tableau sommaire des initiatives que mon bureau a établies en fonction de trois domaines clés :

1. Les campagnes d'information et de publicité auprès des communautés autochtones;
   
2. Les programmes spéciaux d'inscription des électeurs et des agents de liaison;
   
3. Les programmes d'éducation et de Outreach.
   

Je terminerai ma présentation en esquissant des perspectives d'avenir en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement qu'Élections Canada est en mesure d'offrir aux communautés autochtones.

Défis à relever

Les études disponibles montrent qu'en moyenne la participation électorale des personnes autochtones aux élections fédérales est généralement plus faible que celle des autres Canadiens.

Toutefois, ce constat général doit être nuancé en tenant compte de la grande diversité des communautés et des milieux. La prise en considération des communautés situées à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves en est un exemple.

Dans certains cas, on peut même observer que la participation des Autochtones dépasse le niveau de participation de l'ensemble de la population canadienne.

Le niveau de participation des Autochtones dépend de plusieurs facteurs liés au contexte de chaque élection, comme la présence ou non de débats concernant les enjeux chers aux Autochtones ou la présence de candidats autochtones.

À ce sujet, les résultats d'un sondage que nous avons conduit à la suite de l'élection de 2000 auprès d'un échantillon important de personnes autochtones sont révélateurs.

En effet, 61 % des personnes consultées ont déclaré qu'elles seraient plus enclines à voter si un candidat dans leur circonscription démontrait un intérêt pour les questions autochtones.

De plus, ces résultats démontrent qu'une nette majorité d'Autochtones (60 %) considèrent que les élections fédérales sont importantes parce qu'elles peuvent faire une différence dans la façon de traiter les questions autochtones.

L'histoire nous démontre que la participation électorale des diverses communautés autochtones a été tissée d'une série d'obstacles. Un chemin important a cependant été parcouru depuis 1960, année où le gouvernement Diefenbaker permettait aux personnes autochtones d'exercer leur droit de vote au niveau fédéral sans devoir sacrifier leur statut en vertu de la Loi sur les indiens.

Renforcer un partenariat déjà bien établi

J'aimerais maintenant décrire quelques-unes des initiatives que mon bureau a déployées en vue de favoriser la participation des communautés autochtones lors des élections fédérales ainsi que l'assistance et le soutien technique fournis dans l'organisation de leurs propres élections.

Sur ce dernier point, je souligne qu'une conseillère juridique de mon bureau a prêté main-forte aux responsables des trois dernières élections du grand chef de l'Assemblée des Premières nations.

D'autres exemples d'assistance technique comprennent notamment :

• L'organisation de séances d'information sur le processus référendaire pour les Cris du Québec lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec;
  
• La révision des règles référendaires concernant la ratification du traité Nisga'a;
  
• La disponibilité à répondre à diverses questions de différentes communautés autochtones.

Je profite d'ailleurs de l'occasion pour réitèrer l'offre de service de mon Bureau pour le soutien et l'accompagnement des communautés autochtones dans la mise en œuvre du processus électoral, que ce soit dans le contexte du projet de loi C-7 ou autrement.

Aperçu des initiatives d'Élections Canada

Les campagnes d'information et de publicité

En démocratie, l'information destinée aux électeurs est l'une des conditions de base de la participation au processus politique.

D'ailleurs, l'une des grandes conclusions du sondage dont j'ai parlé auparavant est que l'intérêt et la connaissance du processus électoral sont des facteurs importants de participation parmi les populations autochtones.

Par exemple, cette enquête a révélé que 75 % des personnes autochtones qui étaient au courant des messages publicitaires d'Élections Canada ont voté aux élections de 2000, alors que chez ceux qui ne l'étaient pas, seulement 50 % ont exercé leur droit de vote.

En ce qui concerne les personnes et les communautés autochtones du pays, plusieurs défis doivent être surmontés pour communiquer avec elles de façon efficace.

Parmi ceux-ci, on peut souligner la grande dispersion des communautés sur le territoire, leur diversité culturelle et le nombre de langues utilisées.

Dès le référendum de 1992, Élections Canada s'est attaqué résolument à ces défis en mettant sur pied une stratégie de communication spécialement conçue pour les différentes clientèles autochtones du pays.

À l'occasion de la question référendaire de l'Accord de Charlottetown, nous avons rendu disponibles des brochures et des cassettes audio (pour un total de 37 langues) contenant la traduction de la question référendaire. Les publicités à la radio, à la télévision et dans la presse écrite furent produites en 30 versions linguistiques.

Pour chaque événement électoral qui a suivi, des efforts importants ont également été accomplis en vue de rejoindre les populations autochtones dans le respect de leur langue et de leur culture.

Pour ce faire, nous avons consulté sur le terrain des personnes et des communautés sur la préparation et la mise en œuvre de nos campagnes d'information. Tel a été le cas, par exemple, en 1996 avec Speak With the People, consultation à laquelle des membres de 15 communautés et près d'une centaine de médias autochtones ont participé.

Ces différents efforts nous ont permis d'atteindre des résultats significatifs lors de l'élection de 2000 :

• Plus de 4 000 trousses d'information ont été envoyées aux responsables de 1 175 organisations autochtones locales ou régionales, y compris des conseils de bande et des Friendship Centres, et aux responsables de cinq associations nationales;
  
• Des publicités en diverses langues autochtones ont été publiées dans 43 médias écrits à travers le Canada;
  
• Des informations en langues autochtones ont été ajoutées dans le site Web d'Élections Canada.

Les diverses initiatives mises de l'avant au cours de la dernière décennie ne s'arrêtent pas là.

Les programmes spéciaux d'inscription des électeurs et le programme des agents de liaison

Nous avons aussi consacré des efforts considérables à l'inscription des personnes autochtones lors des élections de 1997 et de 2000.

Des stratégies de communication de masse ont été développées en vue de rejoindre plus d'un million de personnes (messages à la radio en 23 langues et messages à la télévision et imprimés multilangues).

De plus, des instructions particulières ont été données à tous les directeurs du scrutin leur indiquant notamment à établir des contacts avec les communautés, d'être à l'écoute de leurs besoins et d'embaucher des fonctionnaires électoraux autochtones.

Dans ce dernier cas, notons que l'embauche de personnes autochtones à titre de fonctionnaires électoraux n'a cessé de croître au fil des ans. On estime à plus de 1 200 le nombre de personnes autochtones embauchées comme fonctionnaires électoraux à chacune des élections de 1997 et 2000. Ces personnes sont autant d'éléments facilitateurs de l'inscription et de l'exercice du droit de vote auprès de leurs concitoyens.

Une autre initiative dont je suis particulièrement fier est le programme des agents de liaison autochtones, qui vise à mettre à la disposition des communautés autochtones des personnes aptes à fournir aux électeurs des informations sur le processus électoral dans leur langue et à établir divers liens avec la collectivité dans le but de faciliter l'inscription. À l'élection de 2000, 52 agents de liaison furent embauchés.

Une évaluation de ce programme, conduite par mon Bureau en 2001, indique que plus de 88 % des directeurs du scrutin ayant bénéficié de ce programme ont trouvé que le poste d'agent de liaison avait été utile lors de l'élection de 2000; notamment parce que la présence d'un agent de liaison avait permis de mieux informer les électeurs sur le processus électoral et de faciliter l'embauche de fonctionnaires autochtones.

Les programmes d'éducation et de Outreach

Selon l'enquête postélectorale citée auparavant, les efforts d'éducation ont un potentiel significatif pour favoriser la participation des personnes autochtones.

Ces mesures doivent inclure un effort soutenu de communication et de marketing social afin d'éduquer les gens (particulièrement les jeunes et les personnes moins informées) sur le processus politique, l'importance de chaque vote et l'importance du rôle que jouent les gouvernements dans la vie de tous les Canadiens, y compris les Autochtones.

Élections Canada a développé divers outils visant à rehausser la connaissance du système électoral, en particulier auprès des jeunes autochtones.

Le programme des jeunes et des aînés autochtones constitue une initiative dont je suis très fier. Ce programme remonte à l'élection générale de 1993 alors qu'Élections Canada le mettait en œuvre sur les lieux des bureaux de scrutin d'un certain nombre de réserves à travers le pays.

L'objectif principal du programme consiste à fournir des services d'interprétation et d'identification aux électeurs de la collectivité et de rassurer les électeurs autochtones qui ne connaissent pas bien le processus électoral.

Depuis 1997, le programme inclut les collectivités inuites et métisses et les jeunes de la collectivité se sont joints aux aînés pour fournir les services d'interprétation et d'identification aux électeurs.

À l'élection générale de 1997, 63 collectivités ont participé au programme. Ce nombre s'est accru à 91 collectivités lors de l'élection générale de 2000.

Une autre initiative éducative est la traduction et l'adaptation de la trousse de simulation électorale Choisissons notre mascotte à l'intention des élèves des écoles primaires autochtones à travers le pays.

Réalisé conjointement par Élections Canada et Élections Territoires du Nord-Ouest, cet outil permet aux jeunes du niveau primaire de se familiariser avec le processus électoral au Canada. À l'aide de dessins d'animaux avec lesquels les jeunes élèves autochtones peuvent facilement s'identifier, cette trousse permet aux éducateurs d'utiliser un langage qui rejoint facilement les élèves.

Perspectives à développer

Même si le travail accompli ces 10 dernières années a été considérable, nous ne nous arrêtons pas là, bien au contraire. Plusieurs initiatives sont présentement envisagées afin de renforcer les différents volets de nos efforts.

Je propose de poursuivre et d'intensifier nos efforts, notamment par l'embauche de personnes autochtones à titre de fonctionnaires électoraux. De plus, nous souhaitons intensifier nos efforts afin de permettre à un plus grand nombre de communautés de bénéficier du programme des agents de liaison lors de la prochaine élection puisque, selon nos estimations, 114 circonscriptions seraient éligibles à cette mesure.

Quant aux campagnes d'information et de publicité, ainsi que les programmes d'éducation et de Outreach, nous poursuivons nos efforts en vue de rendre le système électoral de plus en plus accueillant pour les personnes autochtones. Une nouvelle campagne publicitaire est d'ailleurs en préparation à cette fin.

J'entends également développer un processus de consultation avec les leaders et les associations autochtones en vue d'analyser diverses façons de mieux rejoindre les membres de leurs communautés.

Je réitère le fait que je suis entièrement disposé à développer les initiatives de soutien et d'accompagnement et ce, à la demande des communautés et des groupes intéressés, y compris des conseils sur la préparation et l'organisation des élections.

Conclusion

Je termine en vous remerciant encore une fois pour cette occasion qui m'a été offerte de vous parler d'un sujet qui me tient vraiment à cœur.

Toutes les initiatives du directeur général des élections s'inspirent d'un souci constant de soutien et d'accompagnement des communautés autochtones dans la réalisation tant de la prise en charge de leur vie collective que des modes d'insertion particuliers qu'elles privilégient pour participer à la vie démocratique de notre pays.

En même temps, il me paraît important de souligner l'importance du rôle que les partis politiques fédéraux peuvent jouer en vue de favoriser tant la participation électorale des autochtones que leur représentation au sein des institutions politiques canadiennes.

Merci de votre attention. Si vous avez des questions, je tenterai d'y répondre au meilleur de ma connaissance.