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Communiqués de presse et avis aux médias

Avis : Le 20 juillet 2015, la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé cette décision – en savoir plus.

Élimination de la règle des cinq ans pour les
électeurs canadiens résidant à l'étranger

Gatineau, le mardi 13 mai 2014

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