Communiqués de presse et avis aux médias
Le directeur général des élections du Canada annonce
les plafonds préliminaires des dépenses électorales
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés, aux candidats et aux tiers
lors des élections partielles fédérales
GATINEAU, le vendredi 8 mai 2015
- Les plafonds préliminaires imposés aux partis et aux candidats pour les élections partielles du lundi 19 octobre 2015 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
- Les plafonds préliminaires pour les partis politiques qui présentent des candidats dans les circonscriptions suivantes sont maintenant publiés :
- Les plafonds préliminaires pour les candidats dans les circonscriptions suivantes sont maintenant publiés :
- Les plafonds définitifs des dépenses électorales seront disponibles le lundi 12 octobre 2015.
- Le plafond des dépenses engagées par un tiers pour la publicité électorale dans chacune des circonscriptions où une élection partielle est en cours a aussi été publié.
Les plafonds des dépenses pour les partis politiques et les candidats, ainsi que les plafonds des dépenses de publicité électorale pour les tiers, sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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