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Communiqués de presse et avis aux médias

Déclaration

Le directeur général des élections du Canada examine les allégations d'actes
répréhensibles commis pendant la 41e élection générale

OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012

Les Canadiens sont fiers de leur système électoral et ont raison de l'être. Ils sont également vigilants lorsqu'il s'agit de préserver son intégrité. À la suite d'informations diffusées dans les médias concernant de présumés appels frauduleux et autres actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale du 2 mai 2011, quelque 31 000 Canadiens ont communiqué leurs préoccupations à Élections Canada.

La conduite d'une élection fédérale est une entreprise d'envergure requérant l'embauche et la formation de plus de 200 000 employés temporaires pour desservir plus de 24 millions d'électeurs dans quelque 20 000 lieux de scrutin dans chaque communauté au pays. Nous recevons avec intérêt les commentaires des électeurs, des candidats, des partis politiques et des autres intervenants et considérons cette rétroaction essentielle à notre effort continu d'amélioration.

La Loi électorale du Canada vise un équilibre délicat entre, d'une part, l'accessibilité et le débat ouvert et, d'autre part, la mise en place de mesures assurant l'intégrité et l'équité de l'élection. La loi prévoit des mécanismes permettant de traiter les allégations d'irrégularités ou d'actes répréhensibles, y compris des infractions et des sanctions pénales. Lorsque de telles allégations sont soulevées, Élections Canada a la responsabilité d'examiner ces questions et de prendre les mesures nécessaires.

Immédiatement après l'élection générale de 2011, le commissaire aux élections fédérales a déployé des ressources afin d'enquêter sur les plaintes concernant des appels frauduleux ou inappropriés. Depuis, plus de 700 Canadiens d'un peu partout au pays nous ont informés de situations dans lesquelles ils estiment que des actes répréhensibles similaires ont eu lieu. J'apprécie l'intérêt que les Canadiens ont manifesté pour cette affaire, et les remercie de leur collaboration.

Le Bureau du commissaire aux élections fédérales examine toutes les plaintes concernant des allégations d'infractions à la Loi électorale du Canada et a accès aux ressources nécessaires pour mener une enquête approfondie. Le commissaire examine actuellement plusieurs questions liées à l'élection générale de 2011.

Comme tous les organismes d'enquête, le Bureau du commissaire ne divulgue généralement aucun renseignement sur ses activités d'enquête et ce, afin de protéger la présomption d'innocence et la vie privée. Ceci assure également que les enquêtes sont menées de façon efficace, tout en respectant les exigences élevées de l'application régulière de la loi et les règles d'impartialité, qui sont celles d'une société libre et démocratique. Il serait imprudent de tirer des conclusions à partir de renseignements qui pourraient être erronés ou incomplets.

Comme je l'ai indiqué précédemment, je compte soumettre un rapport au Parlement sur cette question en temps opportun. D'ici là, en tant qu'agent du Parlement, je serais heureux d'avoir la possibilité de comparaître devant le comité parlementaire chargé des questions électorales afin de fournir des renseignements sur nos processus d'enquête et d'administration.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca