Communiqués de presse

L'HISTOIRE DU VOTE AU CANADA

(OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2000) — Quelque 20 millions de Canadiens auront le droit de voter à l’élection générale fédérale du lundi 27 novembre 2000, c’est-à-dire pratiquement tous les citoyens canadiens âgés d’au moins 18 ans le jour de l’élection.

Aujourd’hui, les exclusions prévues par la loi sont très peu nombreuses – et relativement peu connues. Au moment de la Confédération, c’était l’inverse : seule une faible minorité de la population pouvait voter. L’implantation du suffrage universel au Canada a été un processus très graduel. Les dates suivantes en ont marqué les principales étapes.

1867
À la première élection générale après la Confédération, seuls les hommes d’au moins 21 ans répondant à certaines exigences en matière de propriété peuvent voter et se porter candidats à une élection fédérale. Les femmes, les Indiens inscrits et les membres de certaines confessions religieuses sont exclus. Le droit de vote est alors régi non par la législation fédérale mais par les lois provinciales, y compris pour les élections fédérales. Certains groupes comme les immigrants originaires du Japon, de la Chine et de l’Inde sont privés du droit de vote dans certaines provinces.

1885
Le Parlement adopte une loi fédérale complexe basée sur la propriété pour définir le droit de vote. L’application de cette loi diffère d’une ville et d’une province à l’autre. Certains Autochtones acquièrent le droit de vote, selon leur lieu de résidence au pays.

1917
Pendant la Première Guerre mondiale, le Parlement adopte la Loi des élections en temps de guerre et la Loi des électeurs militaires. Alors que le débat sur la conscription bat son plein, le droit de vote est étendu à tous les sujets britanniques, hommes ou femmes, qui sont membres actifs ou retirés des forces armées, y compris aux Indiens et aux personnes de moins de 21 ans. Les hommes civils qui ne possèdent pas de terres mais ont un fils ou un petit-fils dans l’armée se voient temporairement accorder le droit de vote. Il en est de même pour les femmes dont le père, la mère, le mari, le fils, la fille, le frère ou la sœur sert ou a déjà servi dans l’armée. À l’élection de décembre 1917, quelque 2 000 infirmières militaires deviennent les premières femmes canadiennes à voter à une élection fédérale.

1918
Le droit de vote au niveau fédéral est accordé à toutes les femmes canadiennes d’au moins 21 ans qui sont nées au pays et qui satisfont aux exigences en matière de propriété, le cas échéant. L’année suivante, les femmes obtiennent le droit de se porter candidates à la Chambre des communes.

1920
La législation électorale fédérale est modifiée en vue d’instaurer le suffrage universel pour les femmes et les hommes, sans égard aux lois provinciales. Les sujets britanniques de naissance ou naturalisés ont désormais qualité d’électeur, mais certains citoyens nés à l’étranger continueront d’être exclus jusqu’en 1922. L’élection de 1921 est la première à laquelle le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales représente plus de 50 % de la population.

1948
Les derniers vestiges du droit de vote fondé sur la propriété, qui continuait de s’appliquer au Québec, sont abolis. Les Canadiens d’origine asiatique acquièrent le droit de vote.

1950
Une disposition qui empêche les Inuits de voter, et qui remonte à 1934, est abolie.

1960
Une nouvelle Loi électorale du Canada élimine la disposition qui excluait du vote les Indiens inscrits vivant dans une réserve. Le droit de voter par anticipation est élargi à tous les électeurs qui prévoient être absents de leur section de vote le jour de l’élection.

1970
L’âge minimal pour voter ou se porter candidat est abaissé de 21 à 18 ans. Le droit de vote est réservé aux citoyens canadiens, mais les sujets britanniques admissibles au vote en date du 25 juin 1968 conservent ce droit jusqu’en 1975. On introduit également le vote par procuration pour les pêcheurs, les marins, les prospecteurs et les étudiants absents de leur circonscription. La possibilité de voter par anticipation est offerte également aux personnes handicapées.

1982
La nouvelle Charte canadienne des droits et libertés enchâsse dans la Constitution le droit de tous les citoyens canadiens de voter et d’être candidats à une élection. La Loi électorale du Canada stipule que toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans le jour du scrutin a qualité d’électeur.

1988
À la suite de deux décisions judiciaires, les juges de nomination fédérale ainsi que les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote.

1993
Le Parlement adopte une loi permettant aux Canadiens de se prévaloir du vote par bulletin spécial s’ils ne sont pas en mesure de se présenter à un bureau de vote. Les étudiants qui résident à l’extérieur de leur circonscription, les vacanciers, les gens d’affaires et les personnes qui sont temporairement à l’étranger peuvent ainsi exercer leur droit de vote.

2000
La quasi-totalité des citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus ont qualité d’électeur. Des exclusions continuent de s’appliquer aux personnes responsables de la conduite des scrutins : le directeur général des élections et le directeur général adjoint des élections. En outre, comme l’a confirmé la Cour d’appel fédérale le 21 octobre 1999, les détenus purgeant une peine de deux ans ou plus ne sont pas admissibles au vote. À la dernière élection générale fédérale, tenue le 2 juin 1997, près de 20 millions de Canadiens avaient le droit de voter.

Élections Canada a publié un ouvrage abondamment illustré sur l’évolution du processus électoral fédéral intitulé L’histoire du vote au Canada. L’ouvrage se trouve en librairie et peut également être commandé auprès des Éditions du gouvernement du Canada – TPSGC, Ottawa (Ontario) K1A 0S9 (catalogue SE3-36-1997F).

Un module Internet qui en reprend les principaux éléments, en les illustrant, a été réalisé en collaboration avec le Musée canadien des civilisations. Il est accessible sur le site Web d’Élections Canada (www.elections.ca), dans la section « Renseignements généraux ».

Élections Canada est l'organisme non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.