Communiqués de presse et avis aux médias
LES RAPPORTS FINANCIERS DES PARTIS POLITIQUES ENREGISTRÉS POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE DE 2005 SONT MAINTENANT EN LIGNE
OTTAWA, le vendredi 4 novembre 2005 — Le directeur général des élections du Canada,
Aux termes du paragraphe 424.1(1) de la Loi électorale du Canada, l'agent principal de chaque parti enregistré ayant droit à une allocation trimestrielle est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport trimestriel comportant un état des contributions et des cessions du parti, dans les 30 jours suivant le trimestre sur lequel il porte.
L'échéance de production des rapports financiers des partis enregistrés pour le troisième trimestre de 2005 était le 31 octobre 2005 à minuit.
Les rapports sont affichés dans www.elections.ca > Financement des élections > Contributions et dépenses (base de données).
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