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Déclarations et discours

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Allocution du directeur général des élections
devant le
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre



Présentation du Budget principal des dépenses de 2014-2015



Le 5 juin 2014

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses de 2014-2015 de mon Bureau. Je suis accompagné de M. Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification, de M. Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques, et de M. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins.

Incidence du projet de loi C-23

Avant d'aborder le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau, je tiens à rappeler aux membres du Comité que le projet de loi C-23 n'avait pas encore été présenté lorsque notre Budget principal des dépenses a été préparé. Les priorités énoncées dans le rapport devront donc être revues et adaptées en conséquence. Nous réviserons également notre budget de fonctionnement et le prélèvement en vertu de notre autorisation législative afin de tenir compte des dépenses supplémentaires qui pourraient être nécessaires.

À l'automne, j'aimerais comparaître de nouveau devant ce comité afin de vous renseigner sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi électorale du Canada, sur les principaux changements pour la prochaine élection générale dans ce nouveau contexte opérationnel, ainsi que sur nos premières estimations budgétaires pour cette élection.

Au moment où nous poursuivons nos préparatifs, je tiens à souligner mon engagement et celui de mon personnel à mettre en œuvre les dispositions de la Loi rapidement et efficacement.

Autorisations budgétaires du Bureau du directeur général des élections

Crédit/total du budget des dépenses

Aujourd'hui, le Comité est appelé à étudier notre crédit annuel, qui est de 30,5 millions de dollars. Ce montant représente les salaires d'environ 350 employés à plein temps. En y ajoutant notre autorisation législative, laquelle couvre toutes les autres dépenses en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses de 2014-2015 s'élève à 97,1 millions de dollars.

Diminution par rapport à l'année précédente

Il s'agit d'une diminution de 18,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2013-2014. Cette diminution a trois raisons principales : l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques, qui compte pour 7,4 millions de dollars, l'achèvement des principales étapes du projet de regroupement de nos bureaux, qui compte pour 9,3 millions de dollars, et la fin du redécoupage des circonscriptions, qui compte pour 2,5 millions de dollars.

Priorités pour l'exercice 2014-2015

Dans cet exercice, mon Bureau se consacrera à terminer les préparatifs et à mettre en place toutes les ressources nécessaires à la conduite d'une élection déclenchée après avril 2015.

En vue d'une élection générale en 2015, nous améliorons les services nécessaires aux électeurs. Cela comprend la mise en œuvre des dispositions du projet de loi C-23. Notre principal objectif est d'assurer l'intégrité des élections et de faciliter le vote et l'inscription pour les Canadiens. Voici quelques précisions à ce sujet.

Améliorations pour l'intégrité des élections

Conformité aux procédures le jour de l'élection

Comme nous l'avons indiqué dans notre réponse à l'Examen de conformité réalisé en 2013, nous comptons mettre en œuvre d'autres mesures administratives afin d'accroître la conformité aux procédures le jour de l'élection.

Ces mesures comprennent l'amélioration des méthodes de recrutement, la modernisation de la formation et, dans la mesure du possible, la simplification des procédures et des directives pour les travailleurs électoraux.

Les erreurs dans la tenue de dossiers surviennent lorsque les fonctionnaires électoraux traitent des cas exceptionnels, comme des électeurs qui ne figurent pas sur la liste électorale. Pour parer à ce problème, nous mettrons en place des mesures pour s'assurer que la liste électorale soit la plus précise et la plus actualisée possible le jour de l'élection.

Système d'inscription des électeurs modernisé

Cette année, Élections Canada mettra en œuvre un nouveau système d'inscription des électeurs. Il combinera un service d'inscription en ligne amélioré et une nouvelle approche pour la révision des listes électorales pendant une élection – ciblant les sections de vote où de nombreux électeurs s'inscrivent le jour de l'élection. De plus, il facilitera les services d'inscription pour encourager les nouveaux électeurs à s'inscrire.

Dans cette optique, nous avons investi dans la création d'une base de données nationale sécurisée sur les électeurs qui peut être mise à jour en temps réel par les directeurs du scrutin et les électeurs pendant une élection.

Améliorations visant l'information communiquée aux électeurs

Information communiquée aux électeurs

Nous apportons des améliorations au Programme de rappel électoral, notre campagne d'information et de publicité multimédia sur les élections. Il indique aux électeurs où, quand et comment s'inscrire et voter, et les renseigne sur les façons de prouver leur identité et leur adresse.

Pour la prochaine élection générale, les renseignements seront fournis dans une multitude de nouveaux formats. Des rappels fréquents seront envoyés pour s'assurer que les Canadiens savent comment s'inscrire et qu'ils connaissent les différentes options qui s'offrent à eux pour voter – le jour de l'élection, lors du vote par anticipation, par la poste ou à leur bureau local d'Élections Canada. Afin de réduire le nombre d'inscriptions le jour de l'élection, nous nous attacherons à informer les électeurs de notre nouveau service d'inscription en ligne dès avant la délivrance des brefs, en faisant une promotion ciblée.

J'ai soumis aux membres du Comité un résumé présentant les objectifs du programme, les moyens qui seront utilisés pour entrer en contact avec les électeurs, ainsi qu'un calendrier sommaire de mise en œuvre.

Finalement, nous offrirons davantage de communications aux électeurs ayant des besoins spéciaux, tels que des produits en braille ou en gros caractères, des vidéos avec sous-titres codés ou non et des communications en diffusion audio. De plus, notre site Web comprendra des précisions sur l'accessibilité de chaque lieu de scrutin. Nous continuerons également à fournir de l'information dans de nombreuses langues autochtones et d'origine.

Mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi électorale du Canada

La mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi découlant de l'adoption du projet de loi C-23 constituera une autre priorité au cours du prochain exercice. Je n'aborderai aujourd'hui que deux volets.

Transfert du commissaire au DPP

Premièrement, le projet de loi C-23 entraîne le transfert du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur des poursuites pénales. Mes représentants ont entamé des discussions avec ce dernier à ce sujet.

Lignes directrices et interprétations/Comité consultatif des partis politiques

Deuxièmement, le projet de loi C-23 oblige le directeur général des élections à produire des lignes directrices, des notes d'interprétation et des avis écrits sur l'application de la Loi, à l'intention des partis et des associations enregistrés, des candidats et des candidats à l'investiture et à la direction. Nous prévoyons tenir une réunion du Comité consultatif des partis politiques à l'automne afin de déterminer une approche et un plan d'action pour ce faire. Je compte d'ailleurs profiter de cette occasion pour officialiser le rôle du Comité en tant qu'organe consultatif du directeur général des élections.

Conclusion

Monsieur le Président, mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à toutes vos questions.