Communiqués de presse et avis aux médias
Les plafonds finals des dépenses électorales ont été publiés
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats
lors des élections partielles fédérales
Gatineau, le lundi 27 mars 2017
- Le directeur général des élections par intérim a publié les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats pour les élections partielles du lundi 3 avril.
- Consultez les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux partis politiques qui présentent des candidats dans les circonscriptions suivantes :
- Calgary Heritage (Alberta)
- Calgary Midnapore (Alberta)
- Markham–Thornhill (Ontario)
- Ottawa–Vanier (Ontario)
- Saint-Laurent (Québec)
- Consultez les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux candidats dans les circonscriptions suivantes :
- Calgary Heritage (Alberta)
- Calgary Midnapore (Alberta)
- Markham–Thornhill (Ontario)
- Ottawa–Vanier (Ontario)
- Saint-Laurent (Québec)
- Les plafonds finals des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes révisées, selon le nombre d'électeurs le plus élevé.
- Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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