Communiqués de presse et avis aux médias

Radiation du Parti des aînés du Canada

Gatineau, le lundi 7 novembre 2016

• Le directeur général des élections délégué du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti des aînés du Canada de la radiation du parti à compter du 30 novembre 2016.
• Le parti est radié parce qu'il n'a pas respecté les exigences énoncées au paragraphe 437(1) de la Loi électorale du Canada.
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
• Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
• Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

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Renseignements :
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