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Déclarations et discours

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Allocution du directeur général des élections
devant le
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions
électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des
limites des circonscriptions électorales



Le 16 juin 2014

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir invité à discuter du projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Objet du projet de loi C-37

Le projet de loi C-37 vise à modifier le nom de 30 circonscriptions créées en vertu du décret de représentation d'octobre 2013. Le projet de loi modifie également la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin de changer le nom de la circonscription des Territoires du Nord-Ouest.

Les dispositions du projet de loi ne posent aucun problème pour mon Bureau; nous serons en mesure d'en assurer la mise en œuvre dans le cadre de notre préparation pour la prochaine élection générale.

Je voudrais parler brièvement des répercussions que peuvent avoir les changements de nom sur le plan administratif lorsqu'ils sont faits après que le redécoupage est terminé.

Répercussions des changements de nom de circonscription sur le plan administratif

Produits à imprimer requis après le redécoupage

La Loi oblige Élections Canada, dans les sept mois suivant la proclamation du décret de représentation, à produire des cartes électroniques et imprimées pour le pays, dont une carte de chaque nouvelle circonscription montrant leurs limites, ainsi que des cartes de chaque province et territoire indiquant les limites des circonscriptions qui les composent.

Avant mai 2014, la carte du Canada montrant les 338 circonscriptions ainsi que les atlas connexes ont été envoyés à tous les partis politiques, les députés et les sénateurs. De plus, des versions électroniques de ces nouvelles cartes ont été publiées sur le site Web d'Élections Canada.

Changements de nom après le redécoupage

Lorsque des changements de nom sont effectués après le redécoupage, comme le propose le projet de loi C-37, un certain nombre de répercussions sont à prévoir sur le plan administratif. Dans le cas d'Élections Canada, de nombreux produits doivent être réimprimés, y compris les cartes et les atlas dont j'ai parlé tout à l'heure, ainsi que divers outils de communication pour les partis politiques, les candidats et les électeurs. Il nous faudrait également mettre à jour les renseignements dans notre base de données et nos systèmes.

Autres organismes

Les répercussions de ces changements de nom touchent non seulement Élections Canada, mais aussi tous les organismes qui utilisent ou publient des renseignements contenant des noms de circonscription – comme la Chambre des communes, le Sénat, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. Les partis politiques doivent également mettre à jour leurs systèmes.

Coûts

Selon le moment où ils surviennent, les changements de nom pourraient entraîner des coûts importants pour mon Bureau. Je suis donc heureux de constater que les changements du projet de loi C-37 sont effectués dans le cadre d'un seul projet de loi, et pendant la session actuelle du Parlement. Nous disposerons ainsi du temps nécessaire pour mettre en œuvre ces changements dans le cadre de notre préparation à la prochaine élection générale.

Conclusion

Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à toutes vos questions.