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Dépôt au Parlement du rapport du directeur général des élections sur les changements recommandés à la Loi électorale du Canada
OTTAWA, le jeudi 10 juin 2010
- Le président de la Chambre des communes, l'honorable Peter Milliken, a déposé au Parlement le 9 juin 2010 le rapport de recommandations faisant suite à l'élection générale du 14 octobre 2008 que lui avait remis le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand.
- Le rapport intitulé Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale propose un certain nombre de recommandations destinées à favoriser un processus électoral efficace, qui s'adapte aux changements de la société tout en continuant de favoriser l'accessibilité, l'intégrité et la confiance du public.
- En vertu de la Loi électorale du Canada, après une élection générale, le directeur général des élections du Canada est tenu de formuler des recommandations pour améliorer la Loi.
- Le rapport de recommandations ainsi que le Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008 et le Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 sont disponibles sur le site Web d'Élections Canada.
« Le rapport propose une série de recommandations visant à améliorer le service aux électeurs et à moderniser les façons de faire d'Élections Canada, a affirmé M. Mayrand. Nous allons appuyer les parlementaires pendant leur examen du rapport et nous leur dirons comment, selon nous, les changements proposés pourraient améliorer le processus électoral du Canada. »
Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.
Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
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